Pour information, voici la proposition que le groupe MR dépose au Parlement bruxellois (Didier Gosuin, Jacques Simonet et Caroline Persoons) et à la Chambre (François-Xavier De Donnea et Olivier Maingain) pour réclamer la mise sur pied d’un organe de contrôle indépendant, comme prévu par les différents accords depuis 2000 !

Dans le contexte de négociation par rapport à l’exécution du jugement de la Cour d’Appel (qu’il faut naturellement impérativement exécuter), il nous semble important de faire une proposition qui profitera à l’ensemble des populations survolées (du nord au sud et de l’est à l’ouest) et qui fait l’objet d’un consensus dans les textes de accords mais qui n’a jamais été mis en oeuvre.

Je vous en souhaite bonne lecture.

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Jean-François Leconte

Porte-Parole

Cabinet du Député-Bourgmestre Didier Gosuin