Face Ă l’immobilisme gĂ©nĂ©ral, Bruxelles Air Libre Brussel rĂ©clame de nouvelles astreintes Ă l’Etat fĂ©dĂ©ral. L’addition se monte dĂ©sormais Ă plus de 60 millions d’euros.
Aujourd’hui, notre asbl rĂ©clame au Premier ministre Yves Leterme, ministre
de la Mobilité, le paiement immédiat de la somme de 50.065.000 euros,
correspondant aux 10.013 infractions Ă l’arrĂȘtĂ© bruxellois du 27 mai 1999
(autrement dĂ©nommĂ© « arrĂȘtĂ© bruit » ou « arrĂȘtĂ© Gosuin ») constatĂ©es entre
le 1er juillet 2007 et le 30 avril 2008. Sur 700 décollages et
atterrissages par 24 heures, il y a donc 33 appareils en infraction.
Rappelons que c’est en raison du non respect de l’arrĂȘtĂ© bruit que le
gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale avait demandé et obtenu, en
premiĂšre instance puis en Appel, le droit de lever des astreintes pour
chaque infraction constatĂ©e. Mais, l’opposition des ministres
néerlandophones a conduit le gouvernement bruxellois à . ne rien faire de ce
droit que lui avait octroyé le tribunal ! Constatant cela, les survolés
bruxellois rĂ©unis au sein l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel avaient
eux-mĂȘmes saisi la justice pour rĂ©clamer le respect de l’arrĂȘtĂ© bruit. Et
le 8 février 2007, le tribunal a donné raison à Air Libre, et ordonné, une
fois de plus, la cessation des infractions Ă l’arrĂȘtĂ© bruit, sous peine
d’astreintes de 5000 euros par infraction au profit de l’asbl.
L’objectif de Bruxelles Air Libre Brussel n’est pas de grapiller de
l’argent, mais bien d’exiger le respect de la loi, et en l’occurrence de la
rĂ©glementation bruxelloise, qui est mĂ©prisĂ©e tant par l’Etat fĂ©dĂ©ral que
par la RĂ©gion flamande qui exploite l’aĂ©roport de Zaventem essentiellement
Ă son profit, tout en envoyant un maximum de nuisances sur les Bruxellois.
Nous avons donc procĂ©dĂ© Ă l’Ă©tĂ© 2007 Ă la levĂ©e de 50.000 euros
d’astreintes, puis, constatant que rien n’Ă©voluait, Ă la levĂ©e de 9.935.000
euros d’astreintes, dans l’espoir d’obtenir un changement de cap aprĂšs les
Ă©lections du 10 juin 2007. Tout en ne prenant aucune mesure pour Ă©viter les
infractions, l’Etat belge a entamĂ© une procĂ©dure en contestation des
astreintes devant le juge des saisies. Ce magistrat nous a alors demandé de
nous abstenir de toute nouvelle levĂ©e d’astreintes en attendant que la
décision tombe dans ce dossier. Nous avons accepté par pure courtoisie
alors que rien ne nous y obligeait. Mais, Ă l’audience du 9 juin dernier,
alors que nous nous apprĂȘtions Ă plaider notre cause auprĂšs du tribunal, le
juge a dĂ©cidĂ© de remettre l’affaire au mois de dĂ©cembre, aprĂšs que la Cour
d’Appel aura rendu son arrĂȘt en cette affaire. Nous ne sommes dĂšs lors plus
liés par le gentleman agreement qui avait été conclu.
Les victimes de l’aĂ©roport de Zaventem sont Ă bout de patience !
L’accord du gouvernement Leterme prĂ©voyait que le ministre de la MobilitĂ©
prĂ©sente un rapport au Kern au plus tard le 30 avril 2008 et qu’un accord
global serait recherché pour le 31 mai 2008.
