LE RÉSUMÉ

Une dizaine de riverains dénoncent des entraves aux règles sur les marchés publics et une corruption de fonctionnaires.

Le dossier est mis à l’instruction. Il est piloté par le juge Michel Claise.

Une plainte au pénal avec constitution de partie civile a été déposée le 25 avril auprès de la Justice à Bruxelles. Elle émane d’une dizaine de riverains victimes du bruit des avions de Brussels Airport.

Les plaignants dénoncent plusieurs griefs importants: perpétration d’actes arbitraires, entraves aux règles de passation de marchés publics et à la liberté des enchères, coalition de fonctionnaires, corruption de personnes exerçant une fonction publique, altération de faits en écritures privées, etc. La plainte est contre X, mais les auteurs demandent des investigations auprès d’anciens collaborateurs de l’ex-ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), cités comme témoins ou auteurs. Il s’agit notamment de son ancienne chef de cabinet D.O. et de son adjointe D.L.

Des cadres de l’organisme de contrôle de l’espace aérien belge, Belgocontrol, sont également visés, notamment le CEO Johan Decuyper ainsi que le CEO de DHL Aviation Koen Gouweloose. Le CEO de Brussels Airport, Arnaud Feist, le directeur de la cellule développement durable du ministre Kris Peeters Sven Vaneycken, et l’échevin de Zaventem Eric Van Rompuy (CD&V) figurent aussi dans la liste. L’ex-ministre Galant n’est pas visée, mais il n’est pas exclu qu’elle soit entendue comme témoin.

Manoeuvres illégales

Les plaignants dénoncent toute personne qui, par son action, a oeuvré pour déforcer le SPF Mobilité et Transports, en particulier lors de la passation, de l’extension et de l’exécution du contrats de service signés avec le cabinet d’avocats Clifford Chance dans le cadre de l’élaboration de la loi des procédures aériennes (Vliegwet). Ils disent subir les effets nuisibles du survol relevant de manipulations suspectes dans le dossier. « Les plaignants ont constaté que dans le cadre de la rédaction du projet de loi de procédures aériennes, les auteurs de faits préjudiciables aux plaignants avaient de notoriété publique donné lieu à des malversations et des manoeuvres illégales émanant en tout état de cause du cabinet de la Ministre de la Mobilité, par exemple dans le cadre du processus de sélection du bureau d’avocats chargé de rédiger cette Vliegwet », lit-on dans la plainte.

Ils disent subir les effets d’une discrimination dans la mesure où il n’existe pas à Brussels Airport de programme compensatoire comme à Liege Airport, à Charleroi Airport ou dans les aéroports européens au profit des survolés (rachats, isolation acoustique des habitations, etc.). Ils relèvent aussi que des mesures ne sont pas prises pour éviter le survol des zones densément peuplées. Ils reprochent à des membres de Belgocontrol et du cabinet Galant d’avoir agi « à la manière d’une organisation de malfaiteurs ». Ils fustigent les effets du survol sur leur santé et une perte de valeur de leurs biens immeubles.

L’affaire est mise à l’instruction. Le procureur du Roi vient d’informer les plaignants qu’elle sera instruite par le juge Michel Claise, un magistrat coriace connu pour traquer la criminalité financière. Une plainte similaire avait été introduite en février par d’autres riverains.