Intervention de J. Parmentier au Parlement bruxellois

Certains considèrent que l’accord fédéral sur le plan Anciaux est « victoire irrévocable de leur camp sur celui des bruxellois ».

Nous savons que cet épisode n’a rien de définitif. Ce que le politique a fait, le politique peut le défaire ou le parfaire.
Le caractère provisoire de cette décision est officiellement confirmé par le Conseil des Ministres fédéraux du 3 décembre 2003 qui stipule que le régime
qui a été approuvé est immédiatement exécutable mais qu’il doit être considéré comme un régime provisoire qui sera réexaminé après évaluation complète et validation du cadastre de bruit sur une période suffisamment longue.

Mon intervention portera donc aujourd’hui essentiellement sur ce que l’on appelle désormais le « cadastre » du bruit. Quels seront les moyens budgétaires, matériels et humains qui seront mis en ouvre pour le réaliser ?
Quels seront les critères qui seront définis pour la fixation des limites de bruit admissibles ? Quand appliquerons-nous ces critères ?

Le problème pour notre Région c’est malheureusement, Monsieur le Ministre, que vous partez toujours à l’heure à laquelle vous devriez arriver. Il n’est dès lors pas étonnant que nous soyons toujours en retard dans ce dossier
crucial.

C’est parce que vous ne disposiez pas, Monsieur le Ministre, d’un cadastre bruxellois contradictoire que le Ministre Anciaux a pu duper le Gouvernement
fédéral en noyant son discours dans des termes incompréhensibles et en taisant certaines conséquences de ses décisions.

Au cours des négociations, le Gouvernement fédéral avait été informé par la Commission d’avis sur les nuisances sonores (commission composée de l’IBGE,
d’AMINAL et de la BIAC) que les mesures sonométriques relevées lors des nuits du mois d’août 2003 confirmaient à 95% le modèle théorique de contour de bruit réalisé par la KUL. A ce moment, le Gouvernement fédéral n’avait
aucune raison de croire que le modèle théorique n’était pas le cadastre du bruit requis par la Déclaration gouvernementale puisqu’en définitive, votre propre administration y souscrivait.

Personne n’a donc pu remarquer, par exemple, que l’utilisation de la piste 20 chaque dimanche de 6 à 17 heures aurait pour conséquence une modification
de l’altitude de vol de 700 à 1.700 pieds pour des raisons de sécurité, de sorte que la commune de Woluwe-Saint-Pierre se retrouvera au plein milieu d’une boucle au temps de passage très long et donc deviendra plus bruyante
encore. Personne, en d’autres termes, n’a pu contester le cadastre du Ministre Anciaux à défaut de données contradictoires.

Je n’ai ni l’intention ni les moyens de passer en revue toutes les nouvelles routes et les conséquences qui en découlent. Je voudrais seulement insister sur la nécessité impérative de mettre sur pied un excellent réseau de
sonomètres sur le territoire de notre Région. Regardez les cartes sur le site du Ministre Anciaux et vous verrez où se trouvent concentrés les appareils de mesure du bruit.

Il faut bien évidemment que les sonomètres bruxellois soient installés aux bons endroits. Mais comment allons-nous faire car il en faudrait à chaque coin de rue si l’on va vraiment vers une dispersion totale. J’attends
donc impatiemment qu’une politique soit définie et appliquée.

Dans l’immédiat, je me permettrai de vous suggérer de les installer sous les couloirs aériens passant par Schaerbeek, Evere (le cimetière, Helmet et l’OTAN), Woluwe-Saint-Pierre (Avenue de Tervuren et Joli-Bois) et
Woluwe-Saint-Lambert (Shopping et Roodebeek) où les sonomètres font cruellement défaut.

Je suis convaincu que je vous devance de peu avec mon idée. En effet, je pense que vous savez que l’IBGE est une administration très compétente pour tout ce qui concerne l’environnement mais, selon moi, cette
institution ne dispose pas de spécialistes pointus pour ce qui concerne la navigation aérienne. Il faut donc y pourvoir très rapidement et mettre sur pied,
au sein de l’IBGE, une cellule « avions » performante et pourvue de collaborateurs qui s’y connaissent parfaitement en matière de trafic aérien si nous ne voulons plus entendre des banalités affligeantes qui entérinent tout bonnement des études universitaires théoriques.

Mais les mesures de bruit ne suffiront pas. Une fois notre cadastre établi, il faudra que le politique bruxellois ait le courage de le défendre> face au Ministre Anciaux qui ne manquera pas de sortir de son chapeau une nouvelle
mouture de son plan, laquelle ne se distinguera que peu de son premier projet, déjà entériné par l’IBGE. Nous allons assister à une lutte cadastre contre cadastre. Il faudra donc que le nôtre tienne la piste cette fois-ci.

