Il y a des pays qui font respecter les lois….

Latribune.fr
11 ao√Ľt 2016

 

Depuis sa cr√©ation en 1999, l’Acnusa a inflig√© un total de 45,35 millions d’euros d’amende √† pr√®s d’un millier de compagnies a√©riennes. (Cr√©dits : DR)

L’autorit√© charg√©e de contr√īler les nuisances sonores des avions a retenu plusieurs heures, √† l’A√©roport de Paris – Charles-de-Gaulle, un avion de la compagnie charter Enter Air, car celle-ci n’avait pas r√©gl√© ses amendes.

C’est une premi√®re en France. Ce jeudi midi, un huissier missionn√© par l’Acnusa (Autorit√© de contr√īle des nuisances a√©roportuaires) ¬ę¬†a proc√©d√© √† l’immobilisation d’un avion de la soci√©t√© polonaise Enter Air¬†¬Ľ √† cause d’impay√©s,¬†explique un communiqu√© de l’autorit√©.

Selon l’Acnusa, cette compagnie polonaise ¬ę¬†avait commis plus de 80 manquements ayant donn√© lieu √† des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’a√©rodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)¬ę¬†.

Nombreux impayés

¬†Or, cette dette n’avait jusqu’√† pr√©sent jamais √©t√© r√©gl√©e par Enter Air. L’Acnusa a donc choisi la mani√®re forte pour obtenir gain de cause, et la technique a fonctionn√© : apr√®s cinq heures d’immobilisation de l’avion, la somme demand√©e a fini par √™tre vers√©e. Selon la Dgac (direction g√©n√©rale de l’aviation civile), les passagers pr√©sents dans l’appareil ont √©t√© transf√©r√©s sur un autre avion.

Depuis sa cr√©ation en 1999, l’Acnusa a inflig√© un total de 45,35 millions d’euros d’amende √† pr√®s d’un millier de compagnies a√©riennes. L’autorit√© n’exclut pas de recouvrir √† d’autres immobilisations, estimant que ¬ę¬†le respect de la tranquillit√© des riverains de plateformes a√©roportuaires¬†¬Ľ doit se traduire par ¬ę¬†le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce¬ę¬†.