Bruit des avions :
Cherche-t-on à court-circuiter
l’accord politique de Petit-Leez ?

Ces derni√®res semaines, la probl√©matique du bruit des avions semble occuper moins de place dans l’actualit√©. Bert Anciaux, ministre de la Mobilit√©, lui-m√™me, se fait fort discret. Faut-il se r√©jouir de cette r√©alit√© ? Est-ce √† dire que le calme et la m√©thode sont redevenus la ligne de conduite du gouvernement f√©d√©ral dans ce dossier ? Je ne le pense malheureusement pas… Et les tumultes de l’actualit√© politique de ces derniers jours ne doivent certainement pas influencer notre vigilance. Si je vous ai propos√© cette rencontre, c’est pour d√©noncer le jeu de dupe qui est en train de paisiblement se d√©rouler et qui court-circuite compl√®tement la d√©cision du conseil des ministres de Petit-Leez … Je ferai donc le point sur :
-# Les mesures des sonom√®tres bruxellois, notamment depuis la mise en ¬úuvre de nouvelles routes √† l’est de Bruxelles ;
-# La proc√©dure de tierce opposition entam√©e par la R√©gion bruxelloise suite aux arr√™ts de la Cour d’Appel ;
-# La nouvelle demande de permis d’environnement de BIAC et le projet d’extension des activit√©s de DHL √† Bruxelles-National.

1. Les sonomètres bruxellois en action
Nous avons aujourd’hui consid√©rablement √©tendu le r√©seau de mesures de bruit install√© dans le cadre de la r√©alisation du cadastre du bruit des avions puisque nous sommes pass√©s de 2 stations de mesures il y a quelques mois encore √† 12 stations de mesures permanentes (voir carte en annexe).

Nous avons défini 4 zones sensibles en fonction des conditions actuelles de gestion du trafic aérien :

Zone de Haren, situ√©e dans l’axe de la piste principale de d√©collage, affect√©e par pr√®s de 90 % des d√©collages en journ√©e et 50 % en p√©riode de nuit ;

Zone du Nord-Ouest de Bruxelles (Neder-Over-Hembeek, Laeken, Jette et Ganshoren) affectée par les routes du ring tant de jour que de nuit ;

Zone Est de Bruxelles (Evere, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Auderghem) qui subit pr√®s de 50 % des d√©collages de jour dans la configuration normale de l’utilisation des pistes et qui subit √©galement, pour la zone sud-est, tous les atterrissages lorsque ceux-ci sont organis√©s sur la piste 02 ;

Zone du centre de Bruxelles, qui subit les vols nocturnes sur la route du canal et, en journ√©e, les vols des gros porteurs √† destination d’Huldenberg.

Les mesures de bruit effectu√©es √† chacune des stations de mesures sont publi√©es de mani√®re d√©taill√©e, station par station et jour par jour, sur le site de l’IBGE (www.ibgebim.be). Ces donn√©es sont mises √† jour de mani√®re hebdomadaire. Il faut toutefois insister sur l’impossibilit√© que nous avons actuellement de traiter les donn√©es enregistr√©es pour les seuils de bruit de 55 dB qui correspondent √† la valeur limite de bruit permettant de respecter les normes de l’OMS en √©t√©, lorsque les gens dorment la fen√™tre entrouverte ou encore dans les chambres sous-toiture qui ne b√©n√©ficient pas d’un bon degr√© d’isolation acoustique. Cette impossibilit√© est li√©e au fait que nous ne disposons toujours pas des donn√©es de vols nous permettant de corr√©ler de mani√®re s√Ľre et fiable les trajectoires des avions et les √©v√©nements sonores mesur√©s. De fa√ßon r√©guli√®re depuis plusieurs ann√©es et de mani√®re r√©p√©t√©e et insistante depuis septembre 2003, nous r√©clamons ces donn√©es indispensables √† la r√©alisation de tout cadastre de bruit r√©el.

