Un huissier de justice est venu réclamer, mercredi après-midi, au cabinet du secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, 50 millions d’euros d’astreintes sur intervention de l’association de riverains de l’aéroport Bruxelles Air Libre dans le dossier des vols de nuit. C’est ce qu’annonce jeudi Le Soir.

L’asbl de défense des intérêts des riverains de l’aéroport et son avocat, Me Georges-Henri Beauthier, réclament le paiement immédiat d’une somme de 50.065.000 euros, « correspondant aux 10.013 infractions à l’arrêté bruxellois du 27 mai 1999, aussi appelé ‘arrêté bruit’ ou ‘arrêté Gosuin’ constatées entre le 1er juillet 2007 et le 30 avril 2008. Sur 700 décollages et atterrissages par 24 heures, il y a donc 33 appareils en infraction », affirme Bruxelles Air Libre sur son site internet.

Le Soir explique que « l’huissier, informé de la dernière adresse du cabinet rue de Brederode, a erré avant de trouver où se nichaient Schouppe et sa cellule stratégique, soit au 180, rue Royale. Entre-temps, l’huissier s’était adressé au 16 rue de la Loi puisque le secrétaire d’Etat est adjoint au Premier ministre. Lorsqu’il finalement pu entrer en contact avec des membres du cabinet Schouppe, « ceux-ci se sont défilés les uns après les autres pour ne pas donner acte à son exploit », écrit Le Soir. « C’est finalement Etienne Schouppe en personne qui serait venu signer le document ».

Il aurait reconnu, par écrit, qu’il ne connaissait pas les biens susceptibles d’être saisis par la Justice. Pour l’avocat de l’asbl, le secrétaire d’Etat reconnaît ainsi « être en infraction par rapport à l’article 1412 bis du Code judiciaire prévoyant qu’une liste de biens saisissables doit être établie ».

Belga – Le Soir
04-09-2008