Nous n’avons rien vu venir. Rien, sauf le crash, qui aurait pu ĂȘtre
dramatique, d’un avion cargo amĂ©ricain chargĂ© de matĂ©riaux suspects Ă
destination du Moyen orient en bout de la piste 20 le 25 mai dernier. Ce
crash, qui aurait dĂ» rappeler Ă tous les responsables de ce dossier qu’il
est criminel de jouer avec la sĂ©curitĂ© des survolĂ©s, n’a pas eu d’effet sur
la (non) gestion de l’aĂ©roport de Zaventem. Au contraire, dans les jours et
nuits qui ont suivi le crash, les avions ont atterri sur les pistes 07, en
survolant la RĂ©gion bruxelloise Ă partir de l’ouest, Ă trĂšs basse altitude.
Pour la toute premiĂšre fois, cette procĂ©dure a mĂȘme Ă©tĂ© mise en ouvre la
nuit : atterrir de nuit en traversant en rase-mottes une ville sans aucune
gĂȘne : tout, plutĂŽt que de fermer temporairement l’aĂ©roport. Et cela, sans
mĂȘme avoir la dĂ©cence Ă©lĂ©mentaire d’une information quelconque vis-Ă -vis
des habitants des communes survolées.
Aujourd’hui, les victimes de l’aĂ©roport veulent exprimer leur ras-le-bol :
elles en ont marre de ne pas ĂȘtre entendues, de vivre des nuits sans
sommeil et des journées sans calme. Elles sont scandalisées par le mépris
dont les responsables politiques font preuve Ă leur Ă©gard, et par leur
obéissance servile à des motifs de stratégie politique, étrangers à la
sĂ©curitĂ© et au bien ĂȘtre des citoyens dont ils sont responsables. C’est
pourquoi, aujourd’hui, nous rĂ©clamons Ă l’Etat 60.050.000 euros.
L’huissier de justice qui s’est prĂ©sentĂ© aujourd’hui au cabinet de
Monsieur Schouppe a trouvĂ© les lieux particuliĂšrement discrets – ni plaque,
ni sonnette – et ensuite a dĂ» constater que, contrairement au Code
judiciaire, le Cabinet de Monsieur Schouppe ne disposait pas d’une liste
des biens saisissables. Or, il s’agit pourtant d’une obligation prĂ©vue par
l’article 1412 bis du Code judiciaire et par un arrĂȘtĂ© royal du 6 avril
1995.
Rappelons qu’Ă cĂŽtĂ© des astreintes dues Ă notre association, l’Etat
fédéral est redevable de sommes bien plus considérables à la Région
bruxelloise. En effet, un arrĂȘt de la Cour d’Appel de juin 2005 a donnĂ© Ă
la RĂ©gion Bruxelles-Capitale le droit de lever des astreintes de 25.000
euros par infraction constatĂ©e. Selon nos calculs, la dette de l’Etat
fĂ©dĂ©ral se monte aujourd’hui Ă plus de 900 millions d’euros. Notre association rĂ©clame donc Ă nouveau que le gouvernement
bruxellois applique ces astreintes, et les utilisent au bénéfice des
Bruxellois victimes de l’aĂ©roport, puisque ni le gouvernement fĂ©dĂ©ral ni la
Région flamande ne semblent décidés à respecter le sommeil et la santé de
la population.
A noter que dans le cadre de l’Ă©volution institutionnelle vers un Etat
confĂ©dĂ©ral ou une fĂ©dĂ©ration d’entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es largement autonomes, il
serait parfaitement normal qu’il soit interdit Ă la Flandre de faire passer
les avions qui dĂ©collent et atterrissent Ă Zaventem dans l’espace aĂ©rien de
Bruxelles, sauf Ă obtenir l’accord de cette derniĂšre. Parmi les conditions
mises Ă la conclusion d’un tel accord figureraient nĂ©cessairement le
respect de paramÚtres comme la santé et sécurité de ses habitants, et un
dédommagement substantiel.
Bruxelles Air Libre Brussel asbl