Plan Wathelet : Bruxelles intente une action en justice

Le Vif
5 mai 2014

La ministre bruxelloise de l’Environnement Evelyne Huytebroeck et le ministre-prĂ©sident bruxellois Rudi Vervoort ont annoncĂ© lundi l’introduction devant le tribunal de Première instance de Bruxelles d’une action en cessation environnementale du plan de rĂ©partition des vols au-dessus de la RĂ©gion-capitale.

Motif: une comparaison de l’impact sonore des mesures appliquĂ©es durant trois semaines avant l’entrĂ©e en vigueur du plan dĂ©criĂ© et trois semaines après rĂ©vèle une explosion du nombre d’habitants de la capitale survolĂ©s. DĂ©sormais près de 400.000 pour 150.000 auparavant, sous la route du canal et Ă  l’est de la capitale. Elle montre aussi une explosion du nombre d’infractions aux normes bruxelloises de bruit. L’Ă©tude a Ă©tĂ© menĂ©e par Bruxelles Environnement Ă  l’aide des neufs sonomètres de la RĂ©gion-capitale placĂ©s sous les routes aĂ©riennes et d’un dixième placĂ© dans le quartier de la Chasse, Ă  Etterbeek.

SchĂ©matiquement, on constate une explosion du nombre d’habitants survolĂ©s et des infractions sur les deux axes empruntĂ©s par les avions qui survolent Bruxelles: celui du canal, et celui de l’est de la ville, depuis l’instauration d’un nouveau virage Ă  gauche des avions, au-dessus d’Etterbeek. Le territoire de la ville survolĂ© a augmentĂ© de 144%, la population survolĂ©e passant de 152.000 Ă  388.000 personnes. Près de 250.000 personnes sont survolĂ©s alors qu’ils ne l’Ă©taient pas auparavant; 1.100 ne le sont plus. Les sonomètres ont par ailleurs rĂ©vĂ©lĂ© qu’au-dessus d’Etterbeek, 26% des vols de jour et quasi la moitiĂ© des vols de nuit ne respectent pas les normes sonores bruxelloises et sont donc passibles d’amendes. Le sonomètre placĂ© Ă  Schaerbeek, avenue de Roodebeek indique une multiplication par cinq des nuisances acoustiques.

Sur la zone du canal prĂ©sentĂ©e en 2004 par certains comme une solution pour rĂ©duire le nombre de Bruxellois survolĂ©s, il apparaĂ®t que le nombre de personnes survolĂ©es a dĂ©passĂ© les 230.000. Le nombre d’infractions relevĂ©es par le sonomètre de la rue du Houblon (centre-ville) a rĂ©vĂ©lĂ© une augmentation du nombre d’infractions de 60% le jour et de 25% la nuit. L’action en cessation environnementale vise Ă  obtenir, dans un premier temps une suspension du plan dĂ©cidĂ© par le gouvernement prĂ©cĂ©dent et mis en oeuvre par le secrĂ©taire d’Etat fĂ©dĂ©ral Ă  la MobilitĂ© Melchior Wathelet. Justification de l’action: le non-respect de la lĂ©gislation bruxelloise sur le bruit, l’arrĂŞtĂ© Gosuin datant de 1999 imposant des seuils de plus en plus sĂ©vères, plus les avions s’Ă©loignent de l’aĂ©roport; et l' »illĂ©galité » de la procĂ©dure d’adoption du plan attribuĂ© par certains au secrĂ©taire d’Etat, seul, en raison de l’absence d’Ă©valuation prĂ©alable des incidences environnementales, prĂ©conisĂ©e par les règles europĂ©ennes. Selon Evelyne Huytebroeck, cette action formellement introduite dans les prochains jours pourrait dĂ©boucher sur le paiement d’astreintes, dans les prochains mois. Le ministre-prĂ©sident bruxellois a quant Ă  lui soulignĂ© que cela permettrait une nĂ©gociation en dehors du climat Ă©lectoral actuel. Rudi Vervoort a rappelĂ© que depuis le dĂ©but du mois de fĂ©vrier, la RĂ©gion demandait l’objectivation de ce que les Bruxellois ressentaient.

Les rĂ©sultats montrent qu’il est indispensable de mettre en place l’institut de contrĂ´le indĂ©pendant. « Comme Bruxellois, il ne faut pas dire que l’on ne veut pas de l’aĂ©roport, mais que l’on veut une juste rĂ©partition des routes aĂ©riennes et que l’on refuse que l’on se moque des consĂ©quences du survol sur les habitants », a-t-il dit. Il n’a pas cachĂ© une divergence de vue sur la solution Ă  apporter, avec la ministre Ă©cologiste Evelyne Huytebroeck dont la formation a toujours plaidĂ© pour une certaine concentration des vols pour permettre le financement de mesures d’isolation des immeubles survolĂ©s. « Pour moi, il faudra remettre beaucoup de choses sur la table. C’est aujourd’hui ou jamais qu’il faut reparler de cette question de nuisances sonores environnementales, mais aussi de sĂ©curité », a dit Mme Huytebroeck.

Wathelet annoncera dans les prochains jours des solutions pour tout le monde

Le secrĂ©taire d’Etat Ă  la MobilitĂ©, Melchior Wathelet, annoncera dans les prochains jours des solutions aux nuisances sonores des avions que subissent les Bruxellois, a indiquĂ© lundi son cabinet après l’annonce d’une action en cessation du gouvernement bruxellois. La ministre bruxelloise Evelyne Huytebroeck se borne Ă  poser un constat mais n’apporte pas de solution, estime M. Wathelet qui met en garde l’Ă©cologiste contre un retour Ă  la situation prĂ©valant avant le plan: des personnes qui subissent moins de nuisances depuis l’entrĂ©e en vigueur du plan en subiront Ă  nouveau.

« Ainsi que le prĂ©sident du cdH, BenoĂ®t Lutgen, l’a annoncĂ©: le secrĂ©taire d’Etat travaille Ă  des solutions soulageant tout le monde, et pas des solutions qui visent Ă  dĂ©placer les nuisances subies par certaines personnes sur d’autres personnes. Nous voulons arriver avec des solutions globales et nous le ferons dans les prochains jours », a soulignĂ© la porte-parole de M. Wathelet.