« Dans quel pays vivons-nous ? » s’interroge Didier Gosuin aprĂšs avoir analysĂ© en dĂ©tail le dernier arrĂȘt de la Cour d’Appel… En effet, on affirme que la Cour d’appel de Bruxelles a une jurisprudence communautaire et rend des arrĂȘts contradictoires, les uns par les chambres francophones, les autres par les chambres nĂ©erlandophones mais la situation est en rĂ©alitĂ© bien plus grave. En vĂ©ritĂ©, la contradiction n’est pas juridique mais rĂ©sulte d’une politique de cavalier seul de quelques juges flamands de la Cour d’Appel !
« Aujourd’hui, il ne faut plus parler des arrĂȘts de la chambre flamande de la Cour d’appel de Bruxelles mais des arrĂȘts de MM. Blondeel et Lybeer (respectivement prĂ©sident et conseiller Ă la chambre flamande de la Cour d’appel) : le 10 juin 2003, ces juges avaient rendus un arrĂȘt imposant Ă l’Etat la dispersion des vols et la Cour de cassation les avaient rappelĂ© Ă l’ordre de maniĂšre sĂšche et claire : la Cour de cassation cassa leur arrĂȘt en affirmant qu’imposer Ă l’Etat un mode de gestion des nuisances sonores de l’aĂ©roport de Bruxelles National, viole le principe de sĂ©paration des pouvoirs ! Et voilĂ que les mĂȘmes remettent ça ! En 2006, seul un des trois juges a changĂ© mais les mĂȘmes Blondeel et Lybeer reproduise quasiment leur arrĂȘt de 2003 faisant fi de la jurisprudence de la plus Haute Cour de ce pays : l’acte politique est flagrant », analyse l’ancien Ministre de l’Environnement.
Et Didier Gosuin de demander Ă la Ministre de la Justice d’intervenir comme elle le fĂźt pour censurer les juges qui alimentent l’arriĂ©rĂ© judiciaire.