Landuyt ira en cassation

Le ministre fédéral de la Mobilité Renaat Landuyt ira en Cour de cassation contre le dernier arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 21 mars sur les vols au-dessus de la région de l’aéroport de Zaventem.

mercredi 19 avril 2006, 11:25

C’est ce qu’a décidé le comité de concertation qui réunit le gouvernement fédéral et les exécutifs des entités fédérées. En revanche, dans le même temps, le gouvernement fédéral prendra vendredi une décision en exécution de l’arrêt de la Cour d’appel qui prône la dispersion des vols.

Le projet de loi sur les vols sera quant à lui transmis au Parlement fédéral dans le mois. Les passages du texte qui sont de la compétence des Régions seront retirés, a expliqué Renaat Landuyt. Les Régions continuent à discuter en vue de la conclusion d’un accord de coopération. Le débat au Parlement fédéral et la discussion sur l’accord de coopération peuvent aller de pair, a encore indiqué le ministre de la Mobilité, ajoutant qu’ainsi on gagnerait du temps. Avec cet accord de coopération, on pourra exécuter la loi, a-t-il précisé.

Le vice-Premier ministre et président du MR Didier Reynders a confirmé qu’il n’était pas question que la loi entre en vigueur sans accord de coopération. Le ministre-président de la Région bruxelloise Charles Picqué a dit avoir des doutes quant à la conclusion d’un accord de coopération d’ici aux élections communales d’octobre.

Enfin, la ministre bruxelloise de l’Environnement Evelyne Huytebroeck a dit craindre les modifications minimalistes annoncées par Renaat Landuyt, subodorant qu’elles ne touchent aux week-ends. Elle a ajouté que la Région bruxelloise avait déposé toutes ses remarques dans le cadre de la discussion sur l’accord de coopération.

( D’après BELGA)