Il y a des pays qui font respecter les lois….

Latribune.fr
11 août 2016

 

Depuis sa crĂ©ation en 1999, l’Acnusa a infligĂ© un total de 45,35 millions d’euros d’amende Ă  près d’un millier de compagnies aĂ©riennes. (CrĂ©dits : DR)

L’autoritĂ© chargĂ©e de contrĂ´ler les nuisances sonores des avions a retenu plusieurs heures, Ă  l’AĂ©roport de Paris – Charles-de-Gaulle, un avion de la compagnie charter Enter Air, car celle-ci n’avait pas rĂ©glĂ© ses amendes.

C’est une première en France. Ce jeudi midi, un huissier missionnĂ© par l’Acnusa (AutoritĂ© de contrĂ´le des nuisances aĂ©roportuaires) « a procĂ©dĂ© Ă  l’immobilisation d’un avion de la sociĂ©tĂ© polonaise Enter Air » Ă  cause d’impayĂ©s, explique un communiquĂ© de l’autoritĂ©.

Selon l’Acnusa, cette compagnie polonaise « avait commis plus de 80 manquements ayant donnĂ© lieu Ă  des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aĂ©rodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)« .

Nombreux impayés

 Or, cette dette n’avait jusqu’Ă  prĂ©sent jamais Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e par Enter Air. L’Acnusa a donc choisi la manière forte pour obtenir gain de cause, et la technique a fonctionnĂ© : après cinq heures d’immobilisation de l’avion, la somme demandĂ©e a fini par ĂŞtre versĂ©e. Selon la Dgac (direction gĂ©nĂ©rale de l’aviation civile), les passagers prĂ©sents dans l’appareil ont Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©s sur un autre avion.

Depuis sa crĂ©ation en 1999, l’Acnusa a infligĂ© un total de 45,35 millions d’euros d’amende Ă  près d’un millier de compagnies aĂ©riennes. L’autoritĂ© n’exclut pas de recouvrir Ă  d’autres immobilisations, estimant que « le respect de la tranquillitĂ© des riverains de plateformes aĂ©roportuaires » doit se traduire par « le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce« .