Accord de principe pour suspendre le plan Wathelet

Voici l’accord sur le survol de Bruxelles

A court terme, pas d’ambiguïté. La suédoise a choisi le moratoire. C’est-à-dire le retour à la situation qui prévalait le 5 février. En clair, la fin du virage large à gauche, et le délestage de la route du Canal.
VĂ©ronique Lamquin
Mardi soir, fumée blanche, à la présidence de la Chambre: les négociateurs de la suédoise ont obtenu un accord sur le dossier du survol de Bruxelles. Il tient en un mot: moratoire. C’est-à-dire la suspension du plan Wathelet, le retour à la situation antérieure. Depuis, les critiques fusent. L’UBCNA (qui représente les riverains de l’Oostrand) dénonce les risques d’«illégalité» au regard de décisions de Justice antérieures (2005). Catherine Fonck, au micro de la Première, ce matin, s’inquiétait de ce que les négociateurs aient convenu d’équiper la piste 07 pour les atterrissages, ce qui aurait multiplié les mouvements au-dessus de la Région bruxelloise. Voici ce qu’ont précisément négocié les quatre partis de la suédoise.
A court terme: le moratoire. Aucune ambiguĂŻtĂ© possible sur ce point: on revient Ă  la rĂ©partition des vols qui prĂ©valait le 5 fĂ©vrier 2014, avant que Melchior Wathelet n’introduise son plan. Concrètement, deux grands changements. D’une part, on supprime le virage large Ă  gauche (le plus dĂ©criĂ©), qui envoyait les dĂ©collages sur Watermael-Boitsfort, Auderghem, Ixelles, Etterbeek. Les avions qui empruntaient cette route retrouveront le virage «serré» Ă  gauche, qui passe au-dessus de l’Oostrand (les communes de Woluwe, Wezembeek…). D’autre part, on dĂ©leste la route du Canal des gros porteurs que le plan Wathelet y avait envoyĂ©s; une partie de ces vols retournera sur le virage serrĂ© Ă  gauche, le solde empruntera la route du Ring.
L’arrêt du tribunal de première instance du 31 juillet dernier impose au gouvernement fédéral de renoncer au plan Wathelet avant le 31 octobre 2014, sous peine d’astreinte. Le moratoire est-il applicable d’ici là? Pas sûr. Belgocontrol a fait savoir qu’il fallait trente semaines avant de réhabiliter les anciennes routes. Un avis contesté par certains. Les négociateurs ne se prononcent pas là-dessus. Ils ne peuvent, du reste, pour l’instant, donner aucune instruction à Belgocontrol. Seule la secrétaire d’Etat Catherine Fonck peut le faire, moyennant un accord en bonne et due forme du gouvernement fédéral en affaires courantes. Faute de quoi, il faudra attendre que la coalition suédoise soit constituée.
A long terme. Sur ce point, les quatre partis doivent encore finaliser le texte de l’accord. Une chose est sĂ»re: les partenaires de la suĂ©doise veulent, une fois le gouvernement formĂ©, «travailler de manière structurelle Ă  une solution dĂ©finitive». En explorant toutes les formules possibles. En concertation avec tous les acteurs, Ă  commencer par l’aĂ©roport mais aussi et surtout toute les associations de riverains. Et en Ă©tant attentif aux zones densĂ©ment peuplĂ©es. Aucune porte n’est fermĂ©e, pas mĂŞme celle d’éventuels investissements au niveau des infrastructures. Mais, ici, non plus, aucune solution n’est mentionnĂ©e expressĂ©ment dans le texte: ni l’équipement de la piste 07 pour les atterrissages, ni l’allongement des pistes…

