La Cour de Cassation casse la dispersion des vols

Ce 3 janvier 2008, la Cour de Cassation a cass√© un jugement de la Cour d’Appel de Bruxelles qui, en mars 2006, avait donn√© raison aux comit√©s d’action Daedalus et Actie Noordrand, √† l’asbl Boreas et √† 2.300 habitants de la p√©riph√©rie nord de Bruxelles, qui r√©clamaient une dispersion totale des nuisances autour de l’a√©roport national.

Partant du principe constitutionnel selon lequel tous les Belges sont √©gaux devant la loi, la cour d’Appel de Bruxelles avait alors estim√© que les normes de bruit appliqu√©es par la R√©gion bruxelloises √©taient inconstitutionnelles et qu’il appartenait √† l’Etat central de pr√©voir une r√©partition √©quilibr√©e des nuisances sonores provoqu√©es par les avions.

Cette argumentation a √©t√© battue en br√™che par la Cour de Cassation, qui consid√®re que la cour d’Appel a outrepass√© ses comp√©tences et port√© atteinte au principe de s√©paration des pouvoirs.

On lira √† ce sujet l’√©dito de Philippe Lawson dans La Libre Belgique du 4 janvier 2008:

Zaventem : le fédéral doit trancher

La cour de cassation vient de rappeler le f√©d√©ral √† ses responsabilit√©s en r√©formant un arr√™t de la cour d’appel de Bruxelles exigeant une plus grande dispersion du bruit des avions de Bruxelles-National. Il est vrai que le dossier semblait faire du surplace depuis des jours malgr√© la souffrance des riverains confront√©s √† des insomnies et des maladies. Pire encore, durant les huit ann√©es de ses services effectifs (avant le d√©but de l’int√©rim), l’√©quipe Verhofstadt n’a jamais r√©ussi √† trouver une solution durable et √©quitable au probl√®me. Or, en √©laguant le dossier de ses relents communautaires et en faisant preuve de r√©alisme et bon sens, les solutions mises en place sous d’autres cieux en Europe peuvent valablement s’appliquer autour de l’a√©roport de Bruxelles-National.
Il suffit d’opter principalement pour le survol des zones moins dens√©ment peupl√©es et d’imposer des mesures drastiques aux compagnies a√©riennes en mati√®re de niveaux sonores des avions. Parall√®lement, il faudra aussi parler vrai aux riverains et mettre en place un fonds d’indemnisation visant d’une part √† accorder une aide financi√®re √† ceux qui souhaiteraient quitter les zones fortement touch√©es par les nuisances. Quant √† ceux qui vivent dans les r√©gions o√Ļ le bruit des avions est encore supportable, le f√©d√©ral doit leur garantir une aide pour l’isolation de leurs habitations afin de leur permettre de b√©n√©ficier d’une nuit relativement calme. Il faudra aussi prendre des dispositions pour √©viter de nouvelles constructions dans les zones fortement touch√©es. Le bruit des avions ne conna√ģt pas de fronti√®re linguistique et il est incompr√©hensible que les R√©gions flamande et de Bruxelles-Capitale n’arrivent pas √† s’accorder sur des normes de bruit identiques. Sans solution, le f√©d√©ral doit se r√©soudre √† s’emparer de la comp√©tence et √† imposer des mesures. Le dossier a trop tra√ģn√© et il est temps d’atterrir. Il y va de la s√©curit√© des riverains et aussi de la cr√©dibilit√© de l’a√©roport national qui est une infrastructure de r√©f√©rence. Sans solution, l’activit√© √©conomique sur le site pourrait en faire les frais en raison de l’instabilit√© juridique dans laquelle est plong√© le dossier. Celle-ci risque de saper l’image de l’a√©roport. La probl√©matique du bruit des avions pourrait offrir √† Yves Leterme, le nouveau ministre de tutelle, une occasion (r√™v√©e ?) de redorer son image. Apr√®s s’√™tre entour√© d’avis de professionnels et d’experts en la mati√®re, il se doit de d√©gager une solution concert√©e.