Par Isabelle Smets | 21 février 2008

Des changements pourraient être apportés à la législation européenne sur les restrictions d’exploitation qui peuvent être imposées dans les aéroports communautaires en raison du bruit des avions. C’est la Directive 2002/30/CE qui règle la question ; elle permet aux Etats membres d’introduire de telles restrictions, à certaines conditions et dans certains aéroports, afin de diminuer les nuisances sonores dans les aéroports. Dans un rapport adopté le 15 février sur la mise en oeuvre de cette directive, la Commission dit son intention d’étudier les moyens de clarifier les dispositions du texte – apparemment, tous les aéroports n’interprètent pas les règles de la même manière – et son champ d’application.

Elle part du constat que la directive n’a été utilisée que dans un nombre limité d’aéroports, notamment en raison du manque de clarté, alors que le nombre de personnes perturbées par le bruit, en particulier la nuit, ne cesse d’augmenter. En cause : l’augmentation générale du trafic.

La Commission indique notamment qu’elle pourrait revoir la définition des avions qui peuvent faire l’objet de restrictions d’exploitation. Elle avance des estimations qui prévoient que le croissance du nombre de personnes perturbées par le bruit pourrait être freinée par une définition plus stricte des avions visés.

On notera qu’un autre rapport sur la question du bruit autour des aéroports est attendu en 2009. Il concerne l’application de la Directive 2002/49/CE imposant des cartes de bruit et des plans d’action pour les principaux aéroports civils et les grandes agglomérations. n

Le rapport : [http://www.europolitique.info/web/external-file/pdf/gratuit_fr/219593-fr.pdf->http://www.europolitique.info/web/external-file/pdf/gratuit_fr/219593-fr.pdf ]