Compte rendu de la session du jeudi 13 octobre

La commission de l’environnement avait commencĂ© ses travaux Ă  14h45 sous la prĂ©sidence de Y. Pesztat, l’ordre du jour a Ă©tĂ© limitĂ© aux problĂšmes des avions, la ministre Huytebroeck devant partir Ă  16h pour rejoindre la rĂ©union citĂ©e plus haut.

Les premiers intervenants furent les PRL/FDF, avec Mr de Patoul et Mme Persoons qui sont revenus sur le plan Start de Gouvernement flamand, le principe et la mĂ©thode de la consultation au sujet de ce plan furent unanimement critiquĂ©s.Mme Persoons constate que dans la nĂ©gociation en cours les bruxellois ont mis leurs cartes sur table et se demande s’il leur reste une marge de nĂ©gociation; Vient alors Mr Simonet qui, courtoisement, remercie et fĂ©licite la ministre pour sa fermetĂ© et l’assure du soutien de son groupe dans ce dossier. Il s’inquiĂšte des positions prises par Mr Smet, selon lui plus SPa que bruxellois et de la cohĂ©sion du gouvernement bruxellois, et s’enquiert des mesures prises en prĂ©vision de la mise en application d’une Ă©ventuelle astreinte Ă  partir du 15 octobre et de la volontĂ© de la ministre de la mettre en oeuvre.

Suit Mr Erens du VB qui s’inquiĂšte aussi de l’absence de solidaritĂ© entre bruxellois NL et FR. Il insiste sur l’importance des 60.000 jobs de l’aĂ©roport et conseille de prendre le temps nĂ©cessaire pour arriver Ă  un accord.

Brillante intervention de Mr Grimbergs qui insiste pour que toutes les parties soient gagnantes. Il rappelle l’accord de gouvernement bruxellois qui prĂ©voit une rĂ©duction des nuisances aĂ©riennes. Il rappelle que le principe des astreintes ne doit pas ĂȘtre discutĂ©: sauf accord, elles sont prĂ©vues. Il adjure aussi la ministre de ne pas laisser figer sous forme de loi de nouvelles routes ou procĂ©dures avant qu’elles n’aient effectivement Ă©tĂ© mises en application et Ă©valuĂ©es in concreto, rappelant l’intention initiale du ministre Landuyt, qui Ă©tait de bĂ©tonner le plan Anciaux.

Mme Quix revient sur les dĂ©cisions du conseil d’Etat (flamand) qui selon elle a pris ses dĂ©cisions « dans l’attente d’une billijke spreiding », ce qui signifierait que des normes Ă©ventuelles ne peuvent ĂȘtre acceptables que si elles sont Ă©gales pour tous (1=1000, selon le principe du clan de son beau-fils). Elle rompt une lance pour la suppression des vols de nuit « dans un cadre europĂ©en ».

Mme P’Tito confirme la confiance dans le gouvernement au nom du PS.

Mr de Galand insiste sur les solutions de développement durable et déplore la négligence des autorités dans le développement du chemin de fer.

Il reste 20 minutes Ă  la ministre, qui confirme son intention de ne pas suspendre les normes bruxelloises de bruit. En cas de dĂ©saccord demain, son avocat mandatera un huissier dĂšs la nuit de 14 au 15 pour constater les infractions. Elle insiste sur l’importance de la mise en place d’un institut pour contrĂŽler les nuisances.
Elle prend parti pour des normes différenciées en fonction de la densité de la population exposée.
PolĂ©miquant un peu avec le MR (Mr Simonet) elle rappelle que le plan Anciaux a Ă©tĂ© adoptĂ© par la fĂ©dĂ©ral, MR (et PS) compris. Sur la question de la solidaritĂ© au gouvernement bruxellois elle renvoie la balle en prĂ©cisant que c’est toujours le fĂ©dĂ©ral qui est responsable de la gestion de l’aĂ©roport de Bxl national, et que si accord il y a entre les rĂ©gions, ce sera Ă  Mr Landuyt et au fĂ©dĂ©ral Ă  l’avaliser et Ă  le prĂ©senter…prĂ©cisant en passant que le MR est au fĂ©dĂ©ral dont on verra aussi la solidaritĂ©…
Elle stigmatise la proposition du Vlaams Gewest, dĂ©clarant ne pouvoir comprendre ni accepter qu’aprĂšs 4 mois d’Ă©changes et de nĂ©gociations entre le fĂ©dĂ©ral et les 2 rĂ©gions sur des bases statistiques solides, le Vlaams Gewest arrive au dernier moment avec une proposition qui ne tient aucun compte des travaux prĂ©paratoires, proposition impraticable par suite d’Ă©quipements indispensables inexistants et de contradiction avec des dĂ©cisions de justice.
A une question technique, elle répond que la balisage de la route du Ring reste à faire, alors que la route du canal, elle, est balisée tous les 100 mÚtres.

La ministre s’en va vers 14h10.