Le curieux financement des médiateurs de Brussels Airport

Du Vif/L'Express du 06/06/2019 - Laurence Van Ruymbeke

Le personnel du service de médiation de Brussels Airport est payé par Skeyes, le gestionnaire du trafic aérien. Cet arrangement, vieux de dix-sept ans, établit entre ces deux acteurs un lien de dépendance qui pose question.

Le service de m√©diation rel√®ve les √©ventuels manquements de Skeyes lorsqu’il appara√ģt que les normes en mati√®re de nuisances sonores ne sont pas respect√©es.

La convention, qui date de 2002, est confidentielle. Sign√©e par Isabelle Durant, √† l’√©poque vice-Premi√®re ministre et ministre Ecolo des Transports, elle acte la cr√©ation d’un service de m√©diation pour l’a√©roport de Bruxelles-National (rebaptis√© Brussels Airport depuis 2006), charg√© de recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionn√©es par les avions utilisant cet a√©roport, en fonction des plaintes re√ßues. Renouvel√© en 2004, cet accord l’est tacitement depuis lors.

L’√©quipe qui assure ce service de m√©diation rassemble un directeur du service, haut fonctionnaire venu du SPF Mobilit√©, et six membres du personnel. Ceux-ci sont recrut√©s par Belgocontrol, d√©sormais rebaptis√© Skeyes, en charge de la s√©curit√© du trafic a√©rien. Ces employ√©s, d√©tach√©s, sont donc pay√©s par Skeyes depuis 2004. Durant les deux premi√®res ann√©es de fonctionnement du service, leurs salaires √©taient en effet pay√©s par Belgocontrol puis int√©gralement rembours√©s par le SPF Mobilit√©.

Le service de m√©diation est situ√© dans des b√Ętiments fournis gracieusement par Skeyes, sur le terrain de l’a√©roport. ¬†¬Ľ De la sorte, nous disposons d’acc√®s importants vers des canaux d’information, comme les radars, les donn√©es m√©t√©o ou l’√©cran des senseurs autour des pistes ¬ę¬†, d√©taille Philippe Touwaide, directeur du service. Le lien logistique ainsi √©tabli entre ces deux acteurs n’en provoque pas moins quelques haussements de sourcils interrogateurs.

Le service de m√©diation n’a certes pas une fonction d’inspection ni de contr√īle sur le gestionnaire de trafic a√©rien. Il en d√©pend toutefois pour obtenir les informations n√©cessaires √† l’examen des plaintes qu’il re√ßoit des riverains. Et c’est lui qui rel√®ve les √©ventuels manquements de Skeyes lorsqu’il appara√ģt que les normes en mati√®re de nuisances sonores ne sont pas respect√©es.

Selon les termes de la loi, le service de m√©diation doit √™tre ¬†¬Ľ fonctionnellement ind√©pendant ¬ę¬†. La chose est-elle possible dans de telles circonstances de proximit√© entre le service et l’op√©rateur qu’il surveille ? ¬†¬Ľ Nous n’avons aucun lien hi√©rarchique avec Skeyes, qui ne donne aucune instruction au personnel mis √† disposition ¬ę¬†, assure Philippe Touwaide. Alain Kniebs, porte-parole de Skeyes, abonde : ¬†¬Ľ Skeyes n’interf√®re en aucun cas dans les missions du service ou dans la gestion fonctionnelle du personnel du service de m√©diation. ¬†¬Ľ

Sans doute serait-il n√©anmoins plus coh√©rent que le fonctionnement du service de m√©diation soit financi√®rement pris en charge par le SPF Mobilit√©. L’administrateur d√©l√©gu√© de Skeyes y aspire d’ailleurs. Selon certaines informations, il souhaiterait que soit inscrit dans son nouveau contrat de gestion une clause pr√©voyant que l’Etat belge rembourse les frais du personnel d√©tach√© au service de m√©diation. ¬ę

Nous avons effectivement demand√© des clarifications sur ce point ¬ę¬†, confirme le porte-parole de Skeyes. Le gouvernement √©tant en affaires courantes, la n√©gociation sur le nouveau contrat de gestion est au point mort. Si l’Etat prenait √† l’avenir en charge les frais de fonctionnement du service de m√©diation, Skeyes devrait renoncer √† percevoir les redevances qu’il re√ßoit pour certains avions bruyants d√©collant de Brussels Airport. Un accord de donnant-donnant avait en effet √©t√© conclu en ce sens en 2004.