L’association Bruxelles Air Libre Brussel à pris connaissance de la décision du ministre Landuyt de donner suite à la récente décision de la Cour d’appel de Bruxelles en faveur des habitants du noordrand. Le ministre affirme qu’il fera tout ce qui est possible pour rencontrer les demandes du tribunal et annonce qu’il va organiser la dispersion maximale des vols possible dans le respect de contraintes techniques et de capacité.

Vu les deux arrêts précédents de la Cour en vue de protéger les habitants de l’oostrand, cela ne peut rien signifier d’autre que le report sur la région densément peuplée de Bruxelles d’un certain nombre de vols du noordrand.

Contrairement à son attitude vis-à-vis des deux précédents arrêts, le ministre Landuyt n’a pas introduit de recours en Cassation contre ce dernier arrêt.

Comme juriste, le ministre devrait savoir que ce nouvel arrêt ne pourrait rencontrer les exigences de la Cour de cassation. Et ceci pour différentes raisons :

Un tribunal n’est pas habilité à préconiser des procédures de vol à la place du pouvoir exécutif, il doit se contenter de constater des nuisances jugées excessives ou injustes et contraindre le gouvernement à y mettre fin.
La Cour d’appel n’est pas compétente pour annuler les normes de bruit mises en place par le gouvernement bruxellois, tel qu’elle l’a fait dans son récent arrêt. La légalité des normes de bruit bruxelloises sont actuellement analysées au fond par les chambres francophone et néerlandophone réunies du Conseil d’Etat. Cette question ne faisait d’ailleurs pas partie des demandes introduites par les riverains du noordrand.
L’association Bruxelles Air Libre Brussel conclu de tout ceci que le ministre prend prétexte de certaines décisions de justice pour appuyer ses propres choix politiques partiaux et ne se prive pas d’ignorer d’autres décisions du pouvoir judiciaire qui ne lui conviennent pas. Il met ainsi l’habitabilité de la ville en péril.

L’association demande avec insistance aux autres ministres de ne pas approuver le projet d’augmentation du survol de Bruxelles que le ministre Landuyt déposera lors du conseil des ministres de vendredi.