A propos du rĂ´le de l’ombudsman

Questions posées et réponse du Médiateur (1er octobre 2018)
Merci Madame,

Mais la mĂ©diation s’effectue sur un dossier administratif.

Ici c’est un dossier politique oĂą personne, hormis les ministres, n’ont le pouvoir de dĂ©cision.

Je ne cesse de faire et publier des recommandations.

Effectivement on ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues (suppression du badge, pas d’indemnitĂ© de tĂ©lĂ©travail, refus de prendre des frais administratifs, non remplacement de personnes parties, limitation des budgets) dans une volontĂ© très claire.

Les clauses de confidentialitĂ© nous sont imposĂ©es (interdiction de citer nom de la compagnie, immatriculation de l’avion et ville exacte de destination).

Cela fait 17 ans que je dénonce cette situation, cela fait 17 ans que certains demandent ma mise à mort.

Philippe TOUWAIDE
Licencié en Droit Aérien et en Droit Maritime
Ancien Commissaire du Gouvernement
Directeur du Service de MĂ©diation du Gouvernement FĂ©dĂ©ral pour l’AĂ©roport de Bruxelles-National     
MĂ©diateur AĂ©rien du Gouvernement FĂ©dĂ©ral – S.P.F. MobilitĂ© et Transports

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Merci, Monsieur V., pour vos propos pertinents.
 
Je suis Ă©tonnĂ©e d’apprendre que Monsieur Touwaide n’a pas Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par « l’autoritĂ© suprĂŞme du pays », qu’on lui a retirĂ© l’accès Ă  Brussel Airport,  qu’il lui est interdit de nommer les compagnies aĂ©riennes en infraction et de ce fait qu’il a des restrictions Ă  l’obtention et Ă  la diffusion des informations.
 
Qu’attend-il pour dĂ©noncer cette situation ?
En tant que victimes des nuisances environnementales des avions depuis plus de 20 ans, nous estimons impĂ©ratif et urgent de pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une mĂ©diation impartiale jouissant de tous les pouvoirs nĂ©cessaires au bon accomplissement de cette fonction.
Bien Ă  vous,
G. W.

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Au médiateur
Au personnes en copie de ses courriers
Bonjour,
Il me semble qu’il y a longtemps que le rôle d’ombudsman dénommé ici « Médiateur Aérien du Gouvernement Fédéral », ne répond pas à l’acception et au rôle généralement admis pour cette fonction au service des citoyens.
Wikipedia en donne une définition (1) assez complète.
Le service belge – dĂ©pendant du S.P.F. MobilitĂ© et Transports – se cantonne le plus souvent Ă  une fonction de bureau d’information.
En l’absence d’une dĂ©signation par «  l’autoritĂ© suprĂŞme du pays », il n’a pas un accès garanti et libre Ă  l’aĂ©roport gĂ©rĂ© par la s.a. BAC et Ă  Belgocontrol, souvent impliquĂ©s dans les plaintes des riverains. Ne lui a-t-on pas retirĂ© son badge d’accès Ă  Brussels Airport ? Interdit de citer le nom des compagnies en infraction ? …
Dans ces conditions, souvent difficile pour lui de dĂ©terminer si la plainte est fondĂ©e ou pas. Après un examen approfondi et impartial, il est cependant supposĂ© produire un rapport aux autoritĂ©s et aux contrevenants et en effectuer le suivi «  jusqu’Ă  rĂ©paration  »..
Si personne ne conteste les compétences du chef du service médiation, la question de son impartialité est parfois évoquée par certains plaignants.
(…)
L’usage systĂ©matique de la notion de « confidentialité » de ses Ă©crits – destinĂ©e Ă  le protĂ©ger – prive aussi les citoyens d’une utilisation et d’une diffusion libre de ses rĂ©ponses et documents. 
(…)
Bien à vous tous et toutes,
Y. V.