Les voisins de l’aéroport de Bierset ont été déboutés sur toutes leurs demandes par la cour d’appel de Liège.

Les riverains de l’aéroport de Bierset ont été
totalement déboutés mardi, sur toutes leurs demandes, par la Cour d’appel de Liège, et ce après un arrêt longuement motivé durant 3h30 de lecture. Aucune faute n’a été reconnue dans le chef de la Région wallonne, de la société de courrier express TNT ou de la société de gestion de l’aéroport (SAB).

Sept cent cinquante familles de riverains réclamaient l’interdiction des vols de nuit et des indemnités pour les nuisances subies.

Dans son arrêt, la Cour a notamment rejeté la nécessité de réaliser une étude d’incidence sur l’aéroport et a affirmé que la Région wallonne était bien compétente pour prendre les diverses mesures qu’elle a prises.

Elle a aussi reconnu que l’exploitation de deux aéroports publics par la Région wallonne était bien légitime, tout comme la dédicace de l’aéroport de Bierset au frêt, dans le cadre des compétences régionales.

La Cour a aussi convenu qu’on ne peut exiger d’une société de frêt qu’elle utilise les avions les moins bruyants, si ses concurrents ne sont pas soumis à la même obligation, et ce sans tenir compte de la capacité de ceux-ci ou de la possibilité de les obtenir.

L’arrêt met aussi en avant les positions parfois contradictoires des riverains et l’impossibilité d’imputer une faute à la Région wallonne quant aux délais mis pour l’application des diverses mesures liées aux nuisances sonores alors que ces mesures ont fait l’objet de recours
systématiques de la part de riverains.

Rejettant toute question à la Cour d’arbitrage, la Cour d’appel a aussi estimé que les reproches faits à la société de courrier express TNT n’étaient pas suffisamment prouvés, tout comme le fait que cette société ne respecterait pas les réglementations en vigueur.

L’arrêt convient également que s’il était imposé à TNT de changer sa flotte, cela conduirait à mettre fin aux activités de cette société.

La décision de la Cour d’appel précise toutefois que la Région wallonne doit encore mettre en oeuvre les dernières mesures qu’elle a adoptées et qu’elle est en cela susceptible de faire l’objet d’un nouvel examen par la Justice.

En première instance, les riverains n’avaient pas obtenu l’arrêt des vols de nuit mais bien un dédommagement dont la hauteur était à fixer par un collège d’experts.

Déception des riverains, agréable surprise pour TNT

Alors que les défenseurs de la Région wallonne, de la SAB
et de TNT se louaient de l’arrêt de la Cour d’appel dans le procès Bierset, les riverains et leurs représentants se sont dit quant à eux très surpris et prévoient déjà des recours.

Pour Me Luc Misson, avocat des riverains, c’est un arrêt très dur pour les riverains car il dit qu’il n’y a pas de trouble anormal de voisinage, il dit qu’il n’y a rien. C’est étonnant. Des recours s’ouvrent maintenant à nous. Nous allons examiner les moyens de se pourvoir en Cassation et s’il n’y a pas Cassation, il y a la Cour des Droits de l’Homme. Je n’avais jamais imaginé cela. C’est le premier vrai échec des riverains depuis 6 ans, a-t-il déclaré à l’issue du prononcé.

Pour Christophe Dehalleux, président de l’asbl Net Sky, c’est une déception à la fois pour les 750 familles à la cause et par rapport à la manière dont la justice est rendue. Cette décision nous est tout à fait défavorable et c’est à se demander si les juges savent le bruit que peut
faire un avion, a-t-il ajouté.

Pour Me Pierre Ramquet, conseil de la Société de gestion de l’Aéroport de Bierset (SAB), il s’agit d’une décision importante, courageuse, vigoureuse, et qui vide de nombreux points. La Cour a été au fond du litige, sans fuir ses responsabilités et en risquant une certaine impopularité. C’est une bonne chose pour la région, pour Liège et pour la Justice, a-t-il indiqué.

Enfin, Niky Terzakis, directeur général de TNT Airways s’est déclaré agréablement surpris par cet arrêt. Ce qui me fait plaisir, c’est l’extrême motivation de l’arrêt. Il n’y a pas un seul point auquel il n’ait pas été répondu, a-t-il conclu.

(d’après Belga)