Un plan de vols pour 2020

Le gouvernement a un mois pour sortir du guĂȘpier Bruxelles-National. Le ministre Landuyt propose une approche constructive. Un institut indĂ©pendant objectiverait les nuisances.

Eviter le crash du gouvernement fĂ©dĂ©ral tout en donnant des gages aux zones survolĂ©es Ă  l’est, au nord et au-dessus de la capitale : c’est la double contrainte imposĂ©e, d’ici au 15 octobre, au gouvernement Verhofstadt. La date-butoir n’a rien de politique puisque le gouvernement fĂ©dĂ©ral est passible de lourdes astreintes en cas de poursuite des infractions aux normes de bruit bruxelloises. Par ailleurs, un arrĂȘt de la cour d’appel de Bruxelles, rendu le 18 avril dernier, donnait raison Ă  la requĂȘte d’habitants de la pĂ©riphĂ©rie concernant l’utilisation intensive de la piste « 02-20 », rendant caduque l’application du plan commis par l’ex-ministre fĂ©dĂ©ral Bert Anciaux. Bref, un nouveau plan de dispersion doit ĂȘtre commis par le fĂ©dĂ©ral, et approuvĂ© par Bruxelles et la Flandre.

Actuel ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ©, Renaat Landuyt (SP.A) veut sortir une fois pour toutes de ce sac de noeuds qui empoisonne la vie des gouvernements depuis trois ans. J’ai rencontrĂ© les ministres de chaque RĂ©gion dans ce dossier, expose-t-il. Nous avons eu trois groupes de travail relatifs aux aspects Ă©conomiques, Ă  l’impact sonore des vols et aux dĂ©cisions juridiques et lĂ©gislatives Ă  prendre. Sur base de ce travail, je ferai des propositions la semaine prochaine.

Objectiver l’ensemble des dĂ©cisions : c’est le souci majeur afficher par le ministre qui, dans une note dont nous avons pris connaissance par la bande, Ă©voque six Ă©tapes avant d’exĂ©cuter les termes de l’accord. Parmi ces Ă©tapes, le ministre privilĂ©gie « l’Ă©tude en profondeur des mesures qui peuvent affecter l’environnement et le droit des riverains » et l’Ă©tablissement « d’un cadastre du bruit sur base d’une mĂ©thodologie uniforme ».

Mon souci, c’est de donner une perspective Ă  long terme aux habitants, mais aussi aux opĂ©rateurs Ă©conomiques de l’aĂ©roport, poursuit le ministre. Je veux stabiliser le dossier et donner une vision globale Ă  long terme pour Zaventem. La premiĂšre Ă©chĂ©ance, c’est 2008, lorsque DHL s’en ira. La situation des vols de nuit se normalisera Ă  ce moment-lĂ . L’horizon que je veux fixer dans le plan, c’est 2020. Il ne faut pas se leurrer, les avions feront toujours du bruit. Mais je souhaite que les vols soient mieux dispersĂ©s afin que les nuisances soient dĂ©concentrĂ©es.

De quelle maniĂšre ? Evoluant sur un terrain minĂ© par des positions souvent antagonistes entre RĂ©gions flamande et bruxelloise, le ministre refuse de rĂ©pondre Ă  cette question pour l’heure. Mais il avance une solution afin de mieux objectiver la dispersion, mesurer l’impact des survols sur la santĂ© des habitants et effectuer les mesures de contrĂŽle :

Comme le pense aussi Charles PicquĂ© (NDLR : ministre-prĂ©sident de la RĂ©gion bruxelloise), il conviendra de crĂ©er un institut indĂ©pendant de contrĂŽle, chargĂ© de ces missions afin, Ă  terme, de dĂ©politiser le dossier Ă  l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays, expose Landuyt. La crĂ©ation de cet institut doit s’accompagner d’une nouvelle loi susceptible de dĂ©finir les procĂ©dures adoptĂ©es en matiĂšre de survol afin de sortir de la spirale des recours juridiques. Jusqu’Ă  prĂ©sent, les dĂ©cisions de justice se sont principalement basĂ©es sur l’article 23 de la Constitution, qui dit que chacun a droit au respect de sa vie privĂ©e et familiale. Cela laisse le champ libre Ă  toutes les interprĂ©tations pour les juges…

A l’inverse de ses prĂ©dĂ©cesseurs Isabelle Durant (Ecolo) et Bert Anciaux (Spirit), ce socialiste brugeois n’est pas Ă©lectoralement concernĂ© par les zones survolĂ©es. A un an des communales, c’est un atout. Il est dans l’intĂ©rĂȘt de toutes les parties d’obtenir un accord Ă©quilibrĂ© dans ce dossier, note-t-il. Je souhaite un accord pour dĂ©but octobre, de sorte Ă  pouvoir en analyser toutes les dimensions juridiques avant le 15. Je n’apprĂ©cie pas plus les vols de nuit que les rĂ©unions-marathons la nuit !

WILLIAM BOURTON CHRISTOPHE SCHOUNE – vendredi 09.09.2005