Un plan de vols pour 2020

Le gouvernement a un mois pour sortir du guêpier Bruxelles-National. Le ministre Landuyt propose une approche constructive. Un institut indépendant objectiverait les nuisances.

Eviter le crash du gouvernement fédéral tout en donnant des gages aux zones survolées à l’est, au nord et au-dessus de la capitale : c’est la double contrainte imposée, d’ici au 15 octobre, au gouvernement Verhofstadt. La date-butoir n’a rien de politique puisque le gouvernement fédéral est passible de lourdes astreintes en cas de poursuite des infractions aux normes de bruit bruxelloises. Par ailleurs, un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, rendu le 18 avril dernier, donnait raison à la requête d’habitants de la périphérie concernant l’utilisation intensive de la piste « 02-20 », rendant caduque l’application du plan commis par l’ex-ministre fédéral Bert Anciaux. Bref, un nouveau plan de dispersion doit être commis par le fédéral, et approuvé par Bruxelles et la Flandre.

Actuel ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A) veut sortir une fois pour toutes de ce sac de noeuds qui empoisonne la vie des gouvernements depuis trois ans. J’ai rencontré les ministres de chaque Région dans ce dossier, expose-t-il. Nous avons eu trois groupes de travail relatifs aux aspects économiques, à l’impact sonore des vols et aux décisions juridiques et législatives à prendre. Sur base de ce travail, je ferai des propositions la semaine prochaine.

Objectiver l’ensemble des décisions : c’est le souci majeur afficher par le ministre qui, dans une note dont nous avons pris connaissance par la bande, évoque six étapes avant d’exécuter les termes de l’accord. Parmi ces étapes, le ministre privilégie « l’étude en profondeur des mesures qui peuvent affecter l’environnement et le droit des riverains » et l’établissement « d’un cadastre du bruit sur base d’une méthodologie uniforme ».

Mon souci, c’est de donner une perspective à long terme aux habitants, mais aussi aux opérateurs économiques de l’aéroport, poursuit le ministre. Je veux stabiliser le dossier et donner une vision globale à long terme pour Zaventem. La première échéance, c’est 2008, lorsque DHL s’en ira. La situation des vols de nuit se normalisera à ce moment-là. L’horizon que je veux fixer dans le plan, c’est 2020. Il ne faut pas se leurrer, les avions feront toujours du bruit. Mais je souhaite que les vols soient mieux dispersés afin que les nuisances soient déconcentrées.

De quelle manière ? Evoluant sur un terrain miné par des positions souvent antagonistes entre Régions flamande et bruxelloise, le ministre refuse de répondre à cette question pour l’heure. Mais il avance une solution afin de mieux objectiver la dispersion, mesurer l’impact des survols sur la santé des habitants et effectuer les mesures de contrôle :

Comme le pense aussi Charles Picqué (NDLR : ministre-président de la Région bruxelloise), il conviendra de créer un institut indépendant de contrôle, chargé de ces missions afin, à terme, de dépolitiser le dossier à l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays, expose Landuyt. La création de cet institut doit s’accompagner d’une nouvelle loi susceptible de définir les procédures adoptées en matière de survol afin de sortir de la spirale des recours juridiques. Jusqu’à présent, les décisions de justice se sont principalement basées sur l’article 23 de la Constitution, qui dit que chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale. Cela laisse le champ libre à toutes les interprétations pour les juges…

A l’inverse de ses prédécesseurs Isabelle Durant (Ecolo) et Bert Anciaux (Spirit), ce socialiste brugeois n’est pas électoralement concerné par les zones survolées. A un an des communales, c’est un atout. Il est dans l’intérêt de toutes les parties d’obtenir un accord équilibré dans ce dossier, note-t-il. Je souhaite un accord pour début octobre, de sorte à pouvoir en analyser toutes les dimensions juridiques avant le 15. Je n’apprécie pas plus les vols de nuit que les réunions-marathons la nuit !

WILLIAM BOURTON CHRISTOPHE SCHOUNE – vendredi 09.09.2005