Le curieux financement des médiateurs de Brussels Airport

Du Vif/L'Express du 06/06/2019 - Laurence Van Ruymbeke

Le personnel du service de médiation de Brussels Airport est payé par Skeyes, le gestionnaire du trafic aérien. Cet arrangement, vieux de dix-sept ans, établit entre ces deux acteurs un lien de dépendance qui pose question.

Le service de mĂ©diation relève les Ă©ventuels manquements de Skeyes lorsqu’il apparaĂ®t que les normes en matière de nuisances sonores ne sont pas respectĂ©es.

La convention, qui date de 2002, est confidentielle. SignĂ©e par Isabelle Durant, Ă  l’Ă©poque vice-Première ministre et ministre Ecolo des Transports, elle acte la crĂ©ation d’un service de mĂ©diation pour l’aĂ©roport de Bruxelles-National (rebaptisĂ© Brussels Airport depuis 2006), chargĂ© de recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnĂ©es par les avions utilisant cet aĂ©roport, en fonction des plaintes reçues. RenouvelĂ© en 2004, cet accord l’est tacitement depuis lors.

L’Ă©quipe qui assure ce service de mĂ©diation rassemble un directeur du service, haut fonctionnaire venu du SPF MobilitĂ©, et six membres du personnel. Ceux-ci sont recrutĂ©s par Belgocontrol, dĂ©sormais rebaptisĂ© Skeyes, en charge de la sĂ©curitĂ© du trafic aĂ©rien. Ces employĂ©s, dĂ©tachĂ©s, sont donc payĂ©s par Skeyes depuis 2004. Durant les deux premières annĂ©es de fonctionnement du service, leurs salaires Ă©taient en effet payĂ©s par Belgocontrol puis intĂ©gralement remboursĂ©s par le SPF MobilitĂ©.

Le service de mĂ©diation est situĂ© dans des bâtiments fournis gracieusement par Skeyes, sur le terrain de l’aĂ©roport.  » De la sorte, nous disposons d’accès importants vers des canaux d’information, comme les radars, les donnĂ©es mĂ©tĂ©o ou l’Ă©cran des senseurs autour des pistes « , dĂ©taille Philippe Touwaide, directeur du service. Le lien logistique ainsi Ă©tabli entre ces deux acteurs n’en provoque pas moins quelques haussements de sourcils interrogateurs.

Le service de mĂ©diation n’a certes pas une fonction d’inspection ni de contrĂ´le sur le gestionnaire de trafic aĂ©rien. Il en dĂ©pend toutefois pour obtenir les informations nĂ©cessaires Ă  l’examen des plaintes qu’il reçoit des riverains. Et c’est lui qui relève les Ă©ventuels manquements de Skeyes lorsqu’il apparaĂ®t que les normes en matière de nuisances sonores ne sont pas respectĂ©es.

Selon les termes de la loi, le service de mĂ©diation doit ĂŞtre  » fonctionnellement indĂ©pendant « . La chose est-elle possible dans de telles circonstances de proximitĂ© entre le service et l’opĂ©rateur qu’il surveille ?  » Nous n’avons aucun lien hiĂ©rarchique avec Skeyes, qui ne donne aucune instruction au personnel mis Ă  disposition « , assure Philippe Touwaide. Alain Kniebs, porte-parole de Skeyes, abonde :  » Skeyes n’interfère en aucun cas dans les missions du service ou dans la gestion fonctionnelle du personnel du service de mĂ©diation.  »

Sans doute serait-il nĂ©anmoins plus cohĂ©rent que le fonctionnement du service de mĂ©diation soit financièrement pris en charge par le SPF MobilitĂ©. L’administrateur dĂ©lĂ©guĂ© de Skeyes y aspire d’ailleurs. Selon certaines informations, il souhaiterait que soit inscrit dans son nouveau contrat de gestion une clause prĂ©voyant que l’Etat belge rembourse les frais du personnel dĂ©tachĂ© au service de mĂ©diation. «

Nous avons effectivement demandĂ© des clarifications sur ce point « , confirme le porte-parole de Skeyes. Le gouvernement Ă©tant en affaires courantes, la nĂ©gociation sur le nouveau contrat de gestion est au point mort. Si l’Etat prenait Ă  l’avenir en charge les frais de fonctionnement du service de mĂ©diation, Skeyes devrait renoncer Ă  percevoir les redevances qu’il reçoit pour certains avions bruyants dĂ©collant de Brussels Airport. Un accord de donnant-donnant avait en effet Ă©tĂ© conclu en ce sens en 2004.