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08 juin 2022

Lors d’un vote en plénière ce mercredi à Strasbourg, les députés ont en adopté le rapport visant à réviser le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour l’aviation par 479 voix pour, 130 contre et 32 abstentions.

Actuellement, les activités des compagnies aériennes sont officiellement intégrées au « marché carbone » mais 80 % des quotas d’émission qui leur sont attribués sont gratuits.

Jusqu’ici peu concerné par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, le secteur aérien va passer à la caisse. C’est du moins la volonté affichée par le Parlement européen. Lors d’un vote en plénière ce mercredi à Strasbourg, les députés ont en adopté le rapport visant à réviser le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour l’aviation par 479 voix pour, 130 contre et 32 abstentions.

Actuellement, les activités des compagnies aériennes sont officiellement intégrées au “marché carbone” mais 80 % des quotas d’émission qui leur sont attribués sont gratuits. Le texte approuvé par le Parlement prévoit la fin de ces allocations gratuites d’ici à 2025, soit avec deux années d’avance sur le calendrier proposé par la Commission. Pour garantir une suppression progressive, une diminution accélérée de 50 % des allocations gratuites est proposée pour 2024, par rapport à la proposition de l’exécutif européen. Pour rappel, la Commission prévoyait une suppression progressive des quotas gratuits distribués aux exploitants d’aéronefs de 2024 à 2026 (respectivement de 25 %, 50 % et 75 %) et une suppression complète à partir de 2027.

Pour atteindre l’objectif d’émission plus strict de 2030, la Commission proposait également de réduire l’enveloppe globale des quotas disponibles de 4,2 % par an, au lieu des 2,2 % actuels.

Au départ d’un aéroport européen

Le texte adopté mercredi, qui constitue la position de négociation du Parlement avec les États membres, propose que l’ETS s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Espace économique européen (EEE : les Vingt-sept, la Norvège, Islande et Liechtenstein). Il concernerait donc tant les vols intra-européens (Bruxelles-Francfort, par exemple) que les vols extra-européens (Bruxelles-New-York). Mais les vols en provenance d’un pays hors de l’EEE (New-York-Bruxelles) vers l’UE resteraient exemptés. Une dérogation devrait ainsi être prévue pour les émissions des vols entre les aéroports situés dans une région ultrapériphérique de l’UE et les aéroports situés dans une autre région de l’EEE, ainsi que pour les vols entre les aéroports situés dans la même région ultrapériphérique.

Les députés souhaitent également que 75 % des revenus générés par la mise aux enchères des quotas pour l’aviation soient utilisés pour soutenir l’innovation et les nouvelles technologies.