Antwoord van CDH

Mesdames, Messieurs,

Votre feuille de route pour un avenir durable de l’a√©roport de Zaventem m’est bien parvenu et soyez convaincus que son contenu a retenu toute mon attention. A cet √©gard, je tiens tout particuli√®rement √† vous remercier, au nom de mon parti, pour votre contribution citoyenne qui propose une somme de propositions savamment √©quilibr√©es entre int√©r√™ts √©conomiques, d’une part, et int√©r√™ts environnementaux, d’autre part.

Votre expression d√©montre toujours plus combien la gestion gouvernementale de ce dossier, surtout depuis les accords de janvier 2003, porte vivement pr√©judice √† la sant√© et √† l’environnement des personnes, qui sont de plus en en plus nombreuses √† souffrir de ce type de nuisances.

A cet √©gard, nous condamnons vivement l’attitude d√©loyale, partiale et communautaire du Ministre de tutelle, Bert Anciaux, et nous regrettons vivement que les partis francophones du gouvernement n’arrivent pas √† entendre vos arguments, qui rel√®vent pourtant de l’int√©r√™t g√©n√©ral.

Sachez que, depuis les accords politiques de janvier 2003, les groupes parlementaires cdH du Conseil R√©gional Bruxellois, de la Chambre des Repr√©sentants et du S√©nat n’ont eu de cesse de d√©crier la nature des d√©cisions port√©es par le Gouvernement Arc-en-ciel, puis violet, mais aussi la mani√®re avec laquelle ces accords politiques sont effectivement traduits. R√©guli√®rement, les repr√©sentants de ces diff√©rents groupes cdH ont √©mis des contre-propositions, qui, malgr√© qu’elles soient port√©es par certains membres de la majorit√© gouvernementale, n’ont pu jusqu’√† pr√©sent √™tre accept√©es ni par le Ministre de tutelle ni par le Gouvernement f√©d√©ral. Nous le regrettons vivement et nous nous engageons fermement √† les remettre sur la table des n√©gociations gouvernementales.

Avant toute chose, il nous para√ģt indispensable de lever toute ambigu√Įt√© s√©mantique et de s’accorder politiquement sur les principes qui sous-tendent la d√©finition du plan de survol de la R√©gion de Bruxelles Capitale et de sa p√©riph√©rie. Pour le cdH, ¬ę plan de r√©partition ¬Ľ n’est pas synonyme de ¬ę plan de dispersion ¬Ľ. Pour le cdH, ¬ę plan de r√©partition ¬Ľ signifie ¬ę plan de r√©partition √©quitable ¬Ľ, qui prend n√©cessairement en compte, pour des motifs de s√©curit√© et de respect de l’environnement, le crit√®re de densit√© de population. Il importe donc, pour notre parti, de r√©√©valuer les accords gouvernementaux en cette mati√®re.

A cet √©gard, nous soutenons sans r√©serve votre proposition 5 selon laquelle il faut interdire le survol des zones les plus dens√©ment peupl√©es. Sans cette red√©finition politique, bas√©e en outre sur l’√©tablissement d’un cadastre de bruit pr√©cis, complet et r√©guli√®rement r√©√©valu√©, il ne pourra jamais √™tre question de plan de survol objectif. Dans ce cadre, le cdH s’engage √† tout mettre en ¬úuvre pour que cette analyse objective soit men√©e en toute correction et surtout en concertation avec les Ministres R√©gionaux de l’environnement. Plus sp√©cifiquement, nous continuons √† d√©fendre l’id√©e d’une autorit√© ind√©pendante contr√īlant le respect des proc√©dures de vols et des normes environnementales. Nous entendons que ce nouvel organisme soit le plus rapidement cr√©√©, et ce dans le sens de votre proposition 9.

Tout en requ√©rant l’√©tablissement d’un cadastre du bruit, le cdH d√©fend √©galement le d√©veloppement d’infrastructure et l’√©laboration de proc√©dures de vol permettant de n’utiliser la piste 02/20 que de mani√®re exceptionnelle. Ce choix politique est motiv√© par des motifs de s√©curit√©, li√©s principalement √† l’orientation de la piste par rapport aux vents dominants et √† sa longueur. Par ailleurs, l’augmentation du gradient de mont√©e est un √©l√©ment que les entit√©s responsables se doivent de prendre en consid√©ration et ce, de mani√®re √† limiter l’impact environnemental sur les zones survol√©es au d√©collage. En cela, nous r√©pondons positivement √† votre proposition 7.

Par rapport √† votre 3i√®me proposition, nous sommes d’avis qu’il est primordial de ne pas d√©passer les 25.000 mouvements par an la nuit √† Zaventem. Cette limite d√©finie par l’autorit√© f√©d√©rale n’a pas √† √™tre contourn√©e par des modifications de permis d’exploitation. Il est des cadres l√©gaux qui doivent √™tre respect√©s pour concilier respect de l’environnement et d√©veloppement √©conomique. Cette limite fait partie de cet arsenal r√©glementaire √† ne pas remettre en cause.

Pour le cdH, il y va, en tout √©tat de cause, de la coh√©rence des initiatives politiques dans les mati√®res aussi d√©pendantes les unes des autres que l’am√©nagement du territoire, la d√©finition des normes de bruit et la politique a√©roportuaire souhait√©e au d√©part de Bruxelles National. Dans ce contexte, il nous para√ģt urgent de cr√©er un comit√© interminist√©riel permanent rassemblant les Ministres concern√©s par la politique a√©roportuaire en r√©gion Bruxelloise et dans sa p√©riph√©rie. C’est dans ce contexte politique que doivent √™tre appr√©ci√©es les propositions 4, 6, 8 et 10. A cet √©gard, nous confirmons notre volont√© de lier de ne pas octroyer des permis de b√Ętir dans des zones les plus expos√©es au bruit et de soutenir le plus rapidement possible l’activation du fonds pour les nuisances sonores caus√©es par l’a√©roport.

Par ailleurs, un grand nombre de vos propositions relatives √† l’exploitation de l’a√©roport re√ßoit notre soutien. Pour mon parti, il est important, pour des trajets d’une distance pouvant aller jusqu’√† 600 kilom√®tres, – j’en viens ainsi √† votre 2i√®me proposition – de favoriser le transfert modal de l’air vers le rail √† grande vitesse. Cette ambition vaut autant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises et doit √™tre favoris√©e par une modalisation adapt√©e des redevances d’exploitations de ces diff√©rentes infrastructures de transport.

Enfin, pour r√©pondre √† votre 1√®re proposition, il nous importe de favoriser une sp√©cialisation des a√©roports nationaux et r√©gionaux. Ce souhait est clairement explicit√© dans notre programme √©lectoral et nous nous engageons √† poser des actes politiques qui aillent dans ce sens et conforte notamment l’a√©roport r√©gional de Li√®ge dans sa vocation de hub logistique pour le transport des marchandises.

En esp√©rant avoir r√©pondu √† l’ensemble de vos questions et en vous invitant √† lire, compl√©mentairement √† cette lettre, les chapitres de notre programme √©lectoral concernant l’environnement et la politique a√©roportuaire ainsi que la lettre que nous avons adress√©e aux bourgmestres MR concern√©s, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes sinc√®res salutations.

Jo√ęlle MILQUET