Les avions de TUI (JETAIR) & THOMAS COOK cassent nos oreilles, mais refusent de payer les amendes !

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vendredi 10 janvier 2014

 4.146 vols trop bruyants en 2013

Les compagnies aĂ©riennes cassent les oreilles des Bruxellois mais ne paient pas 93 % des P-V pour dĂ©passements sonores. Du 1 er janvier au 30 septembre 2013, 4.146 dĂ©passements sonores par un avion ont Ă©tĂ© constatĂ©s par les stations de mesure du bruit du trafic aĂ©rien autour de Brussels Airport, et sanctionnĂ©s d’un avertissement ou d’un P-V, selon les derniers chiffres contenus dans une note de Bruxelles-Environnement remise hier au gouvernement bruxellois.atterissage avion toit

Selon cette note, 88 % des dĂ©passements sonores (487 sur 553) ont Ă©tĂ© constatĂ©s de nuit entre 23 et 7 h, dont 61 % (302 sur 487) entre 6 et 7 h du matin. La mĂȘme note rĂ©vĂšle encore que le trou des amendes bruit impayĂ©es par les compagnies aĂ©riennes continue de s’aggraver alors que 85 % des dĂ©passements sonores ne donnent pourtant lieu qu’à un simple avertissement, sans pĂ©nalitĂ©.

Si, en 2008, les compagnies avaient encore payĂ© plus de 250.000 €, elles ont payĂ© Ă  peine 4.960 € jusqu’à fin septembre. Et la note Ă©pingle deux compagnies mauvais payeurs : TUI et Thomas Cook.

Sur les 9 premiers mois 2013, Bruxelles-Environnement a dénombré 4.146 vols avec dépassements sonores. Ce bilan de 15,35 vols bruyants/jour est meilleur que ceux de 2009 (17,3 vols/24 heures), 2010 (17,45) et 2012 (16,6). Il est moins bon que 2011, année la moins bruyante de la décade avec 13,2 infractions/jour.

3.593 des 4.146 dĂ©passements sonores ont donnĂ© lieu Ă  une procĂ©dure d’avertissement et seulement 553 – soit Ă  peine 13,4 % – font l’objet d’un P-V avec amende administrative. La tolĂ©rance est donc importante : 88 %, un peu moins de neuf vols trop bruyants par jour au dĂ©part de Brussels Airport, ne sont pas sanctionnĂ©s.

MalgrĂ© cette tolĂ©rance, les compagnies aĂ©riennes ne paient pas. Elles n’ont payĂ© que 9.261 euros (sur
 1.375.433) en 2012. Et encore moins en 2013 : 4.960 € sur 240.211.

Depuis 2000, les compagnies ont payĂ© moins de 1 million d’euros d’amendes pour bruit sur les 13,7 millions infligĂ©s (exactement 987.672 € sur 13.718.99) : les compagnies ont donc payĂ© 7,2 % des P-V. Et laissĂ© impayĂ©s 92,3 % d’entre eux.

Selon la note, elles doivent Ă  ce jour 12.706.519 euros. Sur ce montant, Bruxelles-Environnement renonce dĂ©jĂ  Ă  rĂ©cupĂ©rer 5.258.195 €, soit 38,3 %.

C’est la question de l’efficacitĂ© du systĂšme qui est posĂ©e.

Une sĂ©rie de compagnies prĂ©sentes Ă  Brussels Airport mettent systĂ©matiquement en cause la lĂ©galitĂ© des normes bruxelloises et contestent les amendes. Elles ont perdu 49 recours et n’en ont gagnĂ© aucun mais n’en ont visiblement cure. C’est que les procĂ©dures leur font gagner des annĂ©es. 13 ans exactement : dĂ©but 2014, le Conseil d’État juge des amendes de… 2001. « 116 affaires sont pendantes devant le Conseil d’État », lit-on encore dans ce rapport remis au gouvernement bruxellois.

On lit enfin dans la note que l’Administration de la fiscalitĂ© a envoyĂ© 42 contraintes Ă  des compagnies aĂ©riennes en vue d’obtenir d’elles le paiement d’amendes bruit impayĂ©es, pour un montant de prĂšs de 3 millions d’euros. Et que deux compagnies qui refusent de payer, « TUI et Thomas Cook », ont fait opposition auprĂšs du juge des saisies de Bruxelles et Gand.

Gilbert Dupont