Mesdames, Messieurs,

Votre feuille de route pour un avenir durable de l’aéroport de Zaventem m’est bien parvenu et soyez convaincus que son contenu a retenu toute mon attention. A cet égard, je tiens tout particulièrement à vous remercier, au nom de mon parti, pour votre contribution citoyenne qui propose une somme de propositions savamment équilibrées entre intérêts économiques, d’une part, et intérêts environnementaux, d’autre part.

Votre expression démontre toujours plus combien la gestion gouvernementale de ce dossier, surtout depuis les accords de janvier 2003, porte vivement préjudice à la santé et à l’environnement des personnes, qui sont de plus en en plus nombreuses à souffrir de ce type de nuisances.

A cet égard, nous condamnons vivement l’attitude déloyale, partiale et communautaire du Ministre de tutelle, Bert Anciaux, et nous regrettons vivement que les partis francophones du gouvernement n’arrivent pas à entendre vos arguments, qui relèvent pourtant de l’intérêt général.

Sachez que, depuis les accords politiques de janvier 2003, les groupes parlementaires cdH du Conseil Régional Bruxellois, de la Chambre des Représentants et du Sénat n’ont eu de cesse de décrier la nature des décisions portées par le Gouvernement Arc-en-ciel, puis violet, mais aussi la manière avec laquelle ces accords politiques sont effectivement traduits. Régulièrement, les représentants de ces différents groupes cdH ont émis des contre-propositions, qui, malgré qu’elles soient portées par certains membres de la majorité gouvernementale, n’ont pu jusqu’à présent être acceptées ni par le Ministre de tutelle ni par le Gouvernement fédéral. Nous le regrettons vivement et nous nous engageons fermement à les remettre sur la table des négociations gouvernementales.

Avant toute chose, il nous paraît indispensable de lever toute ambiguïté sémantique et de s’accorder politiquement sur les principes qui sous-tendent la définition du plan de survol de la Région de Bruxelles Capitale et de sa périphérie. Pour le cdH, « plan de répartition » n’est pas synonyme de « plan de dispersion ». Pour le cdH, « plan de répartition » signifie « plan de répartition équitable », qui prend nécessairement en compte, pour des motifs de sécurité et de respect de l’environnement, le critère de densité de population. Il importe donc, pour notre parti, de réévaluer les accords gouvernementaux en cette matière.

A cet égard, nous soutenons sans réserve votre proposition 5 selon laquelle il faut interdire le survol des zones les plus densément peuplées. Sans cette redéfinition politique, basée en outre sur l’établissement d’un cadastre de bruit précis, complet et régulièrement réévalué, il ne pourra jamais être question de plan de survol objectif. Dans ce cadre, le cdH s’engage à tout mettre en œuvre pour que cette analyse objective soit menée en toute correction et surtout en concertation avec les Ministres Régionaux de l’environnement. Plus spécifiquement, nous continuons à défendre l’idée d’une autorité indépendante contrôlant le respect des procédures de vols et des normes environnementales. Nous entendons que ce nouvel organisme soit le plus rapidement créé, et ce dans le sens de votre proposition 9.

Tout en requérant l’établissement d’un cadastre du bruit, le cdH défend également le développement d’infrastructure et l’élaboration de procédures de vol permettant de n’utiliser la piste 02/20 que de manière exceptionnelle. Ce choix politique est motivé par des motifs de sécurité, liés principalement à l’orientation de la piste par rapport aux vents dominants et à sa longueur. Par ailleurs, l’augmentation du gradient de montée est un élément que les entités responsables se doivent de prendre en considération et ce, de manière à limiter l’impact environnemental sur les zones survolées au décollage. En cela, nous répondons positivement à votre proposition 7.

Par rapport à votre 3ième proposition, nous sommes d’avis qu’il est primordial de ne pas dépasser les 25.000 mouvements par an la nuit à Zaventem. Cette limite définie par l’autorité fédérale n’a pas à être contournée par des modifications de permis d’exploitation. Il est des cadres légaux qui doivent être respectés pour concilier respect de l’environnement et développement économique. Cette limite fait partie de cet arsenal réglementaire à ne pas remettre en cause.

Pour le cdH, il y va, en tout état de cause, de la cohérence des initiatives politiques dans les matières aussi dépendantes les unes des autres que l’aménagement du territoire, la définition des normes de bruit et la politique aéroportuaire souhaitée au départ de Bruxelles National. Dans ce contexte, il nous paraît urgent de créer un comité interministériel permanent rassemblant les Ministres concernés par la politique aéroportuaire en région Bruxelloise et dans sa périphérie. C’est dans ce contexte politique que doivent être appréciées les propositions 4, 6, 8 et 10. A cet égard, nous confirmons notre volonté de lier de ne pas octroyer des permis de bâtir dans des zones les plus exposées au bruit et de soutenir le plus rapidement possible l’activation du fonds pour les nuisances sonores causées par l’aéroport.

Par ailleurs, un grand nombre de vos propositions relatives à l’exploitation de l’aéroport reçoit notre soutien. Pour mon parti, il est important, pour des trajets d’une distance pouvant aller jusqu’à 600 kilomètres, – j’en viens ainsi à votre 2ième proposition – de favoriser le transfert modal de l’air vers le rail à grande vitesse. Cette ambition vaut autant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises et doit être favorisée par une modalisation adaptée des redevances d’exploitations de ces différentes infrastructures de transport.

Enfin, pour répondre à votre 1ère proposition, il nous importe de favoriser une spécialisation des aéroports nationaux et régionaux. Ce souhait est clairement explicité dans notre programme électoral et nous nous engageons à poser des actes politiques qui aillent dans ce sens et conforte notamment l’aéroport régional de Liège dans sa vocation de hub logistique pour le transport des marchandises.

En espérant avoir répondu à l’ensemble de vos questions et en vous invitant à lire, complémentairement à cette lettre, les chapitres de notre programme électoral concernant l’environnement et la politique aéroportuaire ainsi que la lettre que nous avons adressée aux bourgmestres MR concernés, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

Joëlle MILQUET