Bruit des avions :
Cherche-t-on Ă  court-circuiter
l’accord politique de Petit-Leez ?

Ces derniĂšres semaines, la problĂ©matique du bruit des avions semble occuper moins de place dans l’actualitĂ©. Bert Anciaux, ministre de la MobilitĂ©, lui-mĂȘme, se fait fort discret. Faut-il se rĂ©jouir de cette rĂ©alitĂ© ? Est-ce Ă  dire que le calme et la mĂ©thode sont redevenus la ligne de conduite du gouvernement fĂ©dĂ©ral dans ce dossier ? Je ne le pense malheureusement pas… Et les tumultes de l’actualitĂ© politique de ces derniers jours ne doivent certainement pas influencer notre vigilance. Si je vous ai proposĂ© cette rencontre, c’est pour dĂ©noncer le jeu de dupe qui est en train de paisiblement se dĂ©rouler et qui court-circuite complĂštement la dĂ©cision du conseil des ministres de Petit-Leez … Je ferai donc le point sur :
-# Les mesures des sonomĂštres bruxellois, notamment depuis la mise en œuvre de nouvelles routes Ă  l’est de Bruxelles ;
-# La procĂ©dure de tierce opposition entamĂ©e par la RĂ©gion bruxelloise suite aux arrĂȘts de la Cour d’Appel ;
-# La nouvelle demande de permis d’environnement de BIAC et le projet d’extension des activitĂ©s de DHL Ă  Bruxelles-National.

1. Les sonomĂštres bruxellois en action
Nous avons aujourd’hui considĂ©rablement Ă©tendu le rĂ©seau de mesures de bruit installĂ© dans le cadre de la rĂ©alisation du cadastre du bruit des avions puisque nous sommes passĂ©s de 2 stations de mesures il y a quelques mois encore Ă  12 stations de mesures permanentes (voir carte en annexe).

Nous avons défini 4 zones sensibles en fonction des conditions actuelles de gestion du trafic aérien :

Zone de Haren, situĂ©e dans l’axe de la piste principale de dĂ©collage, affectĂ©e par prĂšs de 90 % des dĂ©collages en journĂ©e et 50 % en pĂ©riode de nuit ;

Zone du Nord-Ouest de Bruxelles (Neder-Over-Hembeek, Laeken, Jette et Ganshoren) affectée par les routes du ring tant de jour que de nuit ;

Zone Est de Bruxelles (Evere, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Auderghem) qui subit prĂšs de 50 % des dĂ©collages de jour dans la configuration normale de l’utilisation des pistes et qui subit Ă©galement, pour la zone sud-est, tous les atterrissages lorsque ceux-ci sont organisĂ©s sur la piste 02 ;

Zone du centre de Bruxelles, qui subit les vols nocturnes sur la route du canal et, en journĂ©e, les vols des gros porteurs Ă  destination d’Huldenberg.

Les mesures de bruit effectuĂ©es Ă  chacune des stations de mesures sont publiĂ©es de maniĂšre dĂ©taillĂ©e, station par station et jour par jour, sur le site de l’IBGE (www.ibgebim.be). Ces donnĂ©es sont mises Ă  jour de maniĂšre hebdomadaire. Il faut toutefois insister sur l’impossibilitĂ© que nous avons actuellement de traiter les donnĂ©es enregistrĂ©es pour les seuils de bruit de 55 dB qui correspondent Ă  la valeur limite de bruit permettant de respecter les normes de l’OMS en Ă©tĂ©, lorsque les gens dorment la fenĂȘtre entrouverte ou encore dans les chambres sous-toiture qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un bon degrĂ© d’isolation acoustique. Cette impossibilitĂ© est liĂ©e au fait que nous ne disposons toujours pas des donnĂ©es de vols nous permettant de corrĂ©ler de maniĂšre sĂ»re et fiable les trajectoires des avions et les Ă©vĂ©nements sonores mesurĂ©s. De façon rĂ©guliĂšre depuis plusieurs annĂ©es et de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e et insistante depuis septembre 2003, nous rĂ©clamons ces donnĂ©es indispensables Ă  la rĂ©alisation de tout cadastre de bruit rĂ©el.