Les donn√©es qui sont aujourd’hui publi√©es s’arr√™tent donc aux √©v√©nements fort bruyants, sup√©rieurs √† 65 dB. Ce niveau de bruit correspond √† un niveau de bruit g√™nant en journ√©e et √† un niveau de bruit proche des limites permettant de respecter, pour une habitation normalement isol√©e et toutes fen√™tres ferm√©es, la norme de l’OMS (45 dB sur l’oreiller ). Ainsi donc, si les donn√©es publi√©es par l’IBGE permettent d’appr√©hender les nuisances pour les riverains en p√©riode hivernale, un travail plus approfondi devra imp√©rativement √™tre r√©alis√© pour les p√©riodes d’√©t√©, d’automne et de printemps.

Soulignons enfin que les chiffres qui sont cit√©s aujourd’hui concernent la basse saison de fr√©quentation de l’a√©roport et que nous profitons, en cette p√©riode d’hiver, de conditions m√©t√©orologiques favorables √† la r√©duction du bruit des a√©ronefs.

Les mesures de bruit effectu√©es √† chacune des stations de mesures sont publi√©es de mani√®re d√©taill√©e, station par station et jour par jour, sur le site de l’IBGE (www.ibgebim.be). Ces donn√©es sont mises √† jour de mani√®re hebdomadaire. Il faut toutefois insister sur l’impossibilit√© que nous avons actuellement de traiter les donn√©es enregistr√©es pour les seuils de bruit de 55 dB qui correspondent √† la valeur limite de bruit permettant de respecter les normes de l’OMS en √©t√©, lorsque les gens dorment la fen√™tre entrouverte ou encore dans les chambres sous-toiture qui ne b√©n√©ficient pas d’un bon degr√© d’isolation acoustique. Cette impossibilit√© est li√©e au fait que nous ne disposons toujours pas des donn√©es de vols nous permettant de corr√©ler de mani√®re s√Ľre et fiable les trajectoires des avions et les √©v√©nements sonores mesur√©s. De fa√ßon r√©guli√®re depuis plusieurs ann√©es et de mani√®re r√©p√©t√©e et insistante depuis septembre 2003, nous r√©clamons ces donn√©es indispensables √† la r√©alisation de tout cadastre de bruit r√©el.

Les donn√©es qui sont aujourd’hui publi√©es s’arr√™tent donc aux √©v√©nements fort bruyants, sup√©rieurs √† 65 dB. Ce niveau de bruit correspond √† un niveau de bruit g√™nant en journ√©e et √† un niveau de bruit proche des limites permettant de respecter, pour une habitation normalement isol√©e et toutes fen√™tres ferm√©es, la norme de l’OMS (45 dB sur l’oreiller ). Ainsi donc, si les donn√©es publi√©es par l’IBGE permettent d’appr√©hender les nuisances pour les riverains en p√©riode hivernale, un travail plus approfondi devra imp√©rativement √™tre r√©alis√© pour les p√©riodes d’√©t√©, d’automne et de printemps.

Soulignons enfin que les chiffres qui sont cit√©s aujourd’hui concernent la basse saison de fr√©quentation de l’a√©roport et que nous profitons, en cette p√©riode d’hiver, de conditions m√©t√©orologiques favorables √† la r√©duction du bruit des a√©ronefs.

Quels sont les premiers constats que l’on peut tirer des r√©sultats des mesures ?

-* A Haren
-** En journ√©e, c’est en moyenne plus de 120 passages d’avions d√©passant le seuil de 65 dB qui sont enregistr√©s √† la station de Haren, situ√©e au c¬úur du noyau d’habitat, avec des pointes d√©passant 220 passages de plus de 65 dB par jour. Parmi ces passages fort bruyants, environ 25 % des √©v√©nements sonores affichent des valeurs de bruit comprises entre 75 et 85dB. Chaque jour, quelques passages d√©passent m√™me le seuil de 85dB.
-** La nuit, entre 23 h et 7 h, c’est en moyenne plus de 15 passages sup√©rieurs √† 65dB qui sont enregistr√©s avec, certains jours, des maximums d√©passant 25 passages. Une autre remarque importante concerne les niveaux des pics de bruit puisque, malgr√© la disparition des avions fort bruyants en p√©riode nocturne, pr√®s de la moiti√© des vols de nuit r√©pertori√©s √† cet endroit d√©passent le seuil de 75 dB et atteignent m√™me, pour certains, le niveau de 85 dB.

