(La réponse sera fournie par le ministre de la Mobilité et de l’Economie sociale)

Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, permettez-moi de rappeler que j’avais adressé ma question au premier ministre. En effet, dans la cacophonie actuelle autour de ce dossier, il me semble qu’il n’appartient pas vraiment au ministre Anciaux de répondre à la question posée sur la cohérence de la position du gouvernement. Personnellement, je ne souhaite pas interroger le ministre Anciaux sur ses déclarations ni sur ses décisions. J’aurais voulu entendre de la bouche du premier ministre s’il y avait ou non un pilote dans l’avion. Car, telle est bien la question! Peut on savoir si les décisions prises, d’un côté, et contestées par M. Onkelinx et M. Louis Michel, de l’autre, font encore partie de l’accord de majorité? Le ministre Anciaux parle-t-il en son nom propre? Le premier ministre peut-il défendre l’accord intervenu? Je trouve navrant que le pilote ou le soi-disant pilote de cette affaire laisse dériver l’avion.

Le président: En général, il y a plus d’un pilote à bord d’un avion!

Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, s’il y a plus d’un pilote, c’est qu’il y a un problème. S’il y en a deux, il y a encore un problème!

Le président: Je constate que M. Anciaux a été désigné pour répondre à votre question ainsi qu’à celle de M. Langendries.

Bert Anciaux, ministre: Monsieur le président, je m’exprimerai au nom du gouvernement.

Le président: Dans ce cas, nous sommes rassurés!

Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, je ne dirai pas à l’avance que je suis rassurée. Mais me voilà bien obligée de constater que le premier ministre ne vient pas s’expliquer devant le Parlement au sujet d’une affaire qui a fait, hier, l’objet d’une réunion de commission, au cours de laquelle j’ai interrogé M. Anciaux sur les trois nouvelles routes qu’il développe. Il m’a répondu que tout allait très bien, que l’incident était clos, que cette décision datait du 17 octobre, qu’elle n’était pas suspendue comme celle du 3 décembre 2003. Et en sortant de commission, je jette un coup d’œil sur les différentes dépêches et j’apprends, à 19h30, que la RTBF annonce que la vice-première ministre, Mme Onkelinx, se désolidarise des routes adoptées par M. Anciaux.

Elle dit dans « La Libre Belgique » que Bert Anciaux n’a pas reçu l’aval de ses collègues sur une décision qu’il avait toutefois prise en octobre 2003. Par la suite, M. Michel, « en parfaite concertation avec sa collègue Mme Onkelinx », dit-il, déclare que ces routes n’ont pas fait l’objet d’un accord lors du Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Puis, d’autres composantes de la nébuleuse MR, comme le ministre régional Gosuin, vont dire que cela fait un peu désordre, ce dont je ne peux que convenir.

Monsieur Anciaux, comptez-vous maintenir la décision du 17 octobre alors qu’elle fait partie d’un plan de dispersion contesté par une partie de la majorité gouvernementale? Je ne reviendrai pas sur les déclarations d’hier de M. de Donnea qui parlait en son nom, de Mme Lalieux qui n’est ni pour la dispersion ni pour la concentration totale ou de Mme Galant qui ne veut pas d’aéroport à Chièvres. Je souhaiterais simplement savoir si vous allez maintenir cette décision parmi les routes que vous avez approuvées. Êtes-vous conscient d’être en contradiction avec la déclaration de majorité qui, je cite: « spécifie que tant que ce gouvernement n’a pas conclu un accord global sur les routes de nuit, on n’empruntera pas d’autres routes à l’est de Bruxelles que celles existantes ». Je suppose que vous êtes concerné par l’avis du Conseil d’État sur votre plan d’ensemble dont ceci est un élément important.

Enfin, êtes-vous conscient qu’en matière de trafic aérien, les modifications constantes des informations données aux pilotes et aux contrôleurs est un élément qui accroît le risque? Or, vous nous annoncez qu’une des trois routes que vous avez approuvées va déjà être suspendue.

Bert Anciaux, ministre: Monsieur le président, mes chers collègues, je vais essayer de clarifier quelque peu la situation, au nom du gouvernement bien entendu.

D’abord, il est exact que j’ai pris moi-même une décision, à la mi-octobre 2003, concernant trois nouvelles routes au-dessus de l’Oostrand, afin de créer une dispersion des vols de nuits à la place de la route concentrée existant à cette époque. J’ai pris seul cette décision, en mon nom propre, en tant que ministre compétent.

Début décembre 2003, le gouvernement a conclu un accord global concernant mon plan de dispersion. A ce moment, on a approuvé deux des trois nouvelles routes. Lors de cet accord, on a décidé de changer une quatrième route pour fin mars. La raison en est que la procédure prend environ trois mois pour modifier les routes. Il s’agit d’une procédure internationale et je dois suivre les règles internationales concernant les routes aériennes. Début décembre, on a donc décidé de changer la quatrième route et les autres routes ont reçu l’accord du gouvernement. Il existait donc un accord concernant trois des quatre routes. Concernant la quatrième route, j’ai décidé hier, non pas de la changer – puisque cela prend du temps et que cette route sera de toute façon modifiée d’ici fin mars – mais de la remplacer par une route existante, utilisée pendant la journée et ce, dès ce samedi minuit si le gouvernement marque son accord sur les quatre routes qui seront utilisées dès ce samedi minuit. Fin mars, la quatrième route définitive sera exécutée.

Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, très franchement, les déclarations de M. Anciaux se succèdent et ne se ressemblent pas! Comme mon collègue, le président Langendries l’a dit, le problème est que nous avons une déclaration du ministre en totale contradiction avec les déclarations des deux vice premiers ministres. Ces derniers affirment que ces routes n’ont fait l’objet d’aucun accord au sein du Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Peut-être le journaliste a-t-il mal compris…

Bert Anciaux, ministre: …

Marie Nagy (ECOLO): On ne va pas faire l’exégèse des textes, monsieur le ministre, mais cela pose un réel problème! D’autant plus qu’hier, lorsque je vous ai interrogé sur la portée de l’arrêt en suspension du Conseil d’Etat, je vous ai indiqué que ces routes étaient comprises dans la décision du 3 décembre. Vous m’avez affirmé que ce n’était pas le cas et que, par conséquent, l’avis du Conseil d’Etat était sans objet par rapport à ces routes.

Je peux retrouver la réponse que vous m’avez donnée en commission, hier soir.

Si ce que vous dites est juste – ce que je pense puisque cela fait partie des accords du Conseil des ministres du 3 décembre – cela signifie que les objections du Conseil d’Etat quant à la nécessité d’avoir une étude d’incidence préalable à la nécessité d’examiner la sécurité sont valables. Dans ce contexte, vous démentez les dires des deux vice-premiers ministres, ce qui pose problème.

Monsieur le ministre, nous nous trouvons donc ici face à une réelle difficulté. Votre réponse ambiguë quant à la question de savoir si l’on va changer ou suspendre la route qui semble poser le plus de problèmes ne doit rassurer ni les pilotes, ni les contrôleurs du ciel, ni surtout les populations survolées. En effet, les instructions données sont modifiées tous les jours. Cette façon de procéder est chaotique et très dangereuse.