Survol de Bruxelles: Ben Weyts (N-VA) veut traîner la capitale en justice

Rtbf.be
12 juillet 2017

Le ministre flamand de la MobilitĂ© Ben Weyts (N-VA) estime que le gouvernement bruxellois n’a pas respectĂ© une procĂ©dure en conflit d’intĂ©rĂŞts dans le dossier des normes de bruit pour les avions survolant la capitale, Ă©crivent les journaux De Tijd et L’Echo mercredi.

Le ministre flamand compte ainsi proposer au conseil des ministres une action du gouvernement flamand en justice, Ă  l’encontre de la RĂ©gion bruxelloise.

Il indique encourager en parallèle les compagnies aĂ©riennes auxquelles des amendes pour dĂ©passement des limites de bruit sont notifiĂ©es Ă  avoir recours aux tribunaux pour s’y opposer.

Contraire à une procédure lancée par le gouvernement flamand

Depuis le 22 fĂ©vrier, le gouvernement bruxellois a en effet relancĂ© les amendes. Des amendes ont ainsi Ă©tĂ© infligĂ©es Ă  Air Cargo Global, Singapore Airlines Cargo et Brussels Airlines, Ă©crivent De Tijd et L’Echo.

Ce qui, selon Ben Weyts, va Ă  l’encontre de la deuxième procĂ©dure en conflit d’intĂ©rĂŞts lancĂ©e par le gouvernement flamand contre l’application de la « tolĂ©rance zĂ©ro » par Bruxelles, et alors que la RĂ©gion-capitale avait promis d’enregistrer les dĂ©passements des normes sonores mais sans les assortir d’amendes.