Survol: la Flandre donne son feu vert à la nouvelle procédure en conflit d’intérêts

Lesoir.be
21/02/2017

T. Dne (avec Belga)
 Si la plainte est jugée recevable par le Comité de concertation, le renforcement des normes sera suspendu de 60 jours.

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Le gouvernement flamand a donné mardi son feu vert à une nouvelle procédure en conflit d’intérêts, dans le dossier des normes de bruit bruxelloises. La procédure a aussi été déposée auprès du Comité de concertation. Si le Comité de concertation la juge recevable, le renforcement des normes sera suspendu de 60 jours.

La réunion du Comité de concertation n’avait pas dégagé d’avancées, le gouvernement flamand a comme annoncé introduit un nouveau conflit d’intérêts.

La mise en place de normes plus sévères avait déjà été suspendue pour 60 jours en raison d’une première procédure du gouvernement flamand qui arrivait à échéance ce mardi soir à minuit. L’initiative prise mardi a été transmise au Premier ministre et au Comité de concertation.