Survol de Bruxelles: deux communes en appel

lesoir.be
17 septembre 2014

Les communes de Crainhem et Wezembeek ont décidé de faire appel de la décision du tribunal de Bruxelles du 31 juillet dernier, a appris Le Soir.

Les communes de Crainhem et Wezembeek, ainsi que quelques riverains de la pĂ©riphĂ©rie Est ont dĂ©cidĂ© d’aller en appel contre la dĂ©cision du tribunal de premiĂšre instance Bruxelles du 31 juillet dernier. Pour rappel, statuant sur l’action en cessation environnementale introduite par la RĂ©gion bruxelloise, le juge avait donnĂ© trois mois au gouvernement fĂ©dĂ©ral pour corriger le plan Wathelet. À savoir : supprimer le virage large Ă  gauche et dĂ©lester la route du Canal.

L’État avait un mois pour faire appel. DĂšs qu’elle avait eu connaissance du jugement, la secrĂ©taire d’État en charge de la MobilitĂ©, Catherine Fonck (CDH) avait annoncĂ© qu’elle ne souhaitait pas faire appel. Elle a Ă©tĂ© suivie par les partis du gouvernement en affaires courantes. À la date du 1er septembre, aucun appel n’avait Ă©tĂ© introduit.

Mais, nouveau rebondissement : les communes de Crainhem et Wezembeek, qui Ă©taient parties Ă  la cause, ont dĂ©cidĂ©, elles, d’aller en appel. Elles avaient jusqu’au 18 septembre pour le faire, le jugement leur ayant Ă©tĂ© signifiĂ© en date du 18 aoĂ»t.

« Une concentration insupportable »

Les deux communes « estiment que, dans la balance des intĂ©rĂȘts que le juge devait effectuer, les intĂ©rĂȘts environnementaux de leurs habitants ont tout simplement Ă©tĂ© ignorĂ©s et que le retour Ă  la situation antĂ©rieure violerait purement et simplement plusieurs dĂ©cisions judiciaires ».

Ces dĂ©cisions judiciaires imposaient Ă  l’État de « dĂ©lester quelque peu » le survol de leurs habitants « en raison de la concentration insupportable d’atterrissages et de dĂ©collages Ă  basse altitude », ont rappelĂ© les bourgmestres FrĂ©dĂ©ric Petit (MR) et VĂ©ronique Caprasse (FDF).

« Depuis 10 ans, des dĂ©cisions politiques successives ont en effet volontairement crĂ©Ă© un vĂ©ritable cumul de flux aĂ©rien intensif sur leur zone entraĂźnant des nuisances exceptionnellement graves Ă  leurs habitants, par des dĂ©collages et des atterrissages en continu, jour et nuit et Ă  basse altitude, sans que l’Oostrand (pĂ©riphĂ©rie est) puisse se prĂ©valoir, comme les habitants de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale, d’un arrĂȘtĂ© bruit objectivant les infractions commises sur son territoire limitrophe de cette RĂ©gion », ont-ils ajoutĂ©.

Les deux bourgmestres, soutenus par les associations de riverains Awacss et Wake up Kraainem, demandent Ă  l’État de prendre « urgemment ses responsabilitĂ©s » en n’adoptant pas une solution qui implique le retour des nuisances d’avant le 6 fĂ©vrier.

Dans ce dossier, les nĂ©gociateurs de la coalition fĂ©dĂ©rale ont dĂ©cidĂ© d’appliquer un moratoire sur le plan fĂ©dĂ©ral, ce qui doit en principe dĂ©boucher sur un retour Ă  la situation antĂ©rieure, moyennant toutefois le respect d’accords antĂ©rieurs sur les normes de vent et plages d’utilisation des pistes, ce qui limiterait l’impact du trafic sur la pĂ©riphĂ©rie est.