Les donnĂ©es qui sont aujourd’hui publiĂ©es s’arrĂȘtent donc aux Ă©vĂ©nements fort bruyants, supĂ©rieurs Ă  65 dB. Ce niveau de bruit correspond Ă  un niveau de bruit gĂȘnant en journĂ©e et Ă  un niveau de bruit proche des limites permettant de respecter, pour une habitation normalement isolĂ©e et toutes fenĂȘtres fermĂ©es, la norme de l’OMS (45 dB sur l’oreiller ). Ainsi donc, si les donnĂ©es publiĂ©es par l’IBGE permettent d’apprĂ©hender les nuisances pour les riverains en pĂ©riode hivernale, un travail plus approfondi devra impĂ©rativement ĂȘtre rĂ©alisĂ© pour les pĂ©riodes d’Ă©tĂ©, d’automne et de printemps.

Soulignons enfin que les chiffres qui sont citĂ©s aujourd’hui concernent la basse saison de frĂ©quentation de l’aĂ©roport et que nous profitons, en cette pĂ©riode d’hiver, de conditions mĂ©tĂ©orologiques favorables Ă  la rĂ©duction du bruit des aĂ©ronefs.

Les mesures de bruit effectuĂ©es Ă  chacune des stations de mesures sont publiĂ©es de maniĂšre dĂ©taillĂ©e, station par station et jour par jour, sur le site de l’IBGE (www.ibgebim.be). Ces donnĂ©es sont mises Ă  jour de maniĂšre hebdomadaire. Il faut toutefois insister sur l’impossibilitĂ© que nous avons actuellement de traiter les donnĂ©es enregistrĂ©es pour les seuils de bruit de 55 dB qui correspondent Ă  la valeur limite de bruit permettant de respecter les normes de l’OMS en Ă©tĂ©, lorsque les gens dorment la fenĂȘtre entrouverte ou encore dans les chambres sous-toiture qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un bon degrĂ© d’isolation acoustique. Cette impossibilitĂ© est liĂ©e au fait que nous ne disposons toujours pas des donnĂ©es de vols nous permettant de corrĂ©ler de maniĂšre sĂ»re et fiable les trajectoires des avions et les Ă©vĂ©nements sonores mesurĂ©s. De façon rĂ©guliĂšre depuis plusieurs annĂ©es et de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e et insistante depuis septembre 2003, nous rĂ©clamons ces donnĂ©es indispensables Ă  la rĂ©alisation de tout cadastre de bruit rĂ©el.

Les donnĂ©es qui sont aujourd’hui publiĂ©es s’arrĂȘtent donc aux Ă©vĂ©nements fort bruyants, supĂ©rieurs Ă  65 dB. Ce niveau de bruit correspond Ă  un niveau de bruit gĂȘnant en journĂ©e et Ă  un niveau de bruit proche des limites permettant de respecter, pour une habitation normalement isolĂ©e et toutes fenĂȘtres fermĂ©es, la norme de l’OMS (45 dB sur l’oreiller ). Ainsi donc, si les donnĂ©es publiĂ©es par l’IBGE permettent d’apprĂ©hender les nuisances pour les riverains en pĂ©riode hivernale, un travail plus approfondi devra impĂ©rativement ĂȘtre rĂ©alisĂ© pour les pĂ©riodes d’Ă©tĂ©, d’automne et de printemps.

Soulignons enfin que les chiffres qui sont citĂ©s aujourd’hui concernent la basse saison de frĂ©quentation de l’aĂ©roport et que nous profitons, en cette pĂ©riode d’hiver, de conditions mĂ©tĂ©orologiques favorables Ă  la rĂ©duction du bruit des aĂ©ronefs.

Quels sont les premiers constats que l’on peut tirer des rĂ©sultats des mesures ?

-* A Haren
-** En journĂ©e, c’est en moyenne plus de 120 passages d’avions dĂ©passant le seuil de 65 dB qui sont enregistrĂ©s Ă  la station de Haren, situĂ©e au cœur du noyau d’habitat, avec des pointes dĂ©passant 220 passages de plus de 65 dB par jour. Parmi ces passages fort bruyants, environ 25 % des Ă©vĂ©nements sonores affichent des valeurs de bruit comprises entre 75 et 85dB. Chaque jour, quelques passages dĂ©passent mĂȘme le seuil de 85dB.
-** La nuit, entre 23 h et 7 h, c’est en moyenne plus de 15 passages supĂ©rieurs Ă  65dB qui sont enregistrĂ©s avec, certains jours, des maximums dĂ©passant 25 passages. Une autre remarque importante concerne les niveaux des pics de bruit puisque, malgrĂ© la disparition des avions fort bruyants en pĂ©riode nocturne, prĂšs de la moitiĂ© des vols de nuit rĂ©pertoriĂ©s Ă  cet endroit dĂ©passent le seuil de 75 dB et atteignent mĂȘme, pour certains, le niveau de 85 dB.