-* Au nord-ouest de Bruxelles
-** En journ√©e, √† Neder-Over-Hembeek, c’est environ 80 passages de plus de 65 dB qui sont enregistr√©s en moyenne journali√®re tandis qu’√† Laeken, c’est en moyenne plus de 30 passages de plus de 65 dB avec des pointes √† pr√®s de 70 passages de plus de 65 dB.
-** La nuit, c’est en moyenne 8 √† 12 passages de plus de 65 dB qui sont enregistr√©s selon que l’on se situe √† Laeken ou √† Neder-Over-Hembeek, avec des pointes atteignant assez r√©guli√®rement plus de 15 passages de plus de 65 dB. A Neder-Over-Hembeek, plus de la moiti√© des √©v√©nements nocturnes d√©passent le seuil de 75 dB.

-* A l’est de Bruxelles
-** En journ√©e, c’est en moyenne plus de 30 passages de plus de 65 dB qui sont enregistr√©s aux diff√©rentes stations situ√©es dans les quartiers d’habitation d’Evere, de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre, avec des pointes d√©passant 60 passages de plus de 65 dB.
-** Durant la p√©riode de nuit (23 h-7 h), la zone est de Bruxelles est plus √©pargn√©e puisqu’on ne compte en moyenne qu’un passage sup√©rieur √† 65 dB. Par contre, lorsque la piste 02 est utilis√©e pour les atterrissages, la situation devient catastrophique pour la zone sud-est de Bruxelles aussi bien en termes de nombre d’√©v√©nements – puisque tous les atterrissages sont concentr√©s sur cette zone – qu’en termes de pics de bruit puisque ceux-ci d√©passent quasi syst√©matiquement le seuil de 75 dB.

A titre d’exemple, la nuit du 26 janvier, 28 atterrissages ont √©t√© organis√©s sur la piste 02. Les mesures nous montrent quant √† elles que 26 passages ont d√©pass√© le seuil de 75 dB et que 5 d’entre eux ont d√©pass√© le seuil de 80 dB. C’est un √©l√©ment important du constat que l’on peut tirer des mesures r√©alis√©es par l’IBGE qui laissent pr√©sager une lourde charge sonore pour des d√©collages organis√©s suivant la m√™me trajectoire, comme ce fut le cas de la route litigieuse mise en ¬úuvre le 22 janvier et retir√©e 3 jours apr√®s suite √† l’intervention des vice-Premiers ministres L. Michel et L. Onkelinx. Ce d√©tail des chiffres montre √©galement l’int√©r√™t de proc√©der, avant toute d√©cision, √† l’√©valuation des incidences de mesures de dispersion du ministre Anciaux qui pr√©voient, trois nuits par semaine, l’organisation des atterrissages sur cette piste 02.

-* Au c¬úur de Bruxelles, dans le pentagone :
-** En journ√©e, c’est en moyenne une petite dizaine de vols fort bruyants qui sont enregistr√©s
-** Durant la nuit, c’est une moyenne d’environ 4 passages de plus de 65 dB qui affectent le centre de Bruxelles

2. Tierce opposition : pas d’opposition aux normes OMS !

Suite aux arr√™ts de la Cour d’Appel du 10 juin 2003 et du 18 novembre 2003, la R√©gion bruxelloise a d√©cid√© de former tierce opposition. Cette proc√©dure permet √† un tiers qui n’√©tait pas pr√©sent √† l’action mais qui peut se pr√©valoir d’un int√©r√™t de porter √† la connaissance du juge une s√©rie d’√©l√©ments qui peuvent amener ce dernier a r√©former ou pr√©ciser sa d√©cision. Les diff√©rentes parties ont r√©cemment d√©pos√© leurs conclusions. Je rel√®verai un fait significatif :

– Ni l’Etat belge, ni la BIAC, ni Belgocontrol ne saisissent l’opportunit√© de la tierce opposition pour contester les arr√™ts de la Cour d’Appel et, a fortiori, l’obligation que ces arr√™ts ont √©nonc√© de respecter les normes de l’OMS. Or, de nombreuses d√©clarations ont √©t√© faites par la BIAC, notamment, pour affirmer qu’il √©tait techniquement impossible de respecter ces normes OMS. Il y a donc un double discours : soit on d√©veloppe des arguments purement politiques pour emp√™cher notre r√©gion d’exercer ses comp√©tences en mati√®re de bruit, c’est-√†-dire d’adapter l’arr√™t√© bruit aux normes OMS, soit l’impossibilit√© technique de respecter ces normes OMS est r√©elle et on ne comprend pas pourquoi l’Etat n’agit pas juridiquement pour supprimer cette contrainte impos√©e par les arr√™ts de la Cour d’Appel.

