Dans le procès Bierset, les riverains trouvent la sortie du décret mal choisie…

Les plaidoiries se sont poursuivies, lundi, dans le procès Bierset, devant la cour d’appel de Liège, à la veille de l’annonce plus que probable par TNT, ce mardi, d’un nouvel investissement considérable. Les avocats des riverains ont exprimé le mécontentement de leurs clients face au nouveau décret régional wallon adopté le 29 avril.

Les riverains comprennent mal le moment choisi par la Région pour présenter ce décret… durant le procès. Il s’agit là d’une volonté de «fausser le débat juridique par un nouveau décret en disant qu’il n’est plus possible d’accorder des réparations en nature aux préjudices subis par les riverains», ont souligné les avocats. Selon eux, le décret «n’apporte aucune mesure concrète et n’est qu’une manoeuvre politique pour amorcer différentes options critiquables et refiler la «patate chaude» au prochain gouvernement».

Les avocats regrettent que si le décret prévoit diverses mesures, il ne précise pas à quelles zones elles s’appliqueront. «On ne peut donc pas savoir si ce décret constitue une réponse aux arrêts précédents de la Cour d’arbitrage en la matière».

Qualifiant le nouveau décret de «sans grande utilité», les avocats des riverains ont regretté le rétrécissement des zones qui conduit, par exemple, à l’éviction de 1203 maisons de la zone B.

Plaidant le viol, par le décret, d’articles de la Constitution et de la Convention des Droits de l’Homme, ils ont demandé à la cour d’appel d’écarter l’application du décret et de poser des questions préjudicielles en la matière à la Cour d’arbitrage. Les plaidoiries se poursuivront toute la journée de mardi.

© La Libre Belgique 2004