-* Au nord-ouest de Bruxelles
-** En journĂ©e, Ă  Neder-Over-Hembeek, c’est environ 80 passages de plus de 65 dB qui sont enregistrĂ©s en moyenne journaliĂšre tandis qu’Ă  Laeken, c’est en moyenne plus de 30 passages de plus de 65 dB avec des pointes Ă  prĂšs de 70 passages de plus de 65 dB.
-** La nuit, c’est en moyenne 8 Ă  12 passages de plus de 65 dB qui sont enregistrĂ©s selon que l’on se situe Ă  Laeken ou Ă  Neder-Over-Hembeek, avec des pointes atteignant assez rĂ©guliĂšrement plus de 15 passages de plus de 65 dB. A Neder-Over-Hembeek, plus de la moitiĂ© des Ă©vĂ©nements nocturnes dĂ©passent le seuil de 75 dB.

-* A l’est de Bruxelles
-** En journĂ©e, c’est en moyenne plus de 30 passages de plus de 65 dB qui sont enregistrĂ©s aux diffĂ©rentes stations situĂ©es dans les quartiers d’habitation d’Evere, de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre, avec des pointes dĂ©passant 60 passages de plus de 65 dB.
-** Durant la pĂ©riode de nuit (23 h-7 h), la zone est de Bruxelles est plus Ă©pargnĂ©e puisqu’on ne compte en moyenne qu’un passage supĂ©rieur Ă  65 dB. Par contre, lorsque la piste 02 est utilisĂ©e pour les atterrissages, la situation devient catastrophique pour la zone sud-est de Bruxelles aussi bien en termes de nombre d’Ă©vĂ©nements – puisque tous les atterrissages sont concentrĂ©s sur cette zone – qu’en termes de pics de bruit puisque ceux-ci dĂ©passent quasi systĂ©matiquement le seuil de 75 dB.

A titre d’exemple, la nuit du 26 janvier, 28 atterrissages ont Ă©tĂ© organisĂ©s sur la piste 02. Les mesures nous montrent quant Ă  elles que 26 passages ont dĂ©passĂ© le seuil de 75 dB et que 5 d’entre eux ont dĂ©passĂ© le seuil de 80 dB. C’est un Ă©lĂ©ment important du constat que l’on peut tirer des mesures rĂ©alisĂ©es par l’IBGE qui laissent prĂ©sager une lourde charge sonore pour des dĂ©collages organisĂ©s suivant la mĂȘme trajectoire, comme ce fut le cas de la route litigieuse mise en œuvre le 22 janvier et retirĂ©e 3 jours aprĂšs suite Ă  l’intervention des vice-Premiers ministres L. Michel et L. Onkelinx. Ce dĂ©tail des chiffres montre Ă©galement l’intĂ©rĂȘt de procĂ©der, avant toute dĂ©cision, Ă  l’Ă©valuation des incidences de mesures de dispersion du ministre Anciaux qui prĂ©voient, trois nuits par semaine, l’organisation des atterrissages sur cette piste 02.

-* Au cœur de Bruxelles, dans le pentagone :
-** En journĂ©e, c’est en moyenne une petite dizaine de vols fort bruyants qui sont enregistrĂ©s
-** Durant la nuit, c’est une moyenne d’environ 4 passages de plus de 65 dB qui affectent le centre de Bruxelles

2. Tierce opposition : pas d’opposition aux normes OMS !

Suite aux arrĂȘts de la Cour d’Appel du 10 juin 2003 et du 18 novembre 2003, la RĂ©gion bruxelloise a dĂ©cidĂ© de former tierce opposition. Cette procĂ©dure permet Ă  un tiers qui n’Ă©tait pas prĂ©sent Ă  l’action mais qui peut se prĂ©valoir d’un intĂ©rĂȘt de porter Ă  la connaissance du juge une sĂ©rie d’Ă©lĂ©ments qui peuvent amener ce dernier a rĂ©former ou prĂ©ciser sa dĂ©cision. Les diffĂ©rentes parties ont rĂ©cemment dĂ©posĂ© leurs conclusions. Je relĂšverai un fait significatif :

