Il y a des pays qui font respecter les lois….

Latribune.fr
11 août 2016

 

Depuis sa création en 1999, l’Acnusa a infligé un total de 45,35 millions d’euros d’amende à près d’un millier de compagnies aériennes. (Crédits : DR)

L’autorité chargée de contrôler les nuisances sonores des avions a retenu plusieurs heures, à l’Aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle, un avion de la compagnie charter Enter Air, car celle-ci n’avait pas réglé ses amendes.

C’est une première en France. Ce jeudi midi, un huissier missionné par l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) « a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société polonaise Enter Air » à cause d’impayés, explique un communiqué de l’autorité.

Selon l’Acnusa, cette compagnie polonaise « avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)« .

Nombreux impayés

 Or, cette dette n’avait jusqu’à présent jamais été réglée par Enter Air. L’Acnusa a donc choisi la manière forte pour obtenir gain de cause, et la technique a fonctionné : après cinq heures d’immobilisation de l’avion, la somme demandée a fini par être versée. Selon la Dgac (direction générale de l’aviation civile), les passagers présents dans l’appareil ont été transférés sur un autre avion.

Depuis sa création en 1999, l’Acnusa a infligé un total de 45,35 millions d’euros d’amende à près d’un millier de compagnies aériennes. L’autorité n’exclut pas de recouvrir à d’autres immobilisations, estimant que « le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires » doit se traduire par « le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce« .