Pour le Conseil d’Etat, elles ne sont pas déraisonnables et respectent le principe de proportionnalité. Le ministre Renaat Landuyt ne se sent pas concerné.

Johanna de Tessières

Après des avis contradictoires des auditeurs des chambres flamande et francophone, l’assemblée générale bilingue du Conseil d’Etat qui réunit des juges des deux rôles linguistiques a rendu mercredi trois arrêts validant les normes de bruit à respecter dans le ciel bruxellois. En clair, elle juge l’arrêté pris par l’ancien ministre de l’Environnement, Didier Gosuin (FDF/MR) légal et constitutionnel. Entré en vigueur en janvier 2000, l’arrêté «Gosuin» calqué sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait été attaqué notamment par le comité des compagnies aériennes opérant à Bruxelles-National (AOCB) et le gestionnaire de l’aéroport national (Biac). Il délimite trois zones de bruit à l’intérieur desquelles sont fixées des limites de bruit à ne pas dépasser par les avions – à défaut, les compagnies sont obligées de payer des amendes.

Dans un des arrêts, les conseillers d’Etat indiquent que les compagnies aériennes ne démontrent pas que l’arrêté Gosuin viole le principe de proportionnalité. «Même si, comme elles le soutiennent, 15 pc des vols diurnes et 85 pc des vols nocturnes sont affectés par les normes attaquées, cela ne prouve pas encore en soi que ces normes seraient déraisonnables, en ce sens qu’il ne serait plus possible d’encore exploiter l’aéroport de Bruxelles-National», font-ils observer dans l’arrêt relatif à l’action de l’AOCB. La chambre bilingue reconnaît la compétence de Bruxelles-Capitale en la matière.

Ces nouveaux arrêts constituent un élément important dans la problématique du bruit des avions de Bruxelles-National. Ils tombent à un moment où les discussions entre le fédéral et les Régions (Flandre, Bruxelles-Capitale) sur le sujet piétinent. Mais le ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A) estime qu’il n’est pas concerné par l’arrêt. «Nous aurions préféré le voir autrement, mais finalement l’arrêt ne change rien pour nous, car il s’agit d’une affaire entre Bruxelles et Biac», a déclaré la porte-parole du ministre Landuyt.

Au gouvernement bruxellois, on se réjouit évidemment de ces nouvelles décisions. «Ces arrêts confirment la légalité des normes bruxelloises et le ministre Landuyt ne peut plus les ignorer. Il faut revoir le plan de dispersion Anciaux en fonction des normes bruxelloises et plus question de se réfugier derrière deux ou trois mesures à la marge», rétorque la ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Elle plaide pour un retour à la situation d’avant 1999 avec notamment la prolongation de la nuit de 6h à 7h. «Le Conseil d’Etat a validé mon arrêté, les compagnies aériennes en infraction n’ont plus aucun moyen de s’opposer aux normes bruxelloises. Si la Région bruxelloise fait bien son travail, les jours du plan Anciaux/Landuyt sont comptés», a applaudi Didier Gosuin.

Activer les amendes

Pour le CDH, «le gouvernement fédéral est au pied du mur et le ministre de la Mobilité (NdlR: Renaat Landuyt) ne peut plus tirer argument d’hypothétiques incertitudes juridiques pour justifier son immobilisme».

Soulagés, les riverains prônent la fermeté. L’Union belge contre les nuisances aériennes (Ubcna) invite le gouvernement bruxellois à réclamer au fédéral les astreintes que la Cour d’appel lui a octroyées sur la base de l’arrêté Gosuin. «Actie Oostrand» plaide pour l’imposition d’amendes sévères aux compagnies en infraction et la réalisation d’une cartographie du bruit dans les plus brefs délais. Pour AOCB, la décision du Conseil d’Etat va entraîner une réduction ou une stagnation des activités à Zaventem.

On apprenait hier que l’Oostrand avait obtenu la non-utilisation de la piste 20 le samedi. Une décision qui vient conforter l’urgence de mettre fin au plan Anciaux.

© La Libre Belgique 2006