Landuyt annonce plus de dispersion

Le ministre de la MobilitĂ© dit respecter la dĂ©cision de la cour d’appel de Bruxelles.
Le comitĂ© de concertation pourrait dĂ©gager une solution sur l’accord de coopĂ©ration.

Ph.Law.
le 19/04/2006

Les ministres rĂ©gionaux (Bruxelles-Capitale, Flandre, Wallonie) et le ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ©, Renaat Landuyt (SP.A) se retrouveront ce 19 avril en comitĂ© de concertation pour discuter du dossier du bruit des avions de Bruxelles-National. Les parties examineront ce matin l’avis du conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi du ministre Landuyt relatif aux procĂ©dures de vol Ă  l’aĂ©roport national et les adaptations qu’il a apportĂ©es pour rĂ©pondre aux critiques des magistrats.

Le nouveau texte dont nous avons eu connaissance ne prĂ©sente qu’un toilettage cosmĂ©tique. Pour Ă©viter de devoir nĂ©gocier au prĂ©alable un accord de coopĂ©ration avec Bruxelles et la Flandre, Renaat Landuyt a gommĂ© de son texte toute rĂ©fĂ©rence Ă  la directive europĂ©enne relative l’Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l’environnement, ces deux matières Ă©tant de la compĂ©tence des RĂ©gions.

Dans le mĂŞme ordre d’idĂ©e, des arrĂŞtĂ©s royaux dĂ©libĂ©rĂ©s en conseil des ministres règlent la question des plans d’action contre le bruit des avions et de la cartographie des nuisances. Les autoritĂ©s compĂ©tentes pour Ă©tablir les plans d’action ne sont plus dĂ©signĂ©es, mais «constatĂ©es par le Roi par un arrĂŞtĂ© dĂ©libĂ©rĂ© en conseil des ministres». En attendant les nouvelles procĂ©dures, le nouveau texte prĂ©voit la fixation (sans Ă©tude de sĂ©curitĂ©, ni de capacitĂ©?) «de procĂ©dures de vol provisoirement applicables».

Un groupe de travail

Le ministre Landuyt estime avoir rĂ©pondu aux critiques et assure qu’il revient maintenant aux entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es de faire leur part du travail. «D’après le conseil d’Etat, la rĂ©alisation du cadastre de bruit que demande Bruxelles depuis 2 ans est de la compĂ©tence du gouvernement bruxellois. Nous allons aussi voir avec les RĂ©gions comment faire pour assurer la transposition complète de la directive europĂ©enne relative Ă  l’Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit, c’est de la compĂ©tence aussi des RĂ©gions et la transposition aurait dĂ» se faire depuis juillet 2004 », dit Renaat Landuyt. Il sera aussi proposĂ© ce matin aux RĂ©gions, la crĂ©ation d’un groupe de travail pour Ă©tudier un texte d’accord de coopĂ©ration, mis sur la table depuis plus d’un mois par le ministre Landuyt («LLB» du 10/3). Le texte prĂ©voit la crĂ©ation d’un Institut de gestion des nuisances sonores (IGNS). Mais le fait que l’institut ne dispose que d’un pouvoir d’avis et de propositions (et non de contrainte) ne plaĂ®t pas beaucoup aux Bruxellois.

Le ministre Landuyt annonce la prĂ©sentation imminente d’un nouveau plan avec davantage de dispersion. «J’en rĂ©serve la teneur Ă  mes collègues du fĂ©dĂ©ral, mais la dispersion est presque inĂ©vitable, parce que la cour d’appel de Bruxelles m’oblige Ă  le faire», justifie-t-il. le nouveau plan renverrait notamment plus d’avions sur Bruxelles (usage permanent de la route de Chabert) et soulagerait encore les riverains du nord de Bruxelles (Noordrand).

© La Libre Belgique 2006