dhnet.be vendredi 10 janvier 2014
 4.146 vols trop bruyants en 2013
Les compagnies aĂ©riennes cassent les oreilles des Bruxellois mais ne paient pas 93 % des P-V pour dĂ©passements sonores. Du 1 er janvier au 30 septembre 2013, 4.146 dĂ©passements sonores par un avion ont Ă©tĂ© constatĂ©s par les stations de mesure du bruit du trafic aĂ©rien autour de Brussels Airport, et sanctionnĂ©s dâun avertissement ou dâun P-V, selon les derniers chiffres contenus dans une note de Bruxelles-Environnement remise hier au gouvernement bruxellois.
Selon cette note, 88 % des dĂ©passements sonores (487 sur 553) ont Ă©tĂ© constatĂ©s de nuit entre 23 et 7 h, dont 61 % (302 sur 487) entre 6 et 7 h du matin. La mĂȘme note rĂ©vĂšle encore que le trou des amendes bruit impayĂ©es par les compagnies aĂ©riennes continue de sâaggraver alors que 85 % des dĂ©passements sonores ne donnent pourtant lieu quâĂ un simple avertissement, sans pĂ©nalitĂ©.
Si, en 2008, les compagnies avaient encore payĂ© plus de 250.000 âŹ, elles ont payĂ© Ă peine 4.960 ⏠jusquâĂ fin septembre. Et la note Ă©pingle deux compagnies mauvais payeurs : TUI et Thomas Cook.
Sur les 9 premiers mois 2013, Bruxelles-Environnement a dénombré 4.146 vols avec dépassements sonores. Ce bilan de 15,35 vols bruyants/jour est meilleur que ceux de 2009 (17,3 vols/24 heures), 2010 (17,45) et 2012 (16,6). Il est moins bon que 2011, année la moins bruyante de la décade avec 13,2 infractions/jour.
3.593 des 4.146 dĂ©passements sonores ont donnĂ© lieu Ă une procĂ©dure dâavertissement et seulement 553 – soit Ă peine 13,4 % – font lâobjet dâun P-V avec amende administrative. La tolĂ©rance est donc importante : 88 %, un peu moins de neuf vols trop bruyants par jour au dĂ©part de Brussels Airport, ne sont pas sanctionnĂ©s.
MalgrĂ© cette tolĂ©rance, les compagnies aĂ©riennes ne paient pas. Elles nâont payĂ© que 9.261 euros (sur⊠1.375.433) en 2012. Et encore moins en 2013 : 4.960 ⏠sur 240.211.
Depuis 2000, les compagnies ont payĂ© moins de 1 million dâeuros dâamendes pour bruit sur les 13,7 millions infligĂ©s (exactement 987.672 ⏠sur 13.718.99) : les compagnies ont donc payĂ© 7,2 % des P-V. Et laissĂ© impayĂ©s 92,3 % dâentre eux.
Selon la note, elles doivent Ă ce jour 12.706.519 euros. Sur ce montant, Bruxelles-Environnement renonce dĂ©jĂ Ă rĂ©cupĂ©rer 5.258.195 âŹ, soit 38,3 %.
Câest la question de lâefficacitĂ© du systĂšme qui est posĂ©e.
Une sĂ©rie de compagnies prĂ©sentes Ă Brussels Airport mettent systĂ©matiquement en cause la lĂ©galitĂ© des normes bruxelloises et contestent les amendes. Elles ont perdu 49 recours et nâen ont gagnĂ© aucun mais nâen ont visiblement cure. Câest que les procĂ©dures leur font gagner des annĂ©es. 13 ans exactement : dĂ©but 2014, le Conseil dâĂtat juge des amendes de… 2001. « 116 affaires sont pendantes devant le Conseil dâĂtat », lit-on encore dans ce rapport remis au gouvernement bruxellois.
On lit enfin dans la note que lâAdministration de la fiscalitĂ© a envoyĂ© 42 contraintes Ă des compagnies aĂ©riennes en vue dâobtenir dâelles le paiement dâamendes bruit impayĂ©es, pour un montant de prĂšs de 3 millions dâeuros. Et que deux compagnies qui refusent de payer, « TUI et Thomas Cook », ont fait opposition auprĂšs du juge des saisies de Bruxelles et Gand.
Gilbert Dupont