lesoir.be
10 septembre 2014

Plan Wathelet suspendu : accord de principe

Les négociateurs du futur gouvernement fédéral se sont mis d’accord mardi soir pour un moratoire sur le plan Wathelet. Le prochain gouvernement devra objectiver la situation et apporter des réponses durables.
Le MR l’avait affirmé dans toutes les langues : dans le cadre des négociations entre les quatre partis qui devraient former le prochain gouvernement fédéral, il souhaitait que soit inscrit dans le programme de ce gouvernement le retour à la situation d’avant le 6 février dernier en matière de procédures de vol au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Bruxelles. C’est acquis : mardi soir, les négociateurs se sont accordés sur le principe d’un moratoire. Est-ce à dire que la route de décollage dite « du virage à gauche serré » sera réactivée et que le trafic sur la route dite « du Canal » sera allégé pour en revenir à son état initial, tandis que la route dite « du virage à gauche large » sera, elle, mise en veille, comme c’était le cas avant le 6 février ? Pas si vite, Brigitte ! Du côté des négociateurs des partis flamands, certains remarquent qu’il faut encore s’accorder sur le sens précis de ce moratoire. Où il n’est pas affirmé que le retour en arrière ramène la situation juste avant le 6 février, ou à une situation encore antérieure, sans autre précision…
Mais toutes les parties, en tout cas, se rejoignent sur le fait que cette étape sera de toute façon transitoire, dans la perspective de trouver une solution définitive à cette épineuse problématique, selon un axe ambitieux qui prévoit une objectivation des données qui tienne compte, donc, des nuisances sonores, de la densité de population et de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise, mais aussi qui passe par les enquêtes publiques requises et associe les trois Régions du pays au fédéral. Aucun délai n’a été fixé pour cette seconde étape qui, on le sait, ne sera pas simple à mettre en œuvre tant la problématique est compliquée et ancienne. Rien en revanche n’a été décidé en matière de limitation des vols de nuit (beaucoup réclament le passage de la définition de la nuit aérienne de 23 heures à 6 heures actuellement à une période comprise entre 22 heures et 7 heures du matin). Selon des sources proches des négociateurs, le sujet a été jugé « être un débat de nature européenne » dans lequel il faut aussi « prendre en compte les intérêts des exploitants ».
Quoi qu’il en soit, il faudra aller vite dès que le prochain gouvernement prendra ses fonctions. Pour rappel, le 31 juillet dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles avait ordonné au gouvernement fédéral d’annuler une bonne part des nouveaux dispositifs dans un délai de trois mois sous peine d’une astreinte de 50.000 euros par jour. Trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 1er novembre prochain. Or la route historique dite « du virage à gauche serré », qui faisait décoller les avions en les faisant survoler la périphérie est de la capitale, a été supprimée immédiatement des routes officielles et validées par les organismes belge – en l’occurrence Belgocontrol – et internationaux chargés de la gestion du trafic aérien. Moyennant quoi, s’il faut la rétablir, un délai compris entre trois mois, pour les plus optimistes, et trente semaines pour les autres, est requis.
Raison pour laquelle la secrétaire d’Etat à la Mobilité du gouvernement en affaires courantes, la CDH Catherine Fonck, avait annoncé samedi dernier dans nos pages avoir demandé à Belgocontrol de préparer les trois options qu’elle avait retenues pour respecter le jugement du 31 juillet, contre lequel le gouvernement n’avait pas fait appel. Parmi ces trois options figure celle du rétablissement de la route du virage à gauche serré, même si elle n’avait pas sa préférence. Elle voulait ainsi, disait-elle, permettre au prochain gouvernement de gagner plusieurs semaines, quelle que soit l’option choisie.

La perspective du rétablissement de cette route, en tout cas, n’enchante pas l’association UBCNA (Union belge contre les nuisances aériennes), implantée dans la périphérie est de Bruxelles, et dont un ancien administrateur délégué était d’ailleurs chargé des procédures aériennes au cabinet de Melchior Wathelet (il avait été affecté à une autre fonction après le 6 février). Dans un communiqué, l’UBCNA a réagi mardi soir en se disant « très étonnée de la décision du futur gouvernement ». Et affirmé que « les négociateurs du fédéral oublient que trois précédentes décisions de justice, prises entre 2005 et 2007, condamnent les «virages gauche court et central piste 25» et que la cessation environnementale du 31 juillet 2014 condamne quant à elle, les «virage court et virage long gauche piste 25» ».

Bonne chance au prochain secrétaire d’Etat à la Mobilité