Le Conseil d’Etat favorable au projet de loi Landuyt

Le Conseil d’Etat a rendu un avis « globalement positif » sur le projet de loi du ministre de la MobilitĂ©, Renaat Landuyt, sur les procĂ©dures de vols Ă  l’aĂ©roport de Bruxelles-National, a indiquĂ© mercredi Jan Cornillie, le directeur « Mobilité » au cabinet du ministre Landuyt.

« L’avis a Ă©tĂ© remis au gouvernement. Il faut encore faire quelques modifications mais l’avis est globalement positif », a expliquĂ© M. Cornillie, sans donner plus de dĂ©tails sur le contenu de l’avis.

Le cabinet du ministre essaye dĂ©sormais de savoir si l’avis peut faire l’objet de discussions au sein du gouvernement pendant les vacances de PĂąques. Le texte devrait ensuite ĂȘtre prĂ©sentĂ© au Parlement.

Le projet entend apporter une cohérence dans les procédures de vols et mettre fin au flou juridique dans ce dossier. Il prévoit notamment plusieurs critÚres, comme la sécurité ou la capacité, dont il faudrait tenir compte lors de chaque modification de procédure.

Renaat Landuyt avait introduit un recours en extrĂȘme urgence devant le Conseil d’Etat aprĂšs le rĂ©cent arrĂȘt de la cour d’appel de Bruxelles, qui estimait que les vols au-dessus de la capitale n’Ă©taient pas assez dispersĂ©s et que l’Etat belge Ă©tait responsable.

Le cabinet a par ailleurs indiquĂ© qu’aucune dĂ©cision n’avait encore Ă©tĂ© prise sur un Ă©ventuel pourvoi en cassation contre l’arrĂȘt de la cour d’appel bruxelloise.

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