Les riverains de Bierset critiquent le nouveau décret

Dans le procès Bierset, les riverains trouvent la sortie du dĂ©cret mal choisie…

Les plaidoiries se sont poursuivies, lundi, dans le procès Bierset, devant la cour d’appel de Liège, Ă  la veille de l’annonce plus que probable par TNT, ce mardi, d’un nouvel investissement considĂ©rable. Les avocats des riverains ont exprimĂ© le mĂ©contentement de leurs clients face au nouveau dĂ©cret rĂ©gional wallon adoptĂ© le 29 avril.

Les riverains comprennent mal le moment choisi par la RĂ©gion pour prĂ©senter ce dĂ©cret… durant le procès. Il s’agit lĂ  d’une volontĂ© de «fausser le dĂ©bat juridique par un nouveau dĂ©cret en disant qu’il n’est plus possible d’accorder des rĂ©parations en nature aux prĂ©judices subis par les riverains», ont soulignĂ© les avocats. Selon eux, le dĂ©cret «n’apporte aucune mesure concrète et n’est qu’une manoeuvre politique pour amorcer diffĂ©rentes options critiquables et refiler la «patate chaude» au prochain gouvernement».

Les avocats regrettent que si le dĂ©cret prĂ©voit diverses mesures, il ne prĂ©cise pas Ă  quelles zones elles s’appliqueront. «On ne peut donc pas savoir si ce dĂ©cret constitue une rĂ©ponse aux arrĂŞts prĂ©cĂ©dents de la Cour d’arbitrage en la matière».

Qualifiant le nouveau dĂ©cret de «sans grande utilité», les avocats des riverains ont regrettĂ© le rĂ©trĂ©cissement des zones qui conduit, par exemple, Ă  l’Ă©viction de 1203 maisons de la zone B.

Plaidant le viol, par le dĂ©cret, d’articles de la Constitution et de la Convention des Droits de l’Homme, ils ont demandĂ© Ă  la cour d’appel d’Ă©carter l’application du dĂ©cret et de poser des questions prĂ©judicielles en la matière Ă  la Cour d’arbitrage. Les plaidoiries se poursuivront toute la journĂ©e de mardi.

© La Libre Belgique 2004