Bruxelles Air Libre Brussel demande aux partis politiques de faire du survol de Bruxelles un point prioritaire lors des négociations de formation des futurs gouvernements

 L’appel de Bruxelles Air Libre Brussel aux partis politiques en janvier 2019

« Bruxelles Air Libre Brussel » avait lancé en janvier dernier un Appel aux présidents des partis politiques francophones et Flamands, comportant 7 propositions très concrètes. Dans son appel, l’asbl dénonçait les problèmes de santé physique et mentale que l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National provoque depuis des dizaines d’années à des centaines de milliers de personnes survolées, en raison des nuisances sonores et des émissions de particules ultrafines, sans parler des risques de crash. Des solutions pratiques existent, mais étrangement et scandaleusement, ces solutions tardent depuis trop longtemps à être mises en œuvre.

Dans son appel, Bruxelles Air Libre Brussel demandait aux présidents de parti :

• Le strict respect des normes de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) relatives au bruit des avions, ainsi que de l’arrêté « bruit » de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), avec « tolérance zéro » et accélération de la procédure de perception des amendes.
• La suppression des vols de nuit, ou à tout le moins la fixation des horaires de nuit de 23h à 7h et le strict respect du quota annuel actuel des vols de nuit.
• La limitation à 250.000 mouvements de la capacité maximum de l’aéroport, notamment en stimulant de meilleures synergies de BAC avec les aéroports régionaux (low-cost, fret…).
• L’utilisation de routes aériennes qui évitent le survol des zones densément peuplées (approche équilibrée), et en particulier de la Région bruxelloise.
• Le recul de 1800 mètres du seuil de la piste 25L, et son utilisation d’une manière optimale de sorte à réduire le nombre d’habitants survolés.
• La réalisation d’une étude sérieuse sur l’impact des particules ultrafines émises par le trafic aérien sur la santé des populations survolées.
• L’application au niveau fédéral d’une taxe de « transition écologique » à tous les vols au départ de l’aéroport, et le soutien au niveau européen à la création d’une taxe sur le kérosène.

7 partis ont répondu à Bruxelles Air Libre Brussel : voici la synthèse !

6 partis francophones (MR, CDH, PS, Défi, Ecolo, Destexhe) ainsi 1 parti néerlandophone (le SP-A) ont répondu. Leurs réponses complètes sont disponibles sur notre site internet, et sont synthétisées ci-après, suivant l’ordre des 7 points de notre Appel.

1. Normes de l’OMS et normes de bruit de la Région

MR, CDH, Défi, Ecolo, PS et SPA sont pour le strict respect des normes de bruit de la RBC. Destexhe n’en fait pas mention.

Chacune des 6 formations souhaite que les compagnies aériennes qui opèrent à Bruxelles-National avec des avions bruyants soient sanctionnées financièrement. Défi, CDH et PS souhaitent que soit instaurée une limite de tonnage pour les avions autorisés à survoler le territoire bruxellois.

Seul Ecolo demande le respect des normes de bruit de l’OMS (plus sévères que celle de l’arrêté Bruit de la RBC).

Defi, PS et Destexhe demandent d’étendre et d’adapter le réseau des sonomètres bruxellois afin d’assurer un bon monitoring des nuisances sonores.

1. Vols de nuit

MR, CDH et SPA sont pour une limitation des vols de nuit, c’est-à-dire l’autorisation de certains avions sur certaines routes sous conditions. Quant aux 4 autres partis, ils sont en faveur d’une suppression complète des activités nocturnes, de façon progressive pour le PS.

Pour tous, la nuit doit s’étendre de 22h à 7h du matin.

1. Nombre de mouvements annuels

MR, Ecolo et Destexhe souhaitent une meilleure gestion pour plus de synergie entre tous les aéroports belges. Destexhe demande notamment de limiter le trafic à Bruxelles-National à des avions passagers de lignes régulières.

A ce sujet, Défi va plus loin en se référant à une proposition de loi déposée en septembre 2018 au parlement fédéral : Défi préconise le développement d’une stratégie aéroportuaire nationale globale pour faire face à l’augmentation inévitable du trafic aérien et un survol de plus en plus intensif de la région bruxelloise. Cette nouvelle vision stratégique à long terme doit être négociée avec l’ensemble des aéroports belges.

Il n’y a rien sur la limitation du nombre de mouvements dans les réponses du PS, du CDH et du SPA.

