Comment l’UE veut introduire un impĂ´t minimum sur le carburant des avions et des bateaux

fr.businessam.be
06 juillet 2021

Rien ne sera simple, car il faudra convaincre chaque État membre. Mais l’UE envisage une taxation commune sur le kérosène et les carburants du transport maritime. Cela fait partie d’un projet plus important d’une transformation de la taxation sur l’énergie au sein de l’UE.

Qui est concerné ?

  • Les avions pour passagers.
  • La navigation fluviale, la pĂŞche et le transport de marchandises au sein de l’UE.

Seraient donc exemptés de cette taxe minimum: les avions-cargos, les vols « de plaisance » et « l’aviation d’affaires ». Chaque État resterait libre de taxer ces secteurs à sa sauce.

Quelle taxe ?

  • Le but serait d’imposer un taux minimum progressif sur dix ans, allant de zĂ©ro Ă  un chiffre encore inconnu. C’est du moins ce que laisse entendre Reuters qui a pu jeter un oeil Ă  la proposition fiscale de la Commission.
  • Les carburants dits durables Ă©chapperaient Ă  cette taxe, comme l’hydrogène ou les biocarburants.
  • Cette taxation commune de l’UE supprimerait de facto les rĂ©gimes fiscaux nationaux.

Pourquoi ?

  • C’est connu, l’Europe s’est fixĂ© comme objectif de rĂ©duire de 55% ses Ă©missions Ă  effet de serre d’ici 2030 par rapport Ă  1990.
  • L’aviation Ă©chappe pour l’instant aux taxes europĂ©ennes sur les carburants, ce qui est Ă  tout le moins pas très cohĂ©rent.
  • Le but est donc de taxer le kĂ©rosène pour l’aviation et les carburants fossiles dans le transport maritime. Pour que ces secteurs privilĂ©gient des alternatives comme l’e-kĂ©rosène par exemple dans le cas des avions de ligne.

Blocage ?

  • Le secteur aĂ©ronautique a Ă©tĂ© touchĂ© de plein fouet par la crise. Taxer les Ă©nergies fossiles serait sans doute vĂ©cu comme un nouveau coup dur.
  • De plus, comme il s’agit d’un impĂ´t commun, il faudra que les 27 soient d’accord. Un seul État peut faire capoter le tout par son vĂ©to. Et quand on sait que de nombreux pays ont renflouĂ© les caisses de certaines compagnies aĂ©riennes Ă  coup de centaines de millions d’euros, il n’est pas pessimiste de dire que l’on en est encore au stade de projet, qui pourrait d’ailleurs Ă©voluer d’ici le 14 juillet, lors de sa prĂ©sentation officielle.
  • Et puis il y a le coĂ»t pour le consommateur. Pas besoin de vous faire un dessin: cette hausse des coĂ»ts pour les compagnies aĂ©riennes se reportera probablement sur le prix de votre ticket.

La Belgique a elle fait savoir, en commun avec les Pays-Bas et le Luxembourg, qu’elle ne s’opposerait pas à cette taxe minimum.

Baptiste Lambert