« …La question est de savoir maintenant quelle attitude vont adopter le gouvernement fédéral et le futur gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale…. »

Allo ? il y a quelqu’un au gouvernement bruxellois ?

Ph. Law.

Mis en ligne le 26/06/2009

Un décret a été voté à cet effet au parlement flamand fin mai.
En toute discrétion et dans l’indifférence totale des autres acteurs concernés (gouvernement fédéral, Région de Bruxelles-Capitale), le parlement flamand a voté, fin mai, un décret permettant ainsi au nord du pays de s’octroyer la part du lion des quotas de CO2 que l’Europe attribuera gratuitement dès 2012 aux Etats sur base du trafic aérien national. Les discussions au comité de concertation et la réunion préparatoire qui a eu lieu le 16 mars dernier n’ont pas permis de dégager une solution commune. Sans attendre un arbitrage du fédéral, la Flandre est passée à la vitesse supérieure en s’accaparant des quotas liés à l’aéroport national. « J’ai voté contre le texte, car j’estime que la Flandre dépasse fortement les limites de ses compétences. Elle soutient que sa démarche s’inscrit dans le cadre de la transposition d’une directive européenne émanant de la DG Environnement, donc c’est la Région qui est compétente car c’est une matière régionalisée. Mais elle se trompe dans son analyse, car la directive traite des rejets liés au trafic aérien, une matière fédérale et non des activités des aéroports (matière régionalisée). Par ailleurs, l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National est une matière fédérale », nous a confié Christian Van Eycken, ancien bourgmestre de Linkebeek et seul élu francophone au parlement flamand. Or, dit-il, la majorité du trafic aérien vers l’aéroport national survole Bruxelles qui subit les nuisances de toutes sortes, il serait donc normal que la Région de Bruxelles-Capitale obtienne une partie des quotas.

Derrière la problématique des quotas se cache une question d’argent. En effet, les Etats pourront vendre une grande partie de l’enveloppe de CO2 que l’Europe va leur attribuer et octroyer le reste gratuitement aux compagnies aériennes. La vente aux enchères pourrait rapporter entre 10 et 15 millions d’euros. Grâce à son décret, la Flandre va donc toucher environ 87 % des quotas et ne laisser que 13 % à la Région wallonne.

Et pourtant, il y a des propositions sur la table. L’une d’entre elles veut que chaque Région soit compétente pour les aéroports situés sur son territoire (Charleroi et Liège Airport pour la Wallonie, Ostende et Anvers pour la Flandre) et que le fédéral gère le dossier relatif à Bruxelles-National.

La question est de savoir maintenant quelle attitude vont adopter le gouvernement fédéral et le futur gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le ministre Paul Magnette avait plaidé pour une compétence exclusive du fédéral sur le sujet.

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/512032/co2-la-flandre-s-octroie-les-quotas-lies-a-zaventem.html