1. Approche équilibrée

Tous mentionnent l’application d’une approche équilibrée pour la répartition des vols, càd réduire au maximum le nombre de personnes impactées en survolant les zones les moins densément peuplées.

Le PS demande de définir de nouvelles routes aériennes à partir de critères d’évitement des zones densément peuplées et des procédures aéronautiques objectives et transparentes avec notamment l’obligation d’une étude de sécurité, de capacité et d’impact environnemental. Quant à Destexhe, il suggère plusieurs améliorations de la situation actuelle au niveau des routes aériennes.

1. Configuration des pistes

Le PS et Ecolo ne sont pas opposés à une modification des infrastructures de Bruxelles-National (par exemple l’allongement ou le déplacement de pistes) alors que 2 partis soutiennent l’allongement de la piste 25L de 1800 m (le CDH et Défi). Le SPA a pour projet de prolonger les pistes de l’aéroport (sans préciser lesquelles ?) pour diminuer les nuisances sonores.

Le MR et Destexhe n’envisagent pas de modifications de la configuration des pistes et, à cet égard, Destexhe préconise l’utilisation des pistes préférentielles le plus régulièrement possible.

1. Impact des particules fines

Le CDH en parle en précisant qu’une étude a été réalisée à l’initiative de Frémault et qu’il en ressort que le survol de la Région n’influence pas ou très peu le taux de particules fines de la RBC. Défi souhaite qu’une étude épidémiologique soit lancée afin d’analyser l’impact réel du survol sur la santé des habitants survolés. Idem pour Ecolo qui insiste sur la prise en compte des particules «ultrafines» dans cette étude.

Le MR propose l’interdiction des avions les plus polluants sans fournir de critères précis.

Il n’y a rien sur les particules fines dans les réponses du PS, de Destexhe et du SPA.

1. Taxation sur le kérosène

Seuls le PS et Ecolo parlent d’instaurer une taxe sur le kérosène à l’échelle internationale et d’interdire les vols de très courte distance tout en assurant un meilleur équilibre des tarifs entre l’offre aérienne et l’offre ferroviaire. A ce sujet, le SPA prône l’interdiction des vols pour une distance inférieure à 500 km.

1. Autres éléments de réponses

Il y a un point important mentionné dans les réponses des 6 partis francophones : ils proposent la création d’une autorité de contrôle impartiale, neutre et indépendante qui devra s’assurer de la bonne application par tous les acteurs des procédures publiées, qui puissent sanctionner les infractions constatées en particulier vis-à-vis des normes de bruit et qui disposera de moyens techniques et humains pour assurer sa mission.

Le MR propose également la mise en place d’un comité de concertation ou d’accompagnement comprenant tous les acteurs, y compris les associations  de  riverains ; dans le même ordre d’idées, le CDH insiste sur la nécessité de garder unis tous les acteurs bruxellois du dossier et de gérer la problématique des nuisances en concertation étroite avec les personnes survolées.

Ensuite, il est question dans les réponses du MR, du CDH, de Défi et du SPA de la fameuse étude d’incidences imposée par la justice au gouvernement fédéral et dont les résultats doivent être pris en compte et devraient permettre de réduire structurellement et significativement les nuisances sonores de l’aéroport. Etonnamment, PS, Ecolo et Destexhe ne parlent pas de cette étude.

Enfin, un autre point important est abordé par Défi et par Ecolo, c’est la mise en place d’un plan d’insonorisation des zones survolées et la création d’un fonds d’indemnisation en faveur des habitants qui serait alimenté par les compagnies aériennes en fonction du bruit généré par leurs appareils en vue de fournir des solutions d’isolation des logements. D’après le CDH, un tel fonds existerait mais n’est pas activé.

1. Eléments supplémentaires propres à chaque parti

MR :

• Clarification des normes de vent
• Procédure de décollage (CCO) et d’atterrissage (CDO)
• Partenariat socio-économique entre BAC et la RBC.

CDH :

• Justification du bilan significatif de la Ministre Frémault dans le dossier du survol (notamment la multiplication des sonomètres et l’introduction de 4 actions en justice contre le Fédéral pour le respect de l’arrêté Bruit).
• Procédures de décollage et d’atterrissage imposant aux avions de monter et descendre plus vite et le démarrage en bout de piste.

