La Commission entend revoir la directive sur le bruit des avions

Par Isabelle Smets | 21 février 2008

Des changements pourraient ĂȘtre apportĂ©s Ă  la lĂ©gislation europĂ©enne sur les restrictions d’exploitation qui peuvent ĂȘtre imposĂ©es dans les aĂ©roports communautaires en raison du bruit des avions. C’est la Directive 2002/30/CE qui rĂšgle la question ; elle permet aux Etats membres d’introduire de telles restrictions, Ă  certaines conditions et dans certains aĂ©roports, afin de diminuer les nuisances sonores dans les aĂ©roports. Dans un rapport adoptĂ© le 15 fĂ©vrier sur la mise en oeuvre de cette directive, la Commission dit son intention d’Ă©tudier les moyens de clarifier les dispositions du texte – apparemment, tous les aĂ©roports n’interprĂštent pas les rĂšgles de la mĂȘme maniĂšre – et son champ d’application.

Elle part du constat que la directive n’a Ă©tĂ© utilisĂ©e que dans un nombre limitĂ© d’aĂ©roports, notamment en raison du manque de clartĂ©, alors que le nombre de personnes perturbĂ©es par le bruit, en particulier la nuit, ne cesse d’augmenter. En cause : l’augmentation gĂ©nĂ©rale du trafic.

La Commission indique notamment qu’elle pourrait revoir la dĂ©finition des avions qui peuvent faire l’objet de restrictions d’exploitation. Elle avance des estimations qui prĂ©voient que le croissance du nombre de personnes perturbĂ©es par le bruit pourrait ĂȘtre freinĂ©e par une dĂ©finition plus stricte des avions visĂ©s.

On notera qu’un autre rapport sur la question du bruit autour des aĂ©roports est attendu en 2009. Il concerne l’application de la Directive 2002/49/CE imposant des cartes de bruit et des plans d’action pour les principaux aĂ©roports civils et les grandes agglomĂ©rations. n

Le rapport : [http://www.europolitique.info/web/external-file/pdf/gratuit_fr/219593-fr.pdf->http://www.europolitique.info/web/external-file/pdf/gratuit_fr/219593-fr.pdf ]