– Ni l’Etat belge, ni la BIAC, ni Belgocontrol ne saisissent l’opportunitĂ© de la tierce opposition pour contester les arrĂȘts de la Cour d’Appel et, a fortiori, l’obligation que ces arrĂȘts ont Ă©noncĂ© de respecter les normes de l’OMS. Or, de nombreuses dĂ©clarations ont Ă©tĂ© faites par la BIAC, notamment, pour affirmer qu’il Ă©tait techniquement impossible de respecter ces normes OMS. Il y a donc un double discours : soit on dĂ©veloppe des arguments purement politiques pour empĂȘcher notre rĂ©gion d’exercer ses compĂ©tences en matiĂšre de bruit, c’est-Ă -dire d’adapter l’arrĂȘtĂ© bruit aux normes OMS, soit l’impossibilitĂ© technique de respecter ces normes OMS est rĂ©elle et on ne comprend pas pourquoi l’Etat n’agit pas juridiquement pour supprimer cette contrainte imposĂ©e par les arrĂȘts de la Cour d’Appel.

Cela nous encourage, naturellement, Ă  poursuivre notre travail d’adaptation de l’arrĂȘtĂ© bruxellois de lutte contre les nuisances sonores aĂ©riennes afin d’y renforcer les normes selon les critĂšres de l’OMS. Ce travail est en cours au sein de l’IBGE.

3. La BIAC veut-elle court-circuiter l’accord de Petit-leez ?

La BIAC, exploitant l’aĂ©roport de Bruxelles-National, a donc rentrĂ© une demande de permis d’environnement auprĂšs de l’institution idoine, c’est-Ă -dire la dĂ©putation permanente de la province du Brabant flamand en date du 5 janvier 2004. DĂšs qu’elle a eu connaissance de cette information, via la presse, la RĂ©gion bruxelloise s’est directement informĂ©e du contenu de cette demande dĂ©clarĂ©e complĂšte par la Province du Brabant flamand le 16 janvier 2004. Tant la Province du Brabant flamand que le ministre de l’Environnement du Gouvernement flamand et les autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales ont alors Ă©tĂ© officiellement contactĂ©es par mes soins. En vain… Les autoritĂ©s du Brabant flamand ont refusĂ© d’accĂ©der Ă  notre demande et nous ont renvoyĂ© aux enquĂȘtes publiques qui se dĂ©roulent actuellement dans quatre communes (Zaventem, Stennokkerzeel, Machelen et Kortenberg). MalgrĂ© plusieurs rappels – dont un dernier Ă  Ludo Sannen le 4 fĂ©vrier ! – ni le Gouvernement flamand, ni l’État fĂ©dĂ©ral, ni la BIAC n’ont acceptĂ© de nous transmettre une copie de la demande de permis. Ce qui est proprement scandaleux eu Ă©gard Ă  l’avis officiel de la RĂ©gion bruxelloise qu’on sollicite dans le cadre de l’extension des activitĂ©s de DHL Ă  Bruxelles-National… Aujourd’hui, nous sommes en possession de cette fameuse demande que nous avons obtenue de façon tout Ă  fait officieuse et on comprend mieux pourquoi on s’est acharnĂ© Ă  nous la cacher.

En quoi la demande de permis d’environnement de la BIAC et le dossier DHL sont-ils liĂ©s ? Pour rĂ©pondre Ă  cette question correctement, permettez-moi de prĂ©ciser ce qui se trouve rĂ©ellement dans la demande de permis de BIAC et particuliĂšrement dans la rubrique G.3 du formulaire de demande de permis par laquelle BIAC sollicite des dĂ©rogations aux conditions actuelles d’exploiter :

G. Vergunningen en meldingen

3. Afwijkingen
Werd door de inrichting een afwijking aan de algemene en/of sectorale milieuvoorwaarden aangevraagd?

Ja

In voorkomend geval, een afschrift van de beslissing over vermelde aanvraag bijvoegen als bijlage
Bijlage 15.

L’examen de cette fameuse annexe 15 de la demande de permis rĂ©vĂšle qu’une dĂ©rogation est demandĂ©e Ă  deux dĂ©cisions de la ministre flamande de l’Environnement de l’Ă©poque, Mme Dua :

– une dĂ©cision fixant un quota de bruit Ă  respecter pour les dĂ©collages ;

– une dĂ©cision rejetant la demande faite en 2001, par BIAC, de voir supprimer toutes les conditions de bruit de nuit qui lui sont imposĂ©es dans l’article 2 de son permis notamment le quota de 25.000 mouvements par an la nuit imposĂ© par la DĂ©putation permanente de la province de Brabant flamand et confirmĂ©s par la ministre Dua. Pour rappel, cette limite de 25.000 mouvements figure Ă©galement dans l’accord du 24 janvier 2003 entre l’Etat et les RĂ©gions.

