La Cour de Cassation casse la dispersion des vols

Ce 3 janvier 2008, la Cour de Cassation a cassĂ© un jugement de la Cour d’Appel de Bruxelles qui, en mars 2006, avait donnĂ© raison aux comitĂ©s d’action Daedalus et Actie Noordrand, Ă  l’asbl Boreas et Ă  2.300 habitants de la pĂ©riphĂ©rie nord de Bruxelles, qui rĂ©clamaient une dispersion totale des nuisances autour de l’aĂ©roport national.

Partant du principe constitutionnel selon lequel tous les Belges sont Ă©gaux devant la loi, la cour d’Appel de Bruxelles avait alors estimĂ© que les normes de bruit appliquĂ©es par la RĂ©gion bruxelloises Ă©taient inconstitutionnelles et qu’il appartenait Ă  l’Etat central de prĂ©voir une rĂ©partition Ă©quilibrĂ©e des nuisances sonores provoquĂ©es par les avions.

Cette argumentation a Ă©tĂ© battue en brĂŞche par la Cour de Cassation, qui considère que la cour d’Appel a outrepassĂ© ses compĂ©tences et portĂ© atteinte au principe de sĂ©paration des pouvoirs.

On lira Ă  ce sujet l’Ă©dito de Philippe Lawson dans La Libre Belgique du 4 janvier 2008:

Zaventem : le fédéral doit trancher

La cour de cassation vient de rappeler le fĂ©dĂ©ral Ă  ses responsabilitĂ©s en rĂ©formant un arrĂŞt de la cour d’appel de Bruxelles exigeant une plus grande dispersion du bruit des avions de Bruxelles-National. Il est vrai que le dossier semblait faire du surplace depuis des jours malgrĂ© la souffrance des riverains confrontĂ©s Ă  des insomnies et des maladies. Pire encore, durant les huit annĂ©es de ses services effectifs (avant le dĂ©but de l’intĂ©rim), l’Ă©quipe Verhofstadt n’a jamais rĂ©ussi Ă  trouver une solution durable et Ă©quitable au problème. Or, en Ă©laguant le dossier de ses relents communautaires et en faisant preuve de rĂ©alisme et bon sens, les solutions mises en place sous d’autres cieux en Europe peuvent valablement s’appliquer autour de l’aĂ©roport de Bruxelles-National.
Il suffit d’opter principalement pour le survol des zones moins densĂ©ment peuplĂ©es et d’imposer des mesures drastiques aux compagnies aĂ©riennes en matière de niveaux sonores des avions. Parallèlement, il faudra aussi parler vrai aux riverains et mettre en place un fonds d’indemnisation visant d’une part Ă  accorder une aide financière Ă  ceux qui souhaiteraient quitter les zones fortement touchĂ©es par les nuisances. Quant Ă  ceux qui vivent dans les rĂ©gions oĂą le bruit des avions est encore supportable, le fĂ©dĂ©ral doit leur garantir une aide pour l’isolation de leurs habitations afin de leur permettre de bĂ©nĂ©ficier d’une nuit relativement calme. Il faudra aussi prendre des dispositions pour Ă©viter de nouvelles constructions dans les zones fortement touchĂ©es. Le bruit des avions ne connaĂ®t pas de frontière linguistique et il est incomprĂ©hensible que les RĂ©gions flamande et de Bruxelles-Capitale n’arrivent pas Ă  s’accorder sur des normes de bruit identiques. Sans solution, le fĂ©dĂ©ral doit se rĂ©soudre Ă  s’emparer de la compĂ©tence et Ă  imposer des mesures. Le dossier a trop traĂ®nĂ© et il est temps d’atterrir. Il y va de la sĂ©curitĂ© des riverains et aussi de la crĂ©dibilitĂ© de l’aĂ©roport national qui est une infrastructure de rĂ©fĂ©rence. Sans solution, l’activitĂ© Ă©conomique sur le site pourrait en faire les frais en raison de l’instabilitĂ© juridique dans laquelle est plongĂ© le dossier. Celle-ci risque de saper l’image de l’aĂ©roport. La problĂ©matique du bruit des avions pourrait offrir Ă  Yves Leterme, le nouveau ministre de tutelle, une occasion (rĂŞvĂ©e ?) de redorer son image. Après s’ĂŞtre entourĂ© d’avis de professionnels et d’experts en la matière, il se doit de dĂ©gager une solution concertĂ©e.