Extrait Conseil des Ministres 16 et 17 janvier 2004

Conseil des Ministres 16 & 17 janvier 2004

OBJECTIF 200.000

Entreprendre durablement dans un climat favorable aux entreprises tout en respectant la solidarité sociale.

Le paquet de décisions concrètes

1. LEVIER LOGISTIQUE ET MOBILITE

Garantie belge pour DHL

DHL obtient la garantie de la rĂ©alisation en Belgique de son quartier gĂ©nĂ©ral opĂ©rationnel pour son rĂ©seau europĂ©en. Le gouvernement prend acte du fait que ce projet s’accompagne d’une augmentation substantielle du nombre d’emplois directs et indirects.

Les premières annĂ©es les besoins d’extension (phase I) sont couverts sur le site de Zaventem, compte tenu des limitations actuelles comme prĂ©vu dans l’accord de gouvernement.

S’agissant de l’extension ultĂ©rieure, DHL obtient la garantie qu’en date du 1er septembre 2004, une des deux options suivantes sera retenue. Au cas oĂą pour le 1er septembre prochain, aucun accord complet n’a Ă©tĂ© dĂ©gagĂ© par rapport Ă  l’option I, l’option II sera retenue. Quoi qu’il en soit, les deux options permettent une extension de DHL de manière Ă©quilibrĂ©e sur le plan Ă©conomique, social et environnemental. Ces deux options sont les suivantes :

Option I : sur la base d’un accord qui sera conclu au plus tard le 1er septembre 2004 entre le Gouvernement fĂ©dĂ©ral, le gouvernement flamand et le gouvernement de la rĂ©gion de Bruxelles – Capitale, BIAC et DHL, cette dernière mettra en oeuvre l’extension ultĂ©rieure Ă  Zaventem. Afin d’aboutir Ă  un accord global de ce type, de nouvelles solutions pourront ĂŞtre examinĂ©es qui porteront par exemple sur le transfert de certaines autres activitĂ©s, le dĂ©placement de vols actuels afin de crĂ©er et d’Ă©tendre davantage de niches de faibles nuisances, des investissements supplĂ©mentaires dans l’infrastructure aĂ©roportuaire, le renforcement du quota individuel de bruit et la rĂ©duction du quota global de bruit Ă  respecter par DHL par le biais d’investissements programmĂ©s dans des appareils moins bruyants de la nouvelle gĂ©nĂ©ration. Tout ceci en tenant compte des normes « chapitre 4 ».

Option II : DHL dĂ©mĂ©nage vers un autre aĂ©roport : Ă  moins que l’option première ait fait l’objet d’un accord global, le choix de cet aĂ©roport interviendra avant le 1er septembre prochain. A cette fin, dans les six mois Ă  venir, BIAC rĂ©alisera avec l’aide d’un expert international et sous la conduite de la RĂ©gion concernĂ©e qui dĂ©signera ses propres experts, ainsi qu’en coopĂ©ration et en transparence avec DHL, une Ă©tude Ă©laborĂ©e, qui prendra en compte les constatations du premier rapport gĂ©nĂ©ral rĂ©digĂ© par BIAC Ă  la demande du Gouvernement fĂ©dĂ©ral. Ce rapport a menĂ© Ă  une première Ă©valuation de huit sites potentiels pour lesquels ont Ă©tĂ© examinĂ© la nuisance sonore (densitĂ© de la population), le coĂ»t d’investissement total, l’accessibilitĂ© intermodale ainsi que les Ă©ventuelles facilitĂ©s, ATC, etc. En particulier, l’Ă©tude dĂ©finitive se penchera sur l’extension d’un aĂ©roport rĂ©gional existant avec une attention particulière pour Bierset et Jehonville, ou encore sur un dĂ©veloppement nouveau, dit greenfield.
Le gouvernement proposera l’entrĂ©e de BIAC au capital de l’aĂ©roport retenu.