La Cour de Cassation a partiellement cassé l’arrêt de la cour d’Appel de Liège dans le procès qui oppose des riverains de l’aéroport de Liège à la Région Wallonne. Un nouveau procès aura lieu devant la Cour d’Appel de Bruxelles.

C’est un petit coup de tonnerre dans le ciel liégeois : la Cour de Cassation a partiellement cassé l’arrêt de la cour d’Appel de Liège du 29 juin 2004. A l’époque, la Cour d’Appel avait débouté les riverains de l’aéroport qui réclament l’arrêt des vols de nuit et des indemnités pour les nuisances sonores.

La Cour d’appel avait jugé qu’aucune faute ne pouvait être imputée à la Région Wallonne dans sa politique de l’Aéroport de Liège.

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, la Cour de Cassation ce jeudi a relevé des erreurs de droit dans l’arrêt de la Cour d’Appel, et notamment une mauvaise appréciation d’une directive européenne. En vertu de cette directive, la Région Wallonne aurait sans doute dû réaliser une étude d’incidence avant d’autoriser les vols de nuit à Liège, ce qui n’a pas été fait.

L’arrêt de la Cour d’Appel est donc cassé, ce qui signifie qu’il faudra reprendre une partie de la procédure à zéro, devant une autre Cour d’Appel.

Vu le développement économique de l’aéroport de Liège, les riverains (ils sont plusieurs centaines à la cause) espèrent de moins en moins un arrêt des vols de nuit. Mais, après 10 ans de procédure, ils ont retrouvé espoir ce jeudi d’obtenir des indemnités.