Cela nous encourage, naturellement, √† poursuivre notre travail d’adaptation de l’arr√™t√© bruxellois de lutte contre les nuisances sonores a√©riennes afin d’y renforcer les normes selon les crit√®res de l’OMS. Ce travail est en cours au sein de l’IBGE.

3. La BIAC veut-elle court-circuiter l’accord de Petit-leez ?

La BIAC, exploitant l’a√©roport de Bruxelles-National, a donc rentr√© une demande de permis d’environnement aupr√®s de l’institution idoine, c’est-√†-dire la d√©putation permanente de la province du Brabant flamand en date du 5 janvier 2004. D√®s qu’elle a eu connaissance de cette information, via la presse, la R√©gion bruxelloise s’est directement inform√©e du contenu de cette demande d√©clar√©e compl√®te par la Province du Brabant flamand le 16 janvier 2004. Tant la Province du Brabant flamand que le ministre de l’Environnement du Gouvernement flamand et les autorit√©s f√©d√©rales ont alors √©t√© officiellement contact√©es par mes soins. En vain… Les autorit√©s du Brabant flamand ont refus√© d’acc√©der √† notre demande et nous ont renvoy√© aux enqu√™tes publiques qui se d√©roulent actuellement dans quatre communes (Zaventem, Stennokkerzeel, Machelen et Kortenberg). Malgr√© plusieurs rappels – dont un dernier √† Ludo Sannen le 4 f√©vrier ! – ni le Gouvernement flamand, ni l’√Čtat f√©d√©ral, ni la BIAC n’ont accept√© de nous transmettre une copie de la demande de permis. Ce qui est proprement scandaleux eu √©gard √† l’avis officiel de la R√©gion bruxelloise qu’on sollicite dans le cadre de l’extension des activit√©s de DHL √† Bruxelles-National… Aujourd’hui, nous sommes en possession de cette fameuse demande que nous avons obtenue de fa√ßon tout √† fait officieuse et on comprend mieux pourquoi on s’est acharn√© √† nous la cacher.

En quoi la demande de permis d’environnement de la BIAC et le dossier DHL sont-ils li√©s ? Pour r√©pondre √† cette question correctement, permettez-moi de pr√©ciser ce qui se trouve r√©ellement dans la demande de permis de BIAC et particuli√®rement dans la rubrique G.3 du formulaire de demande de permis par laquelle BIAC sollicite des d√©rogations aux conditions actuelles d’exploiter :

G. Vergunningen en meldingen

3. Afwijkingen
Werd door de inrichting een afwijking aan de algemene en/of sectorale milieuvoorwaarden aangevraagd?

Ja

In voorkomend geval, een afschrift van de beslissing over vermelde aanvraag bijvoegen als bijlage
Bijlage 15.

L’examen de cette fameuse annexe 15 de la demande de permis r√©v√®le qu’une d√©rogation est demand√©e √† deux d√©cisions de la ministre flamande de l’Environnement de l’√©poque, Mme Dua :

Рune décision fixant un quota de bruit à respecter pour les décollages ;

– une d√©cision rejetant la demande faite en 2001, par BIAC, de voir supprimer toutes les conditions de bruit de nuit qui lui sont impos√©es dans l’article 2 de son permis notamment le quota de 25.000 mouvements par an la nuit impos√© par la D√©putation permanente de la province de Brabant flamand et confirm√©s par la ministre Dua. Pour rappel, cette limite de 25.000 mouvements figure √©galement dans l’accord du 24 janvier 2003 entre l’Etat et les R√©gions.

