Nuisances sonores : Le cdH demande l’exécution intégrale du jugement sinon l’accord de principe du kern ne sera qu’un leurre

18/04/2005

Le cdH craint que la décision prise aujourd’hui en conseil des ministres restreint sur la révision du plan Anciaux de répartition des nuisances sonores ne réponde que partiellement à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles le 17 mars dernier.

Si le gouvernement décide – comme il semble en avoir l’intention – de maintenir des normes de vent arrière trop basses sur les deux pistes principales, la piste 02 continuera d’être utilisée de manière excessive, illicite et abusive, et non à titre exceptionnel.

L’arrêt impose de revenir à la situation antérieure au 27 février 2004, c’est-à-dire non seulement de ne plus utiliser la piste 02 pour les atterrissages qu’à titre exceptionnel mais aussi, de facto, de rétablir les composantes de vent arrière de 10 noeuds sur les deux pistes 25 pour qu’elles puissent être utilisées pleinement comme pistes principales. A ce stade, l’accord du gouvernement ne semble pas contenir toutes les mesures indispensables et nécessaires pour la santé et la sécurité des habitants. L’utilisation de la piste 20 pour les décollages, envisagée par le gouvernement, n’est pas davantage acceptable.

Implicitement, l’arrêt recommande aussi d’adopter rapidement l’accord de coopération entre le fédéral et les régions qui permettra de mesurer objectivement et uniformément les nuisances sonores subies par les riverains et d’adapter en conséquences les trajectoires de vol et de les inscrire dans un plan enfin définitif.