Donc, BIAC demande le renouvellement de son permis d’environnement et la modification des conditions d’exploiter relatives au bruit qui lui sont imposĂ©es dans ce permis. La province de Brabant flamand ne s’est pas trompĂ©e sur la portĂ©e de cette demande de permis puisque, dans le courrier qu’elle envoie aux communes chargĂ©es d’organiser l’enquĂȘte publique, elle la qualifie de demande de renouvellement ET modification.

Il y a donc un jeu de dupe extraordinaire dont Bruxelles ne sera pas victime ! D’un cĂŽtĂ©, on dĂ©cide dans un chĂąteau, lors d’un conseil des ministres extraordinaire, d’Ă©tudier la possibilitĂ© pour DHL de dĂ©velopper ses activitĂ©s aĂ©roportuaires nocturnes en Belgique et de choisir le site (Zaventem ? Bierset ?) via un accord de coopĂ©ration Ă  conclure dĂ©but septembre 2004 entre l’Etat fĂ©dĂ©ral et les RĂ©gions concernĂ©es. Tout le monde a bien en tĂȘte que l’extension des activitĂ©s de DHL Ă  Zaventem nĂ©cessite la suppression du plafond de 25.000 mouvements nocturnes annuels. LĂ  est tout l’enjeu. D’un autre cĂŽtĂ©, la BIAC, entreprise publique, demande le renouvellement et la modification de son permis qui vise Ă  supprimer toutes les conditions de bruit la nuit qui lui sont imposĂ©es dans son permis. Ce permis, pour lequel l’enquĂȘte publique se termine entre le 26 et le 29 fĂ©vrier, sera dĂ©livrĂ©, quoi qu’il arrive, avant les grandes vacances ! Si BIAC obtient en mai dans son nouveau permis ce que le conseil des ministres a dĂ©cidĂ© de trancher avec les RĂ©gions en septembre, c’est-Ă -dire l’extension du nombre de vols de nuit Ă  Bruxelles-National, on joue dans une piĂšce qui pourrait s’intituler le grand bluff ! La dĂ©cision de Petit-leez serait alors, de facto, court-circuitĂ©e par la BIAC qui reste, je le rappelle, une entreprise publique avec un vice-Premier ministre de tutelle ! Je ne peux pas croire que le Gouvernement fĂ©dĂ©ral avait conscience de cette rĂ©alitĂ© et qu’il sabote lui-mĂȘme ses propres dĂ©cisions.

Large consultation des Bruxellois et des Bruxelloises

Face à cette situation, nous ne pouvons rester les bras ballants. Nous avons donc décidé :

-# D’Ă©crire officiellement Ă  l’ensemble des membres du Kern pour les informer de cette situation surrĂ©aliste et de la position de la RĂ©gion bruxelloise ;
-# De dĂ©signer un avocat pour dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt de la RĂ©gion dans le cadre de cette nouvelle demande de permis ;
-# De demander Ă  la BIAC de postposer sa demande de permis afin de laisser les gouvernements fĂ©dĂ©ral et rĂ©gionaux, conformĂ©ment Ă  leurs accords, traiter sereinement, dans les dĂ©lais qu’ils se sont fixĂ©s, le dossier DHL;
-# De transmettre, dans les dĂ©lais lĂ©gaux de l’enquĂȘte publique (entre le 26 et le 29 fĂ©vrier), les remarques officielles de la RĂ©gion bruxelloise dans le cadre de cette demande de permis ;
-# D’envoyer, d’ici la fin de la semaine, la copie complĂšte du dossier aux communes (Auderghem, Ganshoren, Jette, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Evere, Schaerbeek et la Ville de Bruxelles) en demandant aux bourgmestres d’organiser une enquĂȘte publique bis afin de permettre aux Bruxelloises et Bruxellois concernĂ©s par le survol aĂ©rien d’exprimer leurs avis et leurs remarques. L’avis de chacune de ces communes est Ă©galement sollicitĂ©. L’ensemble des avis et des remarques pertinentes seront collectĂ©s par la RĂ©gion et transmis aux autoritĂ©s du Brabant flamand. MĂȘme si cette enquĂȘte publique n’aura, Ă©videmment, aucun caractĂšre lĂ©gal par rapport Ă  la dĂ©livrance du futur permis, les remarques effectuĂ©es dans ce cadre seront autant d’arguments qui pourront ĂȘtre juridiquement utilisĂ©s dans le cadre de procĂ©dures juridiques ultĂ©rieures au cas oĂč les dĂ©cisions de Petit-Leez seraient court-circuitĂ©es.