Appel OMS

Ce matin la Chambre flamande de la Cour d’appel de Bruxelles a entendu les plaidoiries des avocats des riverains, de l’Etat et de Belgocontrol.

Les avocats de l’Etat ont demandĂ© de pouvoir dĂ©poser des conclusions additionnelles pour montrer que depuis l’action, entamĂ©e il y a plus d’un an, l’Etat a pris des mesures pour amĂ©liorer la situation des riverains. Le juge a refusĂ©, a dit qu’on plaidait sur base des conclusions remises et qu’on Ă©tudierait la question des modification de procĂ©dure après.

Les avocats des riverains ont rappelĂ© les problèmes de santĂ© et les frais qu’entraĂ®ne le laxisme en matière de normes de bruit. Ils n’ont plus dĂ©noncĂ© la transgression des recommandations de l’OMS (qui avait Ă©tĂ© rejetĂ©es en 1ère instance, parce que non contraignantes) mais exigĂ© que l’Etat, BIAC et Belgoocontrol prennent un ensemble de mesures permettant de ne pas dĂ©passer le niveau de bruit que l’OMS considère comme dangereux pour la santĂ© des personnes survolĂ©es.

BIAC et Belgocontrol ont dĂ©fendu la thèse que cela n’est pas de leur compĂ©tence mais relève de celle de l’Etat.

L’Etat a dit avoir fait des efforts pour diminuer le bruit. Que les recommandations OMS ne sont pas des normes et qu’il n’y a pas d’obligation pour la Belgique de se soumettre Ă  ces chiffres qui ne disent rien d’autre que : certaines personnes peuvent subir une gĂŞne ou des problèmes de sommeil Ă  partir d’un certain seuil de bruit. Les avocats des dĂ©fendant se sont Ă©videmment beaucoup basĂ©s sur l’arrĂŞt de la Cour de cassation Ă  propos de la sĂ©paration des pouvoirs pour dire que les juges n’avaient pas Ă  se mĂŞler de cela.

Les juges se sont concertés pour accepter que des pièces supplémentaires soient déposées par les parties sous huitaine, mais pas de nouvelles conclusions.

Comme on est toujours en référé, quelle que soit la décision, elle ne sera jamais que provisoire, en attendant un jugement sur le fond.

Yvan Vandenbergh