Le plan de dispersion des nuisances sonores de Bruxelles-national commis par le ministre de la MobilitĂ©, Bert Anciaux, n’entrera plus obligatoirement en vigueur ce 18 mars. Le gouvernement va le retravailler.
On attendait le conseil des ministres restreint (le « kern ») de vendredi matin avec curiositĂ©. La question Ă©tait de savoir quel sort allait ĂȘtre rĂ©servĂ© au plan de dispersion des nuisances sonores de Bruxelles-National, au lendemain de la cassation de l’arrĂȘt de la cour d’appel de Bruxelles sur lequel ce plan s’appuyait juridiquement.
Finalement, le « kern » ne l’a ni validĂ© ni busĂ© : il l’a renvoyĂ© en seconde session Mais une chose est dite : le plan commis par le ministre de la MobilitĂ©, Bert Anciaux, n’entrera plus obligatoirement en vigueur ce 18 mars.
DĂ©barrassĂ© de cette Ă©pĂ©e de DamoclĂšs qu’Ă©tait l’astreinte judiciaire de 50.000 euros par jour de retard dans la
dispersion du bruit, le gouvernement a fait choix de (re)travailler dans la sérénité.
Pour le reste, ce lundi, en « intercabinet », un certain nombre d’options stratĂ©giques et techniques imposĂ©es par Bert Anciaux vont devoir ĂȘtre validĂ©es : par rapport aux attendus de l’arrĂȘt de la Cour de cassation de jeudi mais Ă©galement par rapport aux dĂ©cisions politiques antĂ©rieures. On va notamment s’assurer qu’aucune nouvelle route aĂ©rienne n’a Ă©tĂ© subrepticement tracĂ©e.
L’autre grande dĂ©cision du « kern » concerne les normes de vent. Elles dĂ©terminent le choix d’une piste de l’aĂ©roport au dĂ©collage et, ipso facto,induisent une localisation des nuisances plutĂŽt qu’une autre. Jusqu’ici, seule la plus longue piste de Bruxelles-National (la « 25 droite »), utilisĂ©e de maniĂšre privilĂ©giĂ©e au dĂ©collage, Ă©tait concernĂ©e par ces normes. Mais, dans le plan du 27 fĂ©vrier, le ministre Anciaux a dĂ©cidĂ© d’appliquer les mĂȘmes normes pour la « 25 » que pour la piste « 20 ». Mais d’aucuns Ă©mettent des rĂ©serves, sur le plan de la sĂ©curitĂ© Le « kern » a dĂ©cidĂ© que cette rĂ©forme devrait recevoir l’aval
des pilotes avant entérinement.
S’il passe avec fruit son examen de passage de lundi, le plan Anciaux ne sera mis en application qu’Ă titre provisoire. Dans le courant de cette annĂ©e, il devra faire la preuve de son Ă©quitĂ© par rapport Ă la gĂȘne acoustique rĂ©elle ressentie dans les communes riveraines de l’aĂ©roport.
C’est l’objectif du fameux « cadastre du bruit », tel que dĂ©fini dans la dĂ©claration gouvernementale de l’Ă©tĂ© 2003. Lundi, une mĂ©thodologie dĂ©finitive pour l’Ă©laboration de cet outil devrait (enfin) ĂȘtre arrĂȘtĂ©e.
William Bourton