Donc, BIAC demande le renouvellement de son permis d’environnement et la modification des conditions d’exploiter relatives au bruit qui lui sont impos√©es dans ce permis. La province de Brabant flamand ne s’est pas tromp√©e sur la port√©e de cette demande de permis puisque, dans le courrier qu’elle envoie aux communes charg√©es d’organiser l’enqu√™te publique, elle la qualifie de demande de renouvellement ET modification.

Il y a donc un jeu de dupe extraordinaire dont Bruxelles ne sera pas victime ! D’un c√īt√©, on d√©cide dans un ch√Ęteau, lors d’un conseil des ministres extraordinaire, d’√©tudier la possibilit√© pour DHL de d√©velopper ses activit√©s a√©roportuaires nocturnes en Belgique et de choisir le site (Zaventem ? Bierset ?) via un accord de coop√©ration √† conclure d√©but septembre 2004 entre l’Etat f√©d√©ral et les R√©gions concern√©es. Tout le monde a bien en t√™te que l’extension des activit√©s de DHL √† Zaventem n√©cessite la suppression du plafond de 25.000 mouvements nocturnes annuels. L√† est tout l’enjeu. D’un autre c√īt√©, la BIAC, entreprise publique, demande le renouvellement et la modification de son permis qui vise √† supprimer toutes les conditions de bruit la nuit qui lui sont impos√©es dans son permis. Ce permis, pour lequel l’enqu√™te publique se termine entre le 26 et le 29 f√©vrier, sera d√©livr√©, quoi qu’il arrive, avant les grandes vacances ! Si BIAC obtient en mai dans son nouveau permis ce que le conseil des ministres a d√©cid√© de trancher avec les R√©gions en septembre, c’est-√†-dire l’extension du nombre de vols de nuit √† Bruxelles-National, on joue dans une pi√®ce qui pourrait s’intituler le grand bluff ! La d√©cision de Petit-leez serait alors, de facto, court-circuit√©e par la BIAC qui reste, je le rappelle, une entreprise publique avec un vice-Premier ministre de tutelle ! Je ne peux pas croire que le Gouvernement f√©d√©ral avait conscience de cette r√©alit√© et qu’il sabote lui-m√™me ses propres d√©cisions.

Large consultation des Bruxellois et des Bruxelloises

Face à cette situation, nous ne pouvons rester les bras ballants. Nous avons donc décidé :

-# D’√©crire officiellement √† l’ensemble des membres du Kern pour les informer de cette situation surr√©aliste et de la position de la R√©gion bruxelloise ;
-# De d√©signer un avocat pour d√©fendre l’int√©r√™t de la R√©gion dans le cadre de cette nouvelle demande de permis ;
-# De demander √† la BIAC de postposer sa demande de permis afin de laisser les gouvernements f√©d√©ral et r√©gionaux, conform√©ment √† leurs accords, traiter sereinement, dans les d√©lais qu’ils se sont fix√©s, le dossier DHL;
-# De transmettre, dans les d√©lais l√©gaux de l’enqu√™te publique (entre le 26 et le 29 f√©vrier), les remarques officielles de la R√©gion bruxelloise dans le cadre de cette demande de permis ;
-# D’envoyer, d’ici la fin de la semaine, la copie compl√®te du dossier aux communes (Auderghem, Ganshoren, Jette, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Evere, Schaerbeek et la Ville de Bruxelles) en demandant aux bourgmestres d’organiser une enqu√™te publique bis afin de permettre aux Bruxelloises et Bruxellois concern√©s par le survol a√©rien d’exprimer leurs avis et leurs remarques. L’avis de chacune de ces communes est √©galement sollicit√©. L’ensemble des avis et des remarques pertinentes seront collect√©s par la R√©gion et transmis aux autorit√©s du Brabant flamand. M√™me si cette enqu√™te publique n’aura, √©videmment, aucun caract√®re l√©gal par rapport √† la d√©livrance du futur permis, les remarques effectu√©es dans ce cadre seront autant d’arguments qui pourront √™tre juridiquement utilis√©s dans le cadre de proc√©dures juridiques ult√©rieures au cas o√Ļ les d√©cisions de Petit-Leez seraient court-circuit√©es.