Notre commentaire : la personne a tout à fait raison mais elle confond deux actions en justice différentes.

Notre recours au conseil d’Etat qui a été déposé le 7 avril avec comme requérants, notre ASBL plus des particuliers de différentes communes demande l’annulation du plan Wathelet pour toutes les instructions qui ont été données après le 15/03/2012 . Cela inclut les modifications sur la route canal depuis cette date , y compris tout ce qui est énuméré.

Par contre la cessation environnementale jugée le 31 juillet a été lancée, non par notre ASBL mais par la Madame Huytebroeck, alors Ministre de la Région bruxelloise . Nous nous sommes joints mais nous n’avons pas décidé de l’angle d’attaque . La décision a été prise par l’avocat de la Région , Me Tulkens , qui a demandé le retour à la situation d’avant le 6 février sans se rendre compte qu’il oubliait ainsi les reports précédents sur le canal .

Nous aurions peut-être dû aller en cessation seul de notre côté mais cela aurait probablement eu moins de poids et cela nous a été déconseillé par notre Conseil.

Si nous gagnons au Conseil d’Etat, l’Etat devra supprimer ou modifier la presque totalité du plan ( sauf une mesure prise avant 15/03/2012 et qui concernait la piste 19) y compris tous les reports sur le canal.

En attendant notre ASBL fait face à des frais considérables de justice et ce n’est pas fini puisque l’Oostrand va en appel.

Rien n’est simple, on ne laisse pas tomber les bras… Mais force est de constater que pendant ce temps, cet aéroport mal placé se développe sans réelle contrainte et au détriment de la santé d’un maximum d’habitants.

Courrier des lecteurs du 25 septembre 2014

Bonjour,

Je suis un peu surprise que vous publiiez la lettre de Monsieur Gosuin sans note explicative. En effet, sauf erreur de ma part, il fait une interprétation erronée de la décision de justice du 31 juillet et du moratoire.
En effet, le moratoire ne signifie en rien un retour à 2008 ni la fin du plan Wathelet, le 6 février n’étant que la dernière phase du plan Whatelet qui a été décidé en mars 2012 et implémenté dès juillet 2012 avec sa première phase (route Chabert et vols vers le sud sur le canal) !
Hors, conformément la décision Ministérielle du 15/03/2012 et la décision du Conseil des Ministres, la  route CHABERT, utilisée durant le weekend pour les vols sur balise de Chièvres (CIV) et les destinations tel que la France, l’Espagne, le Portugal et le Maroc,…a été  remplacée par la ROUTE DU CANAL. La suppression et le transfert sont effectifs depuis le samedi 28/07/2012.

La seule chose que le Juge interdit ce sont les modifications du 6 février pour la Route du Canal qui sont :
– 10 gros porteurs de jour
– les décollages de nuit du vendredi soir uniquement
– les détournements de nuit quand la piste 19 n’est pas opérationnelle

Peuvent donc rester sur le Canal :
Les vols vers Civ du samedi et du dimanche en journée  Les vols vers CIV de nuit du lundi soir au jeudi soir

Les vols de weekend et vols de nuits ont vu leur nombre se multiplier exponentiellement dès 2012 et encore plus en 2013. La phase du 6 février n’a amené qu’une augmentation supplémentaire d’une trentaine de pourcents sur le canal, principalement le weekend, avec des pics de plus de 100 vols le samedi et le dimanche dès 6 heures du matin. Le jugement ne supprimera que cette dernière phase où nous passerions de 100 à 70 vols dès 6h00 du matin le samedi et le dimanche. Et nous seront toujours réveillés en semaine à cause des vols de nuit !!!!

Par ailleurs, aucun service de contrôle habilité ne sera en effet capable de faire une distinction entre les survols du canal dérivés de l’application de la dernière phase du Plan Wathelet (par ailleurs implémentée sur cette route à partir de janvier 2014, pré-étape qui pourrait ne même pas être visée par le jugement du Tribunal de 1ère Instance) et ceux résultant des phases antérieures initiées en juillet 2012 et qui s’avèrent être les plus lourdes en termes de nuisances pour le canal

Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?

Merci.