Notre commentaire : Ce que Vincent De Wolf aurait dû dénoncer, c’est le fait qu’aucune instruction n’a été donnée par la Secrétaire d’Etat Fédérale Catherine Fonck à ce jour à Belgocontrol, et que le délai de 30 semaines pour la mise en application n’a pas encore commencé !
Cela étant, la Ministre Régionale Celine Fremault est certainement un peu coincée :
– soit elle demande les astreintes, alors que c’est son parti qui a bloquĂ© et donc retardĂ© l’exĂ©cution de l’ordonnance, et on le lui reprochera;
– soit elle ne les demande pas, et on dira qu’elle n’agit pas pour mettre une pression sur l’Etat et sur Belgocontrol pour appliquer vite l’ordonnance.
En fait, ces astreintes ce n’est peut-être pas le plus important dans le dossier; ce qui le sera c’est la perception effective prévue par l’accord du gouvernement bruxellois des amendes auprès des Compagnies aériennes….Et c’est là que la Ministre Céline Fremault montrera si oui ou non elle agit pour défendre les intérêts de Bruxelles, en frappant là où cela fait vraiment mal: le portefeuille des compagnies aériennes.
Wait and see, comme on dit
lacapitale.be 30 septembre 2014
Nuisances des avions – De Wolf demande que le cdH fasse suspendre la demande bruxelloise d’astreintes
(Belga) Le dĂ©putĂ©-bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf, a demandĂ© mardi que la ministre bruxelloise cdH de l’Environnement CĂ©line Fremault bloque la demande de paiement d’astreintes que le gouvernement Vervoort est en droit d’exiger Ă partir du 1er novembre prochain dans le dossier des nuisances dues au trafic aĂ©rien au dessus de la capitale.Â
Le tribunal de première instance de Bruxelles avait donnĂ© raison, Ă la fin du mois de juillet dernier, Ă l’action initiĂ©e au printemps dernier par la RĂ©gion bruxelloise pour faire cesser les mesures adoptĂ©es depuis fĂ©vrier dans le cadre du plan dit « Wathelet » et qui ont engendrĂ© des nuisances sonores supplĂ©mentaires pour plusieurs centaines de milliers d’habitants de la capitale.
Etaient en particulier dans le viseur, le « virage Ă gauche » au-dessus d’Etterbeek, et la route du Canal.
Mais en regard des règles internationales, le délai de trois mois fixé par le tribunal pour modifier le dispositif semble trop court pour mettre cette décision en application.
« Belgocontrol dit n’avoir toujours rien reçu. Il est incroyable de la ministre de la MobilitĂ© en affaires courantes, Catherine Fonck (cdH) n’exĂ©cute pas la dĂ©cision », a commentĂ© mardi le chef de file de l’opposition libĂ©rale au parlement bruxellois, Vincent de Wolf.
Pour lui, on est en droit de se demander si « le cdH va pousser le cynisme jusqu’Ă faire payer par le contribuable le fruit de ses propres erreurs » en laissant le gouvernement bruxellois, dont il fait partie, exiger le paiement d’astreintes de 50.000 euros par jour de retard, Ă partir du 1er novembre.
« On peut en tout cas penser que la ministre Céline Fremault ne va pas exiger ces montants qui sont liés aux turpitudes des mandataires du centre démocrate Humaniste dans ce dossier », a-t-il ajouté.