Synthèse des réponses reçues

23 Avril 2019

Synthèse des réponses des partis politiques  à l’Appel de Bruxelles Air Libre Brussel

A l’approche des élections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019, l’association «Bruxelles Air Libre Brussel» a envoyé en janvier un appel aux Présidents des partis francophones et des sections bruxelloises des partis néerlandophones, concernant la problématique du survol de Bruxelles résultant de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.

Les réponses des 6 partis francophones (MR, CDH, PS, Défi, Ecolo, Destexhe) ainsi que du parti «One Brussels SP-A» (seule réponse reçue du côté néerlandophone au 22 avril) sont synthétisées ci-après en reprenant l’une après l’autre les 7 propositions de l’appel aux Présidents, et ensuite quelques points spécifiques à chacun des partis.

  1. Normes de l’OMS et normes de bruit de la Région

MR, CDH, Défi, Ecolo, PS et SPA sont pour le strict respect des normes de bruit de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Destexhe n’en fait pas mention.

Chacune des 6 formations souhaite que les compagnies aériennes qui opèrent à Bruxelles-National avec des avions bruyants soient sanctionnées financièrement. Défi, CDH et PS souhaitent que soit instaurée une limite de tonnage pour les avions autorisés à survoler le territoire bruxellois.

Seul Ecolo demande le respect des normes de bruit de l’OMS (plus sévères que celle de l’arrêté Bruit de la RBC).

Defi, PS et Destexhe demandent d’étendre et d’adapter le réseau des sonomètres bruxellois afin d’assurer un bon monitoring des nuisances sonores.

  1. Vols de nuit

MR, CDH et SPA sont pour une limitation des vols de nuit, càd autorisation de certains avions sur certaines routes sous conditions. Quant aux 4 autres partis, ils sont en faveur d’une suppression complète des activités nocturnes, de façon progressive pour le PS.

Pour tous, la nuit doit s’étendre de 22h à 7h du matin.

  1. Nombre de mouvements annuels

MR, Ecolo et Destexhe souhaitent une meilleure gestion pour plus de synergie entre tous les aéroports belges. Destexhe demande notamment de limiter le trafic à Bruxelles-National à des avions passagers de lignes régulières.

A ce sujet, Défi va plus loin en se référant à une proposition de loi déposée en septembre 2018 au parlement fédéral : Défi préconise le développement d’une stratégie aéroportuaire nationale globale pour faire face à l’augmentation inévitable du trafic aérien et un survol de plus en plus intensif de la région bruxelloise. Cette nouvelle vision stratégique à long terme doit être négociée avec l’ensemble des aéroports belges.

Il n’y a rien sur la limitation du nombre de mouvements dans les réponses du PS, du CDH et du SPA.

  1. Approche équilibrée

Tous mentionnent l’application d’une approche équilibrée pour la répartition des vols, càd réduire au maximum le nombre de personnes impactées en survolant les zones les moins densément peuplées.

Le PS demande de définir de nouvelles routes aériennes à partir de critères d’évitement des zones densément peuplées et des procédures aéronautiques objectives et transparentes avec notamment l’obligation d’une étude de sécurité, de capacité et d’impact environnemental. Quant à Destexhe, il suggère plusieurs améliorations de la situation actuelle au niveau des routes aériennes.

  1. Configuration des pistes

Le PS et Ecolo ne sont pas opposés à une modification des infrastructures de Bruxelles-National (par exemple l’allongement ou le déplacement de pistes) alors que 2 partis soutiennent l’allongement de la piste 25L de 800 m au moins pour le CDH et de 1800 m pour Défi. Le SPA a pour projet de prolonger les pistes de l’aéroport (sans préciser lesquelles ?) pour diminuer les nuisances sonores.

Le MR et Destexhe n’envisagent pas de modifications de la configuration des pistes et, à cet égard, Destexhe préconise l’utilisation des pistes préférentielles le plus régulièrement possible.

  1. Impact des particules fines

Le CDH en parle en précisant qu’une étude a été réalisée à l’initiative de Frémault et qu’il en ressort que le survol de la Région n’influence pas ou très peu le taux de particules fines de la RBC.

Défi souhaite qu’une étude épidémiologique soit lancée afin d’analyser l’impact réel du survol sur la santé des habitants survolés. Idem pour Ecolo qui insiste sur la prise en compte des particules «ultrafines» dans cette étude.

Le MR propose l’interdiction des avions les plus polluants sans fournir de critères précis.

Il n’y a rien sur les particules fines dans les réponses du PS, de Destexhe et du SPA.

  1. Taxation sur le kérosène

Seuls le PS et Ecolo parlent d’instaurer une taxe sur le kérosène à l’échelle internationale et d’interdire les vols de très courte distance tout en assurant un meilleur équilibre des tarifs entre l’offre aérienne et l’offre ferroviaire. A ce sujet, le SPA prône l’interdiction des vols pour une distance inférieure à 500 km.

  1. Autres éléments de réponses

Il y a un point important mentionné dans les réponses des 6 partis francophones : ils proposent la création d’une autorité de contrôle impartiale, neutre et indépendante qui devra s’assurer de la bonne application par tous les acteurs des procédures publiées, qui puissent sanctionner les infractions constatées en particulier vis-à-vis des normes de bruit et qui disposera de moyens techniques et humains pour assurer sa mission.

Le MR propose également la mise en place d’un comité de concertation ou d’accompagnement comprenant tous les acteurs, y compris les associations de riverains ; dans le même ordre d’idées, le CDH insiste sur la nécessité de garder unis tous les acteurs bruxellois du dossier et de gérer la problématique des nuisances en concertation étroite avec les personnes survolées.

Ensuite, il est question dans les réponses du MR, du CDH, de Défi et du SPA de la fameuse étude d’incidences imposée par la justice au gouvernement fédéral et dont les résultats doivent être pris en compte et devraient permettre de réduire structurellement et significativement les nuisances sonores de l’aéroport. Etonnamment, PS, Ecolo et Destexhe ne parlent pas de cette étude.

Enfin, un autre point important est abordé par Défi et par Ecolo, c’est la mise en place d’un plan d’insonorisation des zones survolées et la création d’un fonds d’indemnisation en faveur des habitants qui serait alimenté par les compagnies aériennes en fonction du bruit généré par leurs appareils en vue de fournir des solutions d’isolation des logements. D’après le CDH, un tel fonds existerait mais n’est pas activé.

  1. Eléments supplémentaires propres à chaque parti

MR :

  • Clarification des normes de vent
  • Procédure de décollage (CCO) et d’atterrissage (CDO)
  • Partenariat socio-économique entre BAC et la RBC.

CDH :

  • Justification du bilan significatif de la Ministre Frémault dans le dossier du survol (notamment la multiplication des sonomètres et l’introduction de 4 actions en justice contre le Fédéral pour le respect de l’arrêté Bruit).
  • Procédures de décollage et d’atterrissage imposant aux avions de monter et descendre plus vite et le démarrage en bout de piste.

Ecolo

  • Rétablissement de normes de vent conformes aux recommandations internationales afin de garantir les meilleures conditions de sécurité et de limitation des nuisances sans survoler la Capitale à l’atterrissage.
  • Mise en place d’incitants financiers intégrés aux redevances de décollage et d’atterrissage, et diminution progressive des subventions directes et indirectes accordées aux aéroports et compagnies aériennes.
  • Intégration des vols intra-européens dans le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
  • Obligation de recrutement du personnel des compagnies aériennes basé en Belgique sur la base de contrats de droit belge.

Défi et Destexhe demandent la suppression du survol de la zone du canal.