Pas de suspension pour Biac

Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas donner suite à la demande de suspension du permis d’environnement de la société Biac, gestionnaire de l’aéroport national, introduite par un groupe actif dans la périphérie nord ainsi que par des habitants de Steenokkerzeel et de Wemmel.

L’annonce a été faite par le cabinet du ministre flamand de l’Environnement, Kris Peeters (CD&V).

Le permis d’environnement accordé à Biac avait été renouvelé à la fin de l’année 2004 pour une durée de 20 ans. Il fait l’objet d’autres recours devant le Conseil d’Etat, dont un provenant de la Région bruxelloise.

Selon l’arrêt rendu jeudi, les conditions légales n’étaient pas remplies dans le cas présent pour justifier une suspension. D’après la haute juridiction, les requérants n’ont pu justifier un dommage difficilement réparable sérieux étant donné que l’on est en présence d’un renouvellement de permis valable depuis des années.

Le Conseil d’Etat a également considéré que les conséquences socio-économiques d’une suspension éventuelle du permis sont sans commune mesure avec l’objectif poursuivi par les requérants, à savoir une meilleure répartition des vols d’avions en direction et en provenance de l’aéroport national.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi l’avis de l’auditeur qui avait estimé il y a quelques jours, dans ses conclusions, qu’il y avait matière à suspension et que le permis d’environnement accordé à Biac était entaché d’illégalité parce qu’il avait été accordé sans rapport d’étude d’incidences environnementale.

Cet argument pourrait être repris dans le cadre de l’arrêt à rendre quant au fond, mais la procédure pour y aboutir peut prendre quelques années.