Ce 3 janvier 2008, la Cour de Cassation a cassé un jugement de la Cour d’Appel de Bruxelles qui, en mars 2006, avait donné raison aux comités d’action Daedalus et Actie Noordrand, à l’asbl Boreas et à 2.300 habitants de la périphérie nord de Bruxelles, qui réclamaient une dispersion totale des nuisances autour de l’aéroport national.

Partant du principe constitutionnel selon lequel tous les Belges sont égaux devant la loi, la cour d’Appel de Bruxelles avait alors estimé que les normes de bruit appliquées par la Région bruxelloises étaient inconstitutionnelles et qu’il appartenait à l’Etat central de prévoir une répartition équilibrée des nuisances sonores provoquées par les avions.

Cette argumentation a été battue en brêche par la Cour de Cassation, qui considère que la cour d’Appel a outrepassé ses compétences et porté atteinte au principe de séparation des pouvoirs.

On lira à ce sujet l’édito de Philippe Lawson dans La Libre Belgique du 4 janvier 2008:

Zaventem : le fédéral doit trancher

La cour de cassation vient de rappeler le fédéral à ses responsabilités en réformant un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles exigeant une plus grande dispersion du bruit des avions de Bruxelles-National. Il est vrai que le dossier semblait faire du surplace depuis des jours malgré la souffrance des riverains confrontés à des insomnies et des maladies. Pire encore, durant les huit années de ses services effectifs (avant le début de l’intérim), l’équipe Verhofstadt n’a jamais réussi à trouver une solution durable et équitable au problème. Or, en élaguant le dossier de ses relents communautaires et en faisant preuve de réalisme et bon sens, les solutions mises en place sous d’autres cieux en Europe peuvent valablement s’appliquer autour de l’aéroport de Bruxelles-National.
Il suffit d’opter principalement pour le survol des zones moins densément peuplées et d’imposer des mesures drastiques aux compagnies aériennes en matière de niveaux sonores des avions. Parallèlement, il faudra aussi parler vrai aux riverains et mettre en place un fonds d’indemnisation visant d’une part à accorder une aide financière à ceux qui souhaiteraient quitter les zones fortement touchées par les nuisances. Quant à ceux qui vivent dans les régions où le bruit des avions est encore supportable, le fédéral doit leur garantir une aide pour l’isolation de leurs habitations afin de leur permettre de bénéficier d’une nuit relativement calme. Il faudra aussi prendre des dispositions pour éviter de nouvelles constructions dans les zones fortement touchées. Le bruit des avions ne connaît pas de frontière linguistique et il est incompréhensible que les Régions flamande et de Bruxelles-Capitale n’arrivent pas à s’accorder sur des normes de bruit identiques. Sans solution, le fédéral doit se résoudre à s’emparer de la compétence et à imposer des mesures. Le dossier a trop traîné et il est temps d’atterrir. Il y va de la sécurité des riverains et aussi de la crédibilité de l’aéroport national qui est une infrastructure de référence. Sans solution, l’activité économique sur le site pourrait en faire les frais en raison de l’instabilité juridique dans laquelle est plongé le dossier. Celle-ci risque de saper l’image de l’aéroport. La problématique du bruit des avions pourrait offrir à Yves Leterme, le nouveau ministre de tutelle, une occasion (rêvée ?) de redorer son image. Après s’être entouré d’avis de professionnels et d’experts en la matière, il se doit de dégager une solution concertée.