Conseil des Ministres 16 & 17 janvier 2004
OBJECTIF 200.000
Entreprendre durablement dans un climat favorable aux entreprises tout en respectant la solidarité sociale.
Le paquet de décisions concrètes
1. LEVIER LOGISTIQUE ET MOBILITE
Garantie belge pour DHL
DHL obtient la garantie de la réalisation en Belgique de son quartier général opérationnel pour son réseau européen. Le gouvernement prend acte du fait que ce projet s’accompagne d’une augmentation substantielle du nombre d’emplois directs et indirects.
Les premières années les besoins d’extension (phase I) sont couverts sur le site de Zaventem, compte tenu des limitations actuelles comme prévu dans l’accord de gouvernement.
S’agissant de l’extension ultérieure, DHL obtient la garantie qu’en date du 1er septembre 2004, une des deux options suivantes sera retenue. Au cas où pour le 1er septembre prochain, aucun accord complet n’a été dégagé par rapport à l’option I, l’option II sera retenue. Quoi qu’il en soit, les deux options permettent une extension de DHL de manière équilibrée sur le plan économique, social et environnemental. Ces deux options sont les suivantes :
– Option I : sur la base d’un accord qui sera conclu au plus tard le 1er septembre 2004 entre le Gouvernement fédéral, le gouvernement flamand et le gouvernement de la région de Bruxelles – Capitale, BIAC et DHL, cette dernière mettra en oeuvre l’extension ultérieure à Zaventem. Afin d’aboutir à un accord global de ce type, de nouvelles solutions pourront être examinées qui porteront par exemple sur le transfert de certaines autres activités, le déplacement de vols actuels afin de créer et d’étendre davantage de niches de faibles nuisances, des investissements supplémentaires dans l’infrastructure aéroportuaire, le renforcement du quota individuel de bruit et la réduction du quota global de bruit à respecter par DHL par le biais d’investissements programmés dans des appareils moins bruyants de la nouvelle génération. Tout ceci en tenant compte des normes « chapitre 4 ».
– Option II : DHL déménage vers un autre aéroport : à moins que l’option première ait fait l’objet d’un accord global, le choix de cet aéroport interviendra avant le 1er septembre prochain. A cette fin, dans les six mois à venir, BIAC réalisera avec l’aide d’un expert international et sous la conduite de la Région concernée qui désignera ses propres experts, ainsi qu’en coopération et en transparence avec DHL, une étude élaborée, qui prendra en compte les constatations du premier rapport général rédigé par BIAC à la demande du Gouvernement fédéral. Ce rapport a mené à une première évaluation de huit sites potentiels pour lesquels ont été examiné la nuisance sonore (densité de la population), le coût d’investissement total, l’accessibilité intermodale ainsi que les éventuelles facilités, ATC, etc. En particulier, l’étude définitive se penchera sur l’extension d’un aéroport régional existant avec une attention particulière pour Bierset et Jehonville, ou encore sur un développement nouveau, dit greenfield.
Le gouvernement proposera l’entrée de BIAC au capital de l’aéroport retenu.