L’arrêt de la huitième chambre de la Cour d’Appel en faveur des riverains du Noordrand tombe plutôt
« bien » . On voudrait faire passer de force des mesures par ailleurs critiquées de toutes parts que l’on ne
s’y prendrait pas autrement. Avec cet arrêt, le Ministre Anciaux dispose en effet d’un argument de poids pour convaincre ses partenaires du gouvernement fédéral de mettre en oeuvre le plus rapidement possible son plan de dispersion.
Bruxelles Air Libre s’étonne de la sévérité du jugement à l’égard de l’Etat : les plaignants demandaient 10.000 euros d’astreinte, le juge leur en accorde 50.000. L’Etat avait plaidé la bonne volonté dans l’application des mesures préconisées par l’arrêt du 10 juin : diminution effective de la charge sonore au dessus du Noordrand et mise en chantier d’un plan de dispersion. Mais la cour a estimé que ce n’était pas suffisant. Un avis qui contraste singulièrement avec le peu de cas que la justice avait fait des demandes des riverains Bruxellois lors d’un autre procès contre l’Etat en mai 2002.
Respect de la directive européenne
Bruxelles Air Libre exige une étude d’incidence et un cadastre de bruit réel avant toute mise en oeuvre de
nouvelles procédures. Il va de soi que des Bruxellois se réserveront le droit de saisir la justice si de nouvelles procédures étaient imposées sans cadastre et étude d’incidence préalable. De nouvelles procédures sont d’ailleurs déjà d’application depuis le mois de juin, avant même l’arrivée du ministre Anciaux. Notamment concernant la traversée de part en part de Bruxelles la nuit (en moyenne, dix avions cargo par nuit, sur environ 250.000 personnes) et le rabaissement de la route du ring sur le nord et nord-ouest de Bruxelles (une partie de Laeken et de Neder-Over-Heembeek), détériorant la qualité de vie des personnes survolées dans ces quartiers.
Respect de l’arrêté de la Région Bruxelloise
L’arrêt de la cour d’appel demande le respect des normes de bruit de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En conséquence, Bruxelles Air Libre demande au gouvernement bruxellois de rétablir d’urgence dans sa pleine application l’arrêté contre les infractions sonores. Les plafonds de bruit établis dans cet arrêté sont actuellement inférieurs aux normes de l’OMS, mais à présent, si les seuils d’infraction sont relevées au niveau des normes de l’OMS, personne ne pourra le reprocher au Ministre de l’environnement bruxellois, puisque c’est ce que la justice demande.
N’importe quel citoyen est soumis au respect de la loi. Pourquoi en irait-il autrement pour les opérateurs qui utilisent l’aéroport de Zaventem ?
L’avenir de l’aéroport de Zaventem
Pour Bruxelles Air Libre Brussel, autant la dispersion que la concentration ne semblent offrir un consensus à l’imbroglio de l’aéroport de Zaventem. Il ne peut continuer à exister dans sa configuration actuelle, au milieu d’une région de plus d’un million et demi d’habitants. Il est urgent d’imposer une limite au nombre de mouvements admissible à Zaventem et de délocaliser certaines activités. Il n’y a pas de place pour un hub européen de fret et de courrier express, ni pour les vols de nuit, dans cet aéroport qui devrait être classé « aéroport urbain ».