belga :
Raad van State overwegend positief over vliegwet

(belga) – Het spoedadvies van de Raad van State over de vliegwet is ‘in essentie positief’. Dat liet de federale minister van Mobiliteit, Renaat Landuyt (sp.a), gisteren weten. De adviesaanvraag is een standaardprocedure voor een nieuw wetsontwerp. Het advies wordt overgemaakt aan de regering, nadien aan het parlement. De vliegwet voorziet in een mechanisme dat de vluchtprocedures voor de luchthaven van Zaventem meer rechtszekerheid moet geven. De wet legt bijvoorbeeld een aantal criteria in verband met veiligheid en capaciteit op waarmee rekening gehouden moet worden bij elke wijziging van de vluchtprocedures. De wet moet zo een einde maken aan de juridische onzekerheid in het Zaventem-dossier.

RTBF.BE :
Feu orange pour Renaat Landuyt …

Renaat Landuyt le répète depuis plusieurs mois : il faut une loi pour stabiliser la situation de l’aéroport national. Un texte législatif qui imposerait plusieurs démarches lors de chaque changement des procédures de vol. Histoire de soumettre un peu moins le trafic aérien aux décisions successives des tribunaux. Le ministre de la Mobilité a donc rédigé un avant-projet de loi, qui vient d’être examiné par le Conseil d’ Etat. L’avis rendu pourrait bien freiner l’élan du ministre.

Renaat Landuyt se dit satisfait. L’avis du Conseil d’Etat, explique le ministre, « va dans le sens de mon texte ». Pourtant, il y a quelques bémols dans l’avis. L’un d’eux est tout de même un feu orange pour le ministre de la Mobilité.

Renaat Landuyt voulait sérier les problèmes. Fixer d’abord une méthode qui stabiliserait la situation de l’aéroport et puis seulement arriver à un accord sur le fond, un compromis politique bien lointain sur une façon de survoler la zone. Mais comme plusieurs associations de riverains et la Région Bruxelloise, le Conseil d’Etat suggère aujourd’hui que ce n’était pas un ordre logique. Une loi, dit l’avis, ne peut pas se référer à un accord qui est encore à conclure. Le texte précise qu’idéalement, la première chose à faire est un accord de coopération entre les Régions flamande, bruxelloise et le Fédéral. Les trois acteurs du dossier doivent s’entendre, définir une façon de collaborer et s’accorder sur le fond du problème avant de figer quoi que ce soit dans une loi.

Renaat Landuyt n’a donc rien lu dans l’avis qui s’oppose vraiment à son projet. Mais puisque le Conseil d’Etat suggère de coupler le débat sur cette loi et accord politique sur le fond, le ministre pourrait être tenté d’oublier son texte avant les élections communales et attendre une époque politiquement plus propice pour retrouver les vieux démons…

M.Baele – Journal Parlé