Si nous ne disposons pas d’un outil administratif compétent et fiable, nous ferons toujours pâle figure devant les « experts » du fédéral, de la
BIAC et de Belgocontrol.

Je vous rappelle si besoin en est que rien dans les missions de Belgocontrol n’est prévu pour assurer le respect de normes environnementales au
bénéfice des pauvres « rampants », comme disent les aviateurs quand ils parlent de ceux qui voient et surtout entendent passer les avions.

Si nous voulons améliorer et réactiver les arrêtés « bruit » de notre Région, il serait temps de s’y atteler. Je constate en tout cas que notre Ministre Président vous presse pour que vous avanciez enfin dans ce dossier.

J’aimerais, à cet égard, que vous nous disiez où vous en êtes avec les pénalités qui devraient frapper les nombreux avions de DHL qui sont encore parmi les plus bruyants. Le recours de la BIAC contre vos arrêtés « bruit » est à ma connaissance toujours pendant et la BIAC n’applique pas non
plus les arrêtés « bruit » du fédéral. Qui fait la loi dans ce pays, BIAC ou les Parlements ? Dans votre conférence de presse du 11 juin 2003 vous menaciez la Ministre des transports de l’époque, Madame Onkelinx, de réactiver
les procès-verbaux à l’encontre des contrevenants. Allez-vous maintenant menacer son successeur comme vous vous le promettiez ?

Monsieur le Ministre, vous n’avez plus beaucoup de temps devant vous pour entamer un processus que vous auriez dû enclencher depuis bien longtemps.
Les riverains ont donc raison de se montrer impatients.
Aussi longtemps que nous ne disposerons pas de données honnêtes, vérifiables et recueillant la confiance de tous, nous continuerons à jouer au ping-pong entre l’Oostrand et le Noordrand. Il nous faut du concret !

Je serais effectivement heureux que notre Région puisse apporter sa contribution très rationnelle à un futur Commissaire du Gouvernement que le Groupe PS accueillerait avec grande satisfaction.

J’espère que ce Commissaire pourra jouer, comme nous l’affirmons depuis des mois, un rôle d’arbitre indépendant entre les institutions, les administrations, les entreprises et les riverains.

Il reste par ailleurs la question des normes de bruit. Je ne peux pas croire que les nouvelles normes s’aligneront sur celles de l’OMS, lesquelles ne sont que des recommandations et qui, si elles étaient suivies
condamneraient l’aéroport à ne laisser décoller que des cerfs-volants ou des ULM.

L’important est que nous disposions de normes communes avec la Flandre. Ce serait déjà un premier pas vers la normalisation des relations interrégionales.

Devant la perte de légitimité à laquelle nous assistons aujourd’hui, je vous propose de mettre sur pied une commission de contrôle paritaire bruxelloise
composée de représentants de l’IBGE, des associations de riverains et de parlementaires bruxellois. Cette commission consultative permettrait de regagner la confiance des citoyens et de légitimer la décision
politique.

Il est en effet crucial que les habitants sous l’emprise des nuisances provoquées par le trafic aérien puissent appréhender parfaitement les mécanismes de mesure qui seront mis en ouvre et en évaluer les résultats
périodiques. La population mérite une information vérifiable et aisément compréhensible. Aussi complexes que soient les situations, il paraît toujours possible de les rendre accessibles au plus grand nombre. Le langage
technocratique utilisé par les experts doit laisser place à un discours intelligible et respectueux du plus grand nombre. Il existe toujours un moyen terme entre obscurité savante et plate démagogie.

Je réclame aussi que l’ensemble des documents diffusés par le cabinet du Ministre Anciaux, notamment par le site Internet http://www.spreidingsplan.be/, soient immédiatement disponibles dans les deux langues régionales. Aucune urgence ne peut justifier que l’accès
à des documents si importants soit réservé aux seuls néerlandophones, sans parler du jargon en langue anglaise compris uniquement par les professionnels du secteur. Il serait aussi important que les citoyens puissent prendre
connaissance, dans leur langue, des décisions judiciaires. Quel est le Ministre qui va enfin se décider à les faire traduire en français pour les porter à la connaissance du public ? Je vous suggère Monsieur le Ministre que vous le fassiez via le site de l’IBGE.

Le groupe PS réclame donc que vous preniez un peu plus de hauteur.

Vous avez, emporté par le tourbillon des médias, fait beaucoup de déclarations, Monsieur le Ministre. Ne pensez-vous pas, comme je vous l’ai suggéré à plusieurs reprises, qu’il est temps que l’on prenne à bras-le-corps tous les aspects pratiques qui doivent résulter de notre résolution du mois de juillet 2003 ?

Je ne viens pas à cette tribune pour gémir, pleurer ou trépigner car je ne fais pas partie de l’opposition. Mais ayez au moins le courage d’admettre que nous vous apportons des propositions constructives dont notre
majorité n’aura qu’à se féliciter.