Le ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ© a remis mercredi aprĂšs-midi une note aux reprĂ©sentants des RĂ©gions bruxelloise et flamande pour ouvrir les nĂ©gociations au sujet de l’adaptation du dispositif de gestion des nuisances produites par les avions en provenance et Ă destination de l’aĂ©roport national. Les autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales et rĂ©gionales doivent trouver un terrain d’entente d’ici le 15 octobre prochain, date butoir pour le paiement d’astreintes par l’Etat belge Ă la suite d’un arrĂȘt de la Cour d’Appel qui a lĂ©gitimĂ© les normes de bruit mises en place par la RĂ©gion bruxelloise pour sanctionner les avions les plus bruyants.
En juin dernier, la Cour d’Appel de Bruxelles avait donnĂ© raison Ă la ministre bruxelloise de l’Environnement et Ă l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement, dans l’action en cessation des nuisances sonores dues au survol de la RĂ©gion-capitale, contre l’Etat belge, BIAC et Belgocontrol.
La Cour avait jugĂ© que le plan Anciaux avait provoquĂ© une recrudescence du nombre d’infractions Ă l’arrĂȘtĂ© pris par la RĂ©gion bruxelloise en 1999 pour protĂ©ger ses habitants contre les Ă©missions excessives de bruit des avions Ă l’aĂ©roport de Zaventem.
Elle avait estimĂ© que cet arrĂȘtĂ© bruxellois n’impose pas de normes remettant en cause les activitĂ©s de l’aĂ©roport dĂšs l’instant oĂč celles qu’il impose dans la zone bruxelloise la plus proche de celui-ci sont plus souples que les normes de l’Organisation Mondiale de la SantĂ©, en vigueur dans la partie bruxelloise la plus Ă©loignĂ©e. Elle avait aussi observĂ© que la RĂ©gion bruxelloise n’a pas fermĂ© la porte Ă la concertation avec les autres entitĂ©s concernĂ©es avant de prendre son arrĂȘtĂ© bruit.
L’Etat belge doit adapter le plan de dispersion des avions mis en place par l’ex-ministre de la MobilitĂ© Bert Anciaux sous peine d’un paiement d’astreintes de 25.000 euros par infraction constatĂ©e.
Participaient Ă la rĂ©union de mercredi, hormis Renaat Landuyt, les deux ministres-prĂ©sidents, Yves Leterme pour la RĂ©gion flamande et Charles PicquĂ© pour la RĂ©gion bruxelloise, ainsi que leurs ministres de l’Environnement respectifs, Evelyne Huytebroeck (Bruxelles) et Kris Peeters (Flandre).
Selon Charles PicquĂ©, interrogĂ© Ă l’issue de la rĂ©union, la note ne constitue pas un plan prĂ©cis. Elle contient une sĂ©rie de questions sur lesquelles les diffĂ©rents nĂ©gociateurs seront amenĂ©s Ă se prononcer d’ici la prochaine rĂ©union qui aura lieu au dĂ©but de la semaine prochaine.
Yves Leterme a abondé dans ce sens, disant avoir pris acte de la note et disposer de quelques jours pour répondre aux questions rédigées à la fin de celle-ci.
Sans se prononcer sur le contenu du texte, le ministre-prĂ©sident flamand a insistĂ© sur le fait que l’objectif final Ă atteindre Ă©tait de trouver l’Ă©quilibre entre la force de frappe Ă©conomique de l’aĂ©roport et la viabilitĂ© de son environnement.