Lors dâun vote en plĂ©niĂšre ce mercredi Ă Strasbourg, les dĂ©putĂ©s ont en adoptĂ© le rapport visant Ă rĂ©viser le systĂšme dâĂ©change de quotas dâĂ©mission (ETS) de lâUE pour lâaviation par 479 voix pour, 130 contre et 32 abstentions.
Actuellement, les activitĂ©s des compagnies aĂ©riennes sont officiellement intĂ©grĂ©es au « marchĂ© carbone » mais 80â% des quotas dâĂ©mission qui leur sont attribuĂ©s sont gratuits.
Jusquâici peu concernĂ© par le systĂšme dâĂ©change de quotas dâĂ©mission de lâUnion europĂ©enne, le secteur aĂ©rien va passer Ă la caisse. Câest du moins la volontĂ© affichĂ©e par le Parlement europĂ©en. Lors dâun vote en plĂ©niĂšre ce mercredi Ă Strasbourg, les dĂ©putĂ©s ont en adoptĂ© le rapport visant Ă rĂ©viser le systĂšme dâĂ©change de quotas dâĂ©mission (ETS) de lâUE pour lâaviation par 479 voix pour, 130 contre et 32 abstentions.
Actuellement, les activitĂ©s des compagnies aĂ©riennes sont officiellement intĂ©grĂ©es au âmarchĂ© carboneâ mais 80â% des quotas dâĂ©mission qui leur sont attribuĂ©s sont gratuits. Le texte approuvĂ© par le Parlement prĂ©voit la fin de ces allocations gratuites dâici Ă 2025, soit avec deux annĂ©es dâavance sur le calendrier proposĂ© par la Commission. Pour garantir une suppression progressive, une diminution accĂ©lĂ©rĂ©e de 50â% des allocations gratuites est proposĂ©e pour 2024, par rapport Ă la proposition de lâexĂ©cutif europĂ©en. Pour rappel, la Commission prĂ©voyait une suppression progressive des quotas gratuits distribuĂ©s aux exploitants dâaĂ©ronefs de 2024 Ă 2026 (respectivement de 25â%, 50â% et 75â%) et une suppression complĂšte Ă partir de 2027.
Pour atteindre lâobjectif dâĂ©mission plus strict de 2030, la Commission proposait Ă©galement de rĂ©duire lâenveloppe globale des quotas disponibles de 4,2â% par an, au lieu des 2,2â% actuels.
Au dĂ©part dâun aĂ©roport europĂ©en
Le texte adoptĂ© mercredi, qui constitue la position de nĂ©gociation du Parlement avec les Ătats membres, propose que lâETS sâapplique Ă tous les vols au dĂ©part dâun aĂ©roport situĂ© dans lâEspace Ă©conomique europĂ©en (EEEâ: les Vingt-sept, la NorvĂšge, Islande et Liechtenstein). Il concernerait donc tant les vols intra-europĂ©ens (Bruxelles-Francfort, par exemple) que les vols extra-europĂ©ens (Bruxelles-New-York). Mais les vols en provenance dâun pays hors de lâEEE (New-York-Bruxelles) vers lâUE resteraient exemptĂ©s. Une dĂ©rogation devrait ainsi ĂȘtre prĂ©vue pour les Ă©missions des vols entre les aĂ©roports situĂ©s dans une rĂ©gion ultrapĂ©riphĂ©rique de lâUE et les aĂ©roports situĂ©s dans une autre rĂ©gion de lâEEE, ainsi que pour les vols entre les aĂ©roports situĂ©s dans la mĂȘme rĂ©gion ultrapĂ©riphĂ©rique.
Les dĂ©putĂ©s souhaitent Ă©galement que 75â% des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par la mise aux enchĂšres des quotas pour lâaviation soient utilisĂ©s pour soutenir lâinnovation et les nouvelles technologies.