Le plan de dispersion des nuisances sonores de Bruxelles-national commis par le ministre de la Mobilité, Bert Anciaux, n’entrera plus obligatoirement en vigueur ce 18 mars. Le gouvernement va le retravailler.

On attendait le conseil des ministres restreint (le « kern ») de vendredi matin avec curiosité. La question était de savoir quel sort allait être réservé au plan de dispersion des nuisances sonores de Bruxelles-National, au lendemain de la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles sur lequel ce plan s’appuyait juridiquement.

Finalement, le « kern » ne l’a ni validé ni busé : il l’a renvoyé en seconde session Mais une chose est dite : le plan commis par le ministre de la Mobilité, Bert Anciaux, n’entrera plus obligatoirement en vigueur ce 18 mars.

Débarrassé de cette épée de Damoclès qu’était l’astreinte judiciaire de 50.000 euros par jour de retard dans la
dispersion du bruit, le gouvernement a fait choix de (re)travailler dans la sérénité.

Pour le reste, ce lundi, en « intercabinet », un certain nombre d’options stratégiques et techniques imposées par Bert Anciaux vont devoir être validées : par rapport aux attendus de l’arrêt de la Cour de cassation de jeudi mais également par rapport aux décisions politiques antérieures. On va notamment s’assurer qu’aucune nouvelle route aérienne n’a été subrepticement tracée.

L’autre grande décision du « kern » concerne les normes de vent. Elles déterminent le choix d’une piste de l’aéroport au décollage et, ipso facto,induisent une localisation des nuisances plutôt qu’une autre. Jusqu’ici, seule la plus longue piste de Bruxelles-National (la « 25 droite »), utilisée de manière privilégiée au décollage, était concernée par ces normes. Mais, dans le plan du 27 février, le ministre Anciaux a décidé d’appliquer les mêmes normes pour la « 25 » que pour la piste « 20 ». Mais d’aucuns émettent des réserves, sur le plan de la sécurité Le « kern » a décidé que cette réforme devrait recevoir l’aval
des pilotes avant entérinement.

S’il passe avec fruit son examen de passage de lundi, le plan Anciaux ne sera mis en application qu’à titre provisoire. Dans le courant de cette année, il devra faire la preuve de son équité par rapport à la gêne acoustique réelle ressentie dans les communes riveraines de l’aéroport.

C’est l’objectif du fameux « cadastre du bruit », tel que défini dans la déclaration gouvernementale de l’été 2003. Lundi, une méthodologie définitive pour l’élaboration de cet outil devrait (enfin) être arrêtée.

William Bourton