Pour le Conseil d’Etat, elles ne sont pas dĂ©raisonnables et respectent le principe de proportionnalitĂ©. Le ministre Renaat Landuyt ne se sent pas concernĂ©.
Johanna de TessiĂšres
AprĂšs des avis contradictoires des auditeurs des chambres flamande et francophone, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale bilingue du Conseil d’Etat qui rĂ©unit des juges des deux rĂŽles linguistiques a rendu mercredi trois arrĂȘts validant les normes de bruit Ă respecter dans le ciel bruxellois. En clair, elle juge l’arrĂȘtĂ© pris par l’ancien ministre de l’Environnement, Didier Gosuin (FDF/MR) lĂ©gal et constitutionnel. EntrĂ© en vigueur en janvier 2000, l’arrĂȘtĂ© «Gosuin» calquĂ© sur les normes de l’Organisation mondiale de la santĂ© (OMS) avait Ă©tĂ© attaquĂ© notamment par le comitĂ© des compagnies aĂ©riennes opĂ©rant Ă Bruxelles-National (AOCB) et le gestionnaire de l’aĂ©roport national (Biac). Il dĂ©limite trois zones de bruit Ă l’intĂ©rieur desquelles sont fixĂ©es des limites de bruit Ă ne pas dĂ©passer par les avions – Ă dĂ©faut, les compagnies sont obligĂ©es de payer des amendes.
Dans un des arrĂȘts, les conseillers d’Etat indiquent que les compagnies aĂ©riennes ne dĂ©montrent pas que l’arrĂȘtĂ© Gosuin viole le principe de proportionnalitĂ©. «MĂȘme si, comme elles le soutiennent, 15 pc des vols diurnes et 85 pc des vols nocturnes sont affectĂ©s par les normes attaquĂ©es, cela ne prouve pas encore en soi que ces normes seraient dĂ©raisonnables, en ce sens qu’il ne serait plus possible d’encore exploiter l’aĂ©roport de Bruxelles-National», font-ils observer dans l’arrĂȘt relatif Ă l’action de l’AOCB. La chambre bilingue reconnaĂźt la compĂ©tence de Bruxelles-Capitale en la matiĂšre.
Ces nouveaux arrĂȘts constituent un Ă©lĂ©ment important dans la problĂ©matique du bruit des avions de Bruxelles-National. Ils tombent Ă un moment oĂč les discussions entre le fĂ©dĂ©ral et les RĂ©gions (Flandre, Bruxelles-Capitale) sur le sujet piĂ©tinent. Mais le ministre de la MobilitĂ©, Renaat Landuyt (SP.A) estime qu’il n’est pas concernĂ© par l’arrĂȘt. «Nous aurions prĂ©fĂ©rĂ© le voir autrement, mais finalement l’arrĂȘt ne change rien pour nous, car il s’agit d’une affaire entre Bruxelles et Biac», a dĂ©clarĂ© la porte-parole du ministre Landuyt.
Au gouvernement bruxellois, on se rĂ©jouit Ă©videmment de ces nouvelles dĂ©cisions. «Ces arrĂȘts confirment la lĂ©galitĂ© des normes bruxelloises et le ministre Landuyt ne peut plus les ignorer. Il faut revoir le plan de dispersion Anciaux en fonction des normes bruxelloises et plus question de se rĂ©fugier derriĂšre deux ou trois mesures Ă la marge», rĂ©torque la ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Elle plaide pour un retour Ă la situation d’avant 1999 avec notamment la prolongation de la nuit de 6h Ă 7h. «Le Conseil d’Etat a validĂ© mon arrĂȘtĂ©, les compagnies aĂ©riennes en infraction n’ont plus aucun moyen de s’opposer aux normes bruxelloises. Si la RĂ©gion bruxelloise fait bien son travail, les jours du plan Anciaux/Landuyt sont comptĂ©s», a applaudi Didier Gosuin.
Activer les amendes
Pour le CDH, «le gouvernement fĂ©dĂ©ral est au pied du mur et le ministre de la MobilitĂ© (NdlR: Renaat Landuyt) ne peut plus tirer argument d’hypothĂ©tiques incertitudes juridiques pour justifier son immobilisme».
SoulagĂ©s, les riverains prĂŽnent la fermetĂ©. L’Union belge contre les nuisances aĂ©riennes (Ubcna) invite le gouvernement bruxellois Ă rĂ©clamer au fĂ©dĂ©ral les astreintes que la Cour d’appel lui a octroyĂ©es sur la base de l’arrĂȘtĂ© Gosuin. «Actie Oostrand» plaide pour l’imposition d’amendes sĂ©vĂšres aux compagnies en infraction et la rĂ©alisation d’une cartographie du bruit dans les plus brefs dĂ©lais. Pour AOCB, la dĂ©cision du Conseil d’Etat va entraĂźner une rĂ©duction ou une stagnation des activitĂ©s Ă Zaventem.
On apprenait hier que l’Oostrand avait obtenu la non-utilisation de la piste 20 le samedi. Une dĂ©cision qui vient conforter l’urgence de mettre fin au plan Anciaux.
© La Libre Belgique 2006