Nuisances sonores: Le Conseil d’État rejette le recours de Brussels Airport Company

Lalibre.be
12/11/2016
Le Conseil d’État a rejetĂ© le recours introduit par Brussels Airport Company Ă  propos des normes de bruit. L’exploitant de l’aĂ©roport avait demandĂ© de suspendre la dĂ©cision mettant fin Ă  la marge de tolĂ©rance sur les normes de bruit concernant le survol de Bruxelles, mais la haute juridiction a estimĂ© que la partie concernĂ©e n’avait dĂ©montrĂ© aucun intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  sa demande.

Depuis 2000, les compagnies pouvaient dĂ©passer les normes rĂ©gionales de bruit de 9 dĂ©cibels de jour et 6 dĂ©cibels de nuit sans payer d’amende. En mai 2016, la ministre bruxelloise de l’Environnement, CĂ©line Fremault (cdH), a demandĂ© Ă  l’Institut bruxellois de gestion de l’Environnement de ne plus tolĂ©rer les dĂ©passements dĂšs janvier 2017.

Les compagnies aĂ©riennes ont menacĂ©, en rĂ©action, de quitter l’aĂ©roport national et sept d’entre elles avaient introduit un recours auprĂšs du Conseil d’État pour suspendre ou annuler la dĂ©cision. Dans un arrĂȘt datant du 14 octobre, la haute juridiction a estimĂ© que la marge de tolĂ©rance accordĂ©e depuis 2000 aux compagnies aĂ©riennes Ă©tait une faveur, qui n’est plus tenable actuellement. La 7e chambre du Conseil d’État vient Ă©galement de dĂ©cider que le recours de Brussels Airport Company est irrecevable parce que l’exploitant de l’aĂ©roport national n’a pas justifiĂ© d’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.