Ecolo

• Rétablissement de normes de vent conformes aux recommandations internationales afin de garantir les meilleures conditions de sécurité et de limitation des nuisances sans survoler la Capitale à l’atterrissage.
• Mise en place d’incitants financiers intégrés aux redevances de décollage et d’atterrissage, et diminution progressive des subventions directes et indirectes accordées aux aéroports et compagnies aériennes.
• Intégration des vols intra-européens dans le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
• Obligation de recrutement du personnel des compagnies aériennes basé en Belgique sur la base de contrats de droit belge.

Défi et Destexhe demandent la suppression du survol de la zone du canal.

 Commentaires de « Bruxelles Air Libre Brussel » : des promesses encourageantes et des silences inquiétants

L’asbl se réjouit que l’ensemble des partis semblent conscientisés par la problématique du survol de Bruxelles, et qu’ils insistent tous sur l’impérative nécessité d’éviter les zones les plus densément peuplées (approche équilibrée) pour des raisons de nuisances sonores et pour des raisons de santé. Ce point de vue -partagé par l’ensemble- est d’autant plus important que le critère de densité de population n’est toujours pas repris dans le choix des pistes contrairement à ce qu’impose la législation européenne.

L’asbl se réjouit que les partis s’accordent pour maintenir et faire respecter l’Arrêté Bruit de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), ce qui signifie qu’ils reconnaissent la nécessité de cadrer l’exploitation de l’aéroport. En fonction des partis, les moyens proposés différent légèrement, certains insistent sur l’un ou l’autre des points suivants :

• L’adaptation du réseau des sonomètres et l’application des sanctions financières
• La limitation du tonnage et du Quota Count des avions
• L’interdiction des avions les plus polluants
• La limitation, voire la suppression des vols de nuit
• L’allongement de la piste 25L (de 1800 m) pour éviter le survol de la Région de Bruxelles.
• La constitution d’un fonds pour indemnisation des victimes.
• Procédure de décollage et d’atterrissage plus rapide et de décollage en bout de piste
• Interdiction des « sauts de puce »

Bien que la plupart des partis préconisent le développement d’une stratégie aéroportuaire ‘nationale’ (et donc un dispatching des activités), aucun des partis hélas ne propose une limitation de nombre de mouvements annuels. Comme s’il allait de soi que le trafic aérien pourrait être autorisé à augmenter indéfiniment. Cette logique n’est pas questionnée du tout. Elle va pourtant à l’encontre de l’urgence des défis ‘écologiques’ auxquels notre planète est soumise. Dans cette logique, seuls le PS et Ecolo défendent l’idée de taxer le kérosène et d’encourager l’offre ferroviaire.

Seul Ecolo parle de mettre en place des incitants financiers dans le but de diminuer l’impact négatif du transport aérien et d’intégrer les vols intra-européens dans le système européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ecolo propose aussi d’obliger les compagnies à recruter leur personnel sur base de contrats de droit belge, incluant par là une dimension sociale à son projet (nécessaire contribution à la Sécurité sociale).

En termes de santé des citoyens, bien que sensibilisés à la question, les partis restent sur des positions mitigées : elles se situent entre la reconnaissance d’un faible impact du survol sur l’augmentation des particules fines, et la reconnaissance de la nécessité d’effectuer une étude épidémiologique et de prendre en compte les particules ‘ultrafines’.

Vu l’extrême complexité de ce dossier, tous participent de l’idée de créer une autorité de contrôle impartiale, indépendante et transparente, espérant ainsi probablement se décharger de prises de positions communautaires délicates. Etant donné les intérêts divergents, certains préconisent aussi de créer un comité de concertation réunissant tous les acteurs.

Soulignons 2 prises de position intéressantes :

• Celle du PS qui rappelle l’obligation d’éviter les zones densément peuplées et d’obtenir une étude d’impact lors de la définition de nouvelles procédures aériennes.
• Celle d’Ecolo qui souligne que les normes de vent doivent être conformes aux recommandations internationales pour les atterrissages et décollages à Bruxelles.

En conclusion

Bruxelles Air Libre Brussel espère que ces prises de positions des différents partis vont se transformer en engagement ferme de les mettre en œuvre ! L’asbl identifie trois moments-clés où les partis pourront faire preuve de volontarisme pour respecter leurs engagements et défendre les Bruxellois : primo, lors de la publication du rapport d’incidences que le consultant français doit remettre au gouvernement fédéral au plus tard début juin, et qui devra inspirer les négociateurs des futurs gouvernements régional et fédéral ; secundo, lors de la rédaction des programmes d’action politiques des nouveaux gouvernements ; tertio, lors du renouvellement de la licence d’exploitation de BAC qui doit survenir cet été.