Le juge Claise enquĂŞte sur le survol de Bruxelles

Lecho.be
15 juin 2016

 

LE RÉSUMÉ

Une dizaine de riverains dénoncent des entraves aux règles sur les marchés publics et une corruption de fonctionnaires.

Le dossier est mis Ă  l’instruction. Il est pilotĂ© par le juge Michel Claise.

Une plainte au pĂ©nal avec constitution de partie civile a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e le 25 avril auprès de la Justice Ă  Bruxelles. Elle Ă©mane d’une dizaine de riverains victimes du bruit des avions de Brussels Airport.

Les plaignants dĂ©noncent plusieurs griefs importants: perpĂ©tration d’actes arbitraires, entraves aux règles de passation de marchĂ©s publics et Ă  la libertĂ© des enchères, coalition de fonctionnaires, corruption de personnes exerçant une fonction publique, altĂ©ration de faits en Ă©critures privĂ©es, etc. La plainte est contre X, mais les auteurs demandent des investigations auprès d’anciens collaborateurs de l’ex-ministre de la MobilitĂ©, Jacqueline Galant (MR), citĂ©s comme tĂ©moins ou auteurs. Il s’agit notamment de son ancienne chef de cabinet D.O. et de son adjointe D.L.

Des cadres de l’organisme de contrĂ´le de l’espace aĂ©rien belge, Belgocontrol, sont Ă©galement visĂ©s, notamment le CEO Johan Decuyper ainsi que le CEO de DHL Aviation Koen Gouweloose. Le CEO de Brussels Airport, Arnaud Feist, le directeur de la cellule dĂ©veloppement durable du ministre Kris Peeters Sven Vaneycken, et l’Ă©chevin de Zaventem Eric Van Rompuy (CD&V) figurent aussi dans la liste. L’ex-ministre Galant n’est pas visĂ©e, mais il n’est pas exclu qu’elle soit entendue comme tĂ©moin.

Manoeuvres illégales

Les plaignants dĂ©noncent toute personne qui, par son action, a oeuvrĂ© pour dĂ©forcer le SPF MobilitĂ© et Transports, en particulier lors de la passation, de l’extension et de l’exĂ©cution du contrats de service signĂ©s avec le cabinet d’avocats Clifford Chance dans le cadre de l’Ă©laboration de la loi des procĂ©dures aĂ©riennes (Vliegwet). Ils disent subir les effets nuisibles du survol relevant de manipulations suspectes dans le dossier. « Les plaignants ont constatĂ© que dans le cadre de la rĂ©daction du projet de loi de procĂ©dures aĂ©riennes, les auteurs de faits prĂ©judiciables aux plaignants avaient de notoriĂ©tĂ© publique donnĂ© lieu Ă  des malversations et des manoeuvres illĂ©gales Ă©manant en tout Ă©tat de cause du cabinet de la Ministre de la MobilitĂ©, par exemple dans le cadre du processus de sĂ©lection du bureau d’avocats chargĂ© de rĂ©diger cette Vliegwet », lit-on dans la plainte.

Ils disent subir les effets d’une discrimination dans la mesure oĂą il n’existe pas Ă  Brussels Airport de programme compensatoire comme Ă  Liege Airport, Ă  Charleroi Airport ou dans les aĂ©roports europĂ©ens au profit des survolĂ©s (rachats, isolation acoustique des habitations, etc.). Ils relèvent aussi que des mesures ne sont pas prises pour Ă©viter le survol des zones densĂ©ment peuplĂ©es. Ils reprochent Ă  des membres de Belgocontrol et du cabinet Galant d’avoir agi « à la manière d’une organisation de malfaiteurs ». Ils fustigent les effets du survol sur leur santĂ© et une perte de valeur de leurs biens immeubles.

L’affaire est mise Ă  l’instruction. Le procureur du Roi vient d’informer les plaignants qu’elle sera instruite par le juge Michel Claise, un magistrat coriace connu pour traquer la criminalitĂ© financière. Une plainte similaire avait Ă©tĂ© introduite en fĂ©vrier par d’autres riverains.