Extrait Conseil des Ministres 16 et 17 janvier 2004

Conseil des Ministres 16 & 17 janvier 2004

OBJECTIF 200.000

Entreprendre durablement dans un climat favorable aux entreprises tout en respectant la solidarité sociale.

Le paquet de décisions concrètes

1. LEVIER LOGISTIQUE ET MOBILITE

Garantie belge pour DHL

DHL obtient la garantie de la r√©alisation en Belgique de son quartier g√©n√©ral op√©rationnel pour son r√©seau europ√©en. Le gouvernement prend acte du fait que ce projet s’accompagne d’une augmentation substantielle du nombre d’emplois directs et indirects.

Les premi√®res ann√©es les besoins d’extension (phase I) sont couverts sur le site de Zaventem, compte tenu des limitations actuelles comme pr√©vu dans l’accord de gouvernement.

S’agissant de l’extension ult√©rieure, DHL obtient la garantie qu’en date du 1er septembre 2004, une des deux options suivantes sera retenue. Au cas o√Ļ pour le 1er septembre prochain, aucun accord complet n’a √©t√© d√©gag√© par rapport √† l’option I, l’option II sera retenue. Quoi qu’il en soit, les deux options permettent une extension de DHL de mani√®re √©quilibr√©e sur le plan √©conomique, social et environnemental. Ces deux options sont les suivantes :

Option I : sur la base d’un accord qui sera conclu au plus tard le 1er septembre 2004 entre le Gouvernement f√©d√©ral, le gouvernement flamand et le gouvernement de la r√©gion de Bruxelles – Capitale, BIAC et DHL, cette derni√®re mettra en oeuvre l’extension ult√©rieure √† Zaventem. Afin d’aboutir √† un accord global de ce type, de nouvelles solutions pourront √™tre examin√©es qui porteront par exemple sur le transfert de certaines autres activit√©s, le d√©placement de vols actuels afin de cr√©er et d’√©tendre davantage de niches de faibles nuisances, des investissements suppl√©mentaires dans l’infrastructure a√©roportuaire, le renforcement du quota individuel de bruit et la r√©duction du quota global de bruit √† respecter par DHL par le biais d’investissements programm√©s dans des appareils moins bruyants de la nouvelle g√©n√©ration. Tout ceci en tenant compte des normes ¬ę chapitre 4 ¬Ľ.

Option II : DHL d√©m√©nage vers un autre a√©roport : √† moins que l’option premi√®re ait fait l’objet d’un accord global, le choix de cet a√©roport interviendra avant le 1er septembre prochain. A cette fin, dans les six mois √† venir, BIAC r√©alisera avec l’aide d’un expert international et sous la conduite de la R√©gion concern√©e qui d√©signera ses propres experts, ainsi qu’en coop√©ration et en transparence avec DHL, une √©tude √©labor√©e, qui prendra en compte les constatations du premier rapport g√©n√©ral r√©dig√© par BIAC √† la demande du Gouvernement f√©d√©ral. Ce rapport a men√© √† une premi√®re √©valuation de huit sites potentiels pour lesquels ont √©t√© examin√© la nuisance sonore (densit√© de la population), le co√Ľt d’investissement total, l’accessibilit√© intermodale ainsi que les √©ventuelles facilit√©s, ATC, etc. En particulier, l’√©tude d√©finitive se penchera sur l’extension d’un a√©roport r√©gional existant avec une attention particuli√®re pour Bierset et Jehonville, ou encore sur un d√©veloppement nouveau, dit greenfield.
Le gouvernement proposera l’entr√©e de BIAC au capital de l’a√©roport retenu.