Commentaire BALB : notre opinion c’est qu’on n’obtiendra jamais rien en opposant les quartiers les uns aux autres. Evidemment tout ce qui condamne l’aéroport peut être quelque part bon à prendre pour démontrer le mauvais emplacement de cet aéroport urbainA cet égard, nous revenons sur l’aspect positif de la manifestation du 12 novembre, à savoir que les 3 revendications profitaient à tout le monde.Pour rappel : pas d’augmentation du trafic, suppression des vols de nuit, utilisation uniquement d’avions modernes.Si le nouveau permis pouvait prendre en considération ces 3 éléments, ce serait déjà une petite avancée———————————————–L’Etat a été condamné pour l’usage fautif de la piste 01 à l’atterrissage. Ils devront indemniser 1.400 riverains pour les nuisances occasionnées.
Dans leur action en responsabilité contre l’Etat belge, les plaignants mettaient en cause la responsabilité de l’Etat belge sur la base de l’article 1382 de l’ancien Code civil et sollicitaient sa condamnation à réparer le dommage qui leur serait causé en raison d’une utilisation fautive de cette piste de l’aéroport de Bruxelles-National.
La problématique portait principalement sur les composantes de vent applicables à l’aéroport national et la manière dont celles-ci sont appliquées. Celles-ci sont les normes qui déterminent à partir de quelle vitesse de vent arrière et de vent latéral une piste préférentielle (ndlr : les pistes plus longues 25 et 07) ne peut plus être utilisée. Leur dépassement a pour conséquence que des pistes non préférentielles, générant davantage de nuisances sur le plan environnemental, sont mises en service.
Le tribunal a considéré que les nuisances subies par les plaignants en lien avec l’utilisation de la piste 01 sont constitutives « d’une ingérence dans leur sphère privée » ayant atteint « le seuil minimum de gravité requis » ; qu’elle est « illégale, car elle résulte d’une instruction relative aux composantes de vent applicables à l’aéroport de Bruxelles-National qui, non seulement, a été adoptée par une autorité qui n’était pas compétente pour l’adopter mais qui, en outre, n’a pas été rédigée en des termes suffisamment clairs pour pouvoir être comprise par tous ».
Pour le tribunal, l’Etat a commis « une faute » en ne clarifiant pas les composantes de vent applicables ; en ne veillant pas à ce que l’utilisation de la piste 01 soit strictement limitée aux cas où son utilisation s’imposait en raison d’un dépassement des composantes de vent arrière, de l’indisponibilité des pistes préférentielles ou de tout autre motif visant à préserver la sécurité aérienne.
L’Etat belge est contraint de mettre un terme à l’utilisation actuelle de la piste 01, telle qu’elle résultait de l’application de l’instruction du 16 décembre 2013, sous peine d’astreinte. Il sera tenu de payer des dommages et intérêts aux parties civiles.
