Plan Wathelet : Bruxelles intente une action en justice

Le Vif
5 mai 2014

La ministre bruxelloise de l’Environnement Evelyne Huytebroeck et le ministre-pr√©sident bruxellois Rudi Vervoort ont annonc√© lundi l’introduction devant le tribunal de Premi√®re instance de Bruxelles d’une action en cessation environnementale du plan de r√©partition des vols au-dessus de la R√©gion-capitale.

Motif: une comparaison de l’impact sonore des mesures appliqu√©es durant trois semaines avant l’entr√©e en vigueur du plan d√©cri√© et trois semaines apr√®s r√©v√®le une explosion du nombre d’habitants de la capitale survol√©s. D√©sormais pr√®s de 400.000 pour 150.000 auparavant, sous la route du canal et √† l’est de la capitale. Elle montre aussi une explosion du nombre d’infractions aux normes bruxelloises de bruit. L’√©tude a √©t√© men√©e par Bruxelles Environnement √† l’aide des neufs sonom√®tres de la R√©gion-capitale plac√©s sous les routes a√©riennes et d’un dixi√®me plac√© dans le quartier de la Chasse, √† Etterbeek.

Sch√©matiquement, on constate une explosion du nombre d’habitants survol√©s et des infractions sur les deux axes emprunt√©s par les avions qui survolent Bruxelles: celui du canal, et celui de l’est de la ville, depuis l’instauration d’un nouveau virage √† gauche des avions, au-dessus d’Etterbeek. Le territoire de la ville survol√© a augment√© de 144%, la population survol√©e passant de 152.000 √† 388.000 personnes. Pr√®s de 250.000 personnes sont survol√©s alors qu’ils ne l’√©taient pas auparavant; 1.100 ne le sont plus. Les sonom√®tres ont par ailleurs r√©v√©l√© qu’au-dessus d’Etterbeek, 26% des vols de jour et quasi la moiti√© des vols de nuit ne respectent pas les normes sonores bruxelloises et sont donc passibles d’amendes. Le sonom√®tre plac√© √† Schaerbeek, avenue de Roodebeek indique une multiplication par cinq des nuisances acoustiques.

Sur la zone du canal pr√©sent√©e en 2004 par certains comme une solution pour r√©duire le nombre de Bruxellois survol√©s, il appara√ģt que le nombre de personnes survol√©es a d√©pass√© les 230.000. Le nombre d’infractions relev√©es par le sonom√®tre de la rue du Houblon (centre-ville) a r√©v√©l√© une augmentation du nombre d’infractions de 60% le jour et de 25% la nuit. L’action en cessation environnementale vise √† obtenir, dans un premier temps une suspension du plan d√©cid√© par le gouvernement pr√©c√©dent et mis en oeuvre par le secr√©taire d’Etat f√©d√©ral √† la Mobilit√© Melchior Wathelet. Justification de l’action: le non-respect de la l√©gislation bruxelloise sur le bruit, l’arr√™t√© Gosuin datant de 1999 imposant des seuils de plus en plus s√©v√®res, plus les avions s’√©loignent de l’a√©roport; et l'¬†¬Ľill√©galit√©¬†¬Ľ de la proc√©dure d’adoption du plan attribu√© par certains au secr√©taire d’Etat, seul, en raison de l’absence d’√©valuation pr√©alable des incidences environnementales, pr√©conis√©e par les r√®gles europ√©ennes. Selon Evelyne Huytebroeck, cette action formellement introduite dans les prochains jours pourrait d√©boucher sur le paiement d’astreintes, dans les prochains mois. Le ministre-pr√©sident bruxellois a quant √† lui soulign√© que cela permettrait une n√©gociation en dehors du climat √©lectoral actuel. Rudi Vervoort a rappel√© que depuis le d√©but du mois de f√©vrier, la R√©gion demandait l’objectivation de ce que les Bruxellois ressentaient.

Les r√©sultats montrent qu’il est indispensable de mettre en place l’institut de contr√īle ind√©pendant. ¬ę¬†Comme Bruxellois, il ne faut pas dire que l’on ne veut pas de l’a√©roport, mais que l’on veut une juste r√©partition des routes a√©riennes et que l’on refuse que l’on se moque des cons√©quences du survol sur les habitants¬†¬Ľ, a-t-il dit. Il n’a pas cach√© une divergence de vue sur la solution √† apporter, avec la ministre √©cologiste Evelyne Huytebroeck dont la formation a toujours plaid√© pour une certaine concentration des vols pour permettre le financement de mesures d’isolation des immeubles survol√©s. ¬ę¬†Pour moi, il faudra remettre beaucoup de choses sur la table. C’est aujourd’hui ou jamais qu’il faut reparler de cette question de nuisances sonores environnementales, mais aussi de s√©curit√©¬†¬Ľ, a dit Mme Huytebroeck.

Wathelet annoncera dans les prochains jours des solutions pour tout le monde

Le secr√©taire d’Etat √† la Mobilit√©, Melchior Wathelet, annoncera dans les prochains jours des solutions aux nuisances sonores des avions que subissent les Bruxellois, a indiqu√© lundi son cabinet apr√®s l’annonce d’une action en cessation du gouvernement bruxellois. La ministre bruxelloise Evelyne Huytebroeck se borne √† poser un constat mais n’apporte pas de solution, estime M. Wathelet qui met en garde l’√©cologiste contre un retour √† la situation pr√©valant avant le plan: des personnes qui subissent moins de nuisances depuis l’entr√©e en vigueur du plan en subiront √† nouveau.

¬ę¬†Ainsi que le pr√©sident du cdH, Beno√ģt Lutgen, l’a annonc√©: le secr√©taire d’Etat travaille √† des solutions soulageant tout le monde, et pas des solutions qui visent √† d√©placer les nuisances subies par certaines personnes sur d’autres personnes. Nous voulons arriver avec des solutions globales et nous le ferons dans les prochains jours¬†¬Ľ, a soulign√© la porte-parole de M. Wathelet.