Tegenstrijdige berichten over advies Raad van State ; Landuyt zegt …. Rtbf zegt…

belga :
Raad van State overwegend positief over vliegwet

(belga) – Het spoedadvies van de Raad van State over de vliegwet is ‘in essentie positief’. Dat liet de federale minister van Mobiliteit, Renaat Landuyt (sp.a), gisteren weten. De adviesaanvraag is een standaardprocedure voor een nieuw wetsontwerp. Het advies wordt overgemaakt aan de regering, nadien aan het parlement. De vliegwet voorziet in een mechanisme dat de vluchtprocedures voor de luchthaven van Zaventem meer rechtszekerheid moet geven. De wet legt bijvoorbeeld een aantal criteria in verband met veiligheid en capaciteit op waarmee rekening gehouden moet worden bij elke wijziging van de vluchtprocedures. De wet moet zo een einde maken aan de juridische onzekerheid in het Zaventem-dossier.

RTBF.BE :
Feu orange pour Renaat Landuyt …

Renaat Landuyt le rĂ©pète depuis plusieurs mois : il faut une loi pour stabiliser la situation de l’aĂ©roport national. Un texte lĂ©gislatif qui imposerait plusieurs dĂ©marches lors de chaque changement des procĂ©dures de vol. Histoire de soumettre un peu moins le trafic aĂ©rien aux dĂ©cisions successives des tribunaux. Le ministre de la MobilitĂ© a donc rĂ©digĂ© un avant-projet de loi, qui vient d’ĂŞtre examinĂ© par le Conseil d’ Etat. L’avis rendu pourrait bien freiner l’Ă©lan du ministre.

Renaat Landuyt se dit satisfait. L’avis du Conseil d’Etat, explique le ministre, « va dans le sens de mon texte ». Pourtant, il y a quelques bĂ©mols dans l’avis. L’un d’eux est tout de mĂŞme un feu orange pour le ministre de la MobilitĂ©.

Renaat Landuyt voulait sĂ©rier les problèmes. Fixer d’abord une mĂ©thode qui stabiliserait la situation de l’aĂ©roport et puis seulement arriver Ă  un accord sur le fond, un compromis politique bien lointain sur une façon de survoler la zone. Mais comme plusieurs associations de riverains et la RĂ©gion Bruxelloise, le Conseil d’Etat suggère aujourd’hui que ce n’Ă©tait pas un ordre logique. Une loi, dit l’avis, ne peut pas se rĂ©fĂ©rer Ă  un accord qui est encore Ă  conclure. Le texte prĂ©cise qu’idĂ©alement, la première chose Ă  faire est un accord de coopĂ©ration entre les RĂ©gions flamande, bruxelloise et le FĂ©dĂ©ral. Les trois acteurs du dossier doivent s’entendre, dĂ©finir une façon de collaborer et s’accorder sur le fond du problème avant de figer quoi que ce soit dans une loi.

Renaat Landuyt n’a donc rien lu dans l’avis qui s’oppose vraiment Ă  son projet. Mais puisque le Conseil d’Etat suggère de coupler le dĂ©bat sur cette loi et accord politique sur le fond, le ministre pourrait ĂŞtre tentĂ© d’oublier son texte avant les Ă©lections communales et attendre une Ă©poque politiquement plus propice pour retrouver les vieux dĂ©mons…

M.Baele – Journal ParlĂ©