La pollution des avions au Parlement européen

Communiqué du Parlement européen, 13.11.2007

Le Parlement a approuv√© l’inclusion de l’aviation dans le syst√®me d’√©changes de quotas d’√©mission de gaz √† effet de serre (ETS) en le renfor√ßant par l’application des dispositions √† tous les vols au d√©part ou √† l’arriv√©e des a√©roports de l’UE. Le PE exclue la possibilit√© de d√©rogations pour les vols d’√Čtat, mais demande des exon√©rations pour certains vols militaires. Le b√©n√©fice des ventes aux ench√®res de 25% des quotas servira √† r√©duire les taxes sur les transports ¬ę¬†propres¬†¬Ľ.

En 2004, la part de l’UE dans les √©missions de gaz √† effet de serre provenant de l’aviation internationale √©tait en hausse de 7,5% par rapport √† 2003. La croissance cumul√©e des √©missions de CO2 de l’aviation atteint 87% depuis 1990, en contradiction avec les objectifs de r√©duction de 8% des gaz √† effet de serre que s’est fix√©e l’UE au titre du Protocole de Kyoto.

Des rapports r√©cents du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’√©volution du climat (GIEC) ont mis en lumi√®re l’urgence d’une limitation des √©missions de gaz √† effet de serre afin de lutter contre le changement climatique. Dans le cadre d’un accord international, les √©missions de gaz √† effet de serre de l’Union europ√©enne et des autres pays industrialis√©s doivent, en 2020, √™tre r√©duites de 30% par rapport aux niveaux de 1990.

C’est dans cette perspective, et en conformit√© avec sa strat√©gie globale pour aborder le changement climatique, que le Parlement europ√©en a approuv√© √† une marge majorit√©, le plan de la Commission europ√©enne destin√© √† inclure le secteur de l’aviation dans le syst√®me de commerce d’√©mission de l’UE (ETS).

R√©duire les droits d’√©mission de CO2 des compagnies a√©riennes de 10%

Les députés ont introduit plusieurs changements significatifs dans le projet de réglementation.

Alors que la Commission a propos√© de limiter les droits d’√©mission de CO2 des compagnies a√©riennes √† 100% de leur moyenne annuelle de la p√©riode 2004-2006, le PE souhaite aller plus loin en demandant qu’elles soient r√©duites √† 90%. Bien qu’il soit difficile aux exploitants d’a√©ronefs de passer √† des sources alternatives (renouvelables) d’√©nergie, le secteur de l’aviation, selon les d√©put√©s, doit encore r√©duire consid√©rablement ses √©missions, de mani√®re √† √™tre conforme √† l’objectif d’ensemble de l’Union europ√©enne de r√©duction de 20 √† 30 % par rapport aux niveaux de 1990.

Selon que l’objectif de r√©duction des √©missions de dioxyde de carbone apr√®s 2012 est de 30 % ou de 20 %, 1990 √©tant l’ann√©e de r√©f√©rence, les d√©put√©s ont d√©cid√© que ¬ę¬†la Commission r√©duit le nombre total de quotas √† allouer aux exploitants d’a√©ronefs dans les p√©riodes suivantes¬†¬Ľ.

A travers le syst√®me ETS, un certain nombre de quotas d’√©mission d’une tonne de dioxyde de carbone par an sont accord√©s aux op√©rateurs. Le nombre total de droits attribu√©s fixe ainsi la limite globale des √©missions autoris√©es. Certains permis sont accord√©s gratuitement aux op√©rateurs, tandis que d’autres peuvent √™tre n√©goci√©s (mis aux ench√®res) pour encourager les r√©ductions d’√©missions lorsqu’elles sont financi√®rement int√©ressantes. Alors que la Commission europ√©enne ne propose pas de limite sp√©cifique au nombre de permis mis aux ench√®res, les d√©put√©s estiment que leur part ne devrait pas d√©passer 25% du total des permis.

Selon le Parlement, le produit de la mise aux ench√®res des quotas devrait √™tre utilis√© pour limiter les √©missions de gaz √† effet de serre et faciliter l’adaptation aux incidences du changement climatique dans l’UE et les pays tiers, notamment les pays en d√©veloppement, ainsi que pour financer des travaux de recherche et d√©veloppement en faveur de la limitation, en particulier dans le secteur de l’aviation, et de l’adaptation. Afin de r√©duire dans une certaine mesure la charge sur les citoyens, le produit de la mise aux ench√®res pourrait √©galement √™tre utilis√© pour diminuer les taxes et redevances sur les moyens de transport respectueux de l’environnement comme les trains et les autocars.

Tous les vols couverts d’ici 2011

Le syst√®me ETS devrait couvrir les vols entre l’UE et les pays-tiers, y compris les vols intra-communautaires d’ici 2010, estime le Parlement. La Commission europ√©enne avait propos√© que tous les vols intra-communautaires soient couverts √† partir de 2011 et les vols entre l’UE et les pays tiers √† partir de 2012. Le Parlement s’est prononc√© pour couvrir les deux types de vols sans distinction d√®s 2011. Pour le rapporteur, Peter Liese (PPE-DE, DE), ¬ę¬†il est difficile d’expliquer qu’un vol du Royaume-Uni vers le Maroc n’est pas concern√© par ce syst√®me alors qu’un vol entre le Royaume-Uni vers les Iles Canaries le serait¬†¬Ľ.

Enfin, les d√©put√©s ont supprim√© la d√©rogation que la Commission souhaite accorder aux vols officiels (chefs d’Etat et de gouvernement) estimant que ¬ę¬†les gouvernements doivent donner le bon exemple¬†¬Ľ. Toutefois, les vols militaires correspondant √† des missions internationales seraient exempt√©s.

Il incombe maintenant au Conseil des ministres, co-législateur avec le Parlement, de prendre position sur les amendements adoptés par les députés. Si tous les amendements du Parlement sont acceptables pour le Conseil, la législation sera adoptée dans sa forme modifiée. Si le Conseil rejette un quelconque des amendements du Parlement ou en ajoute un autre, le texte retournera au Parlement pour une deuxième lecture.