Un initiative citoyenne à l’échelon européen est actuellement portée par deux autrichiennes (Dr. Jutta Leth, médecin & Dr. Susanne Heger, avocate)
http://tamingaviation.eu/
Un mouvement européen d’initiatives de citoyens destiné à dompter l‘aviation
PETITION
au parlement européen
NOUS REVENDIQUONS :
1. une interdiction absolue de décollage et d’atterrissage la nuit sur tous les aéroports européens pour une période ininterrompue de 8 heures en tant que standard minimum pour la protection de la santé humaine ;
2. la taxation du kérosène par la taxe de l’énergie, comme solution provisoire, l’intégration immédiate de l’aviation dans le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) ;
3. la suppression de toute forme d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ou d’imposition zéro des billets d’avion et l’intégration intégrale de l’aviation dans le système de taxation sur la valeur ajoutée de l’Union Européenne aux taux standards ;
4. l’interdiction de tout type de paiement d’incentives sur les aéroports européens, qu’il s’agisse de subventions, de kick-backs ou de remises, et la nécessité de fournir des prestations d’infrastructure basées sur des tarifs généraux, complets et transparents dans les aéroports.
Au cours des deux décennies passées, les nuisances causées par l’aviation civile en Europe ont grimpé en flèche. Elles menacent maintenant l’espace de vie de l’homme, représentent un danger pour sa santé, déprécient son espace d’habitat et exercent une influence négative massive sur sa qualité de vie. Cette évolution est notamment une conséquence du statut de privilège fiscal et politique de l’aviation, dénué de toute justification socioéconomique. L’aviation ne doit en aucun cas conserver cette forme supérieure et excessive, elle doit être domptée. L’heure du Taming Aviation a sonné.
Décollages et atterrissages causent des nuisances sonores pour l’environnement, et sont minimisés par des calculs abstraits, bien éloignés de la réalité. Même le sommeil, un besoin élémentaire absolu de l’homme, n’est pas respecté dans sa nécessité inaliénable.
L’aviation est l’un des grands pollueurs de l’atmosphère, mais elle est cependant exonérée de la taxation de l’énergie et le mécanisme de développement propre a été « mis en sursis » pour l’aviation. Outre cela, le transport de personnes dans l’aviation civile est exonéré de taxe sur la valeur ajoutée. L’aviation n’agit de ce fait pas selon les principes de la transparence des coûts et ne contribue pas comme il le faudrait aux recettes fiscales. Ces privilèges fiscaux, qui entraînent des pertes fiscales gigantesques pour la communauté ne sont en aucun cas justifiés.
Les aéroports attirent les compagnies aériennes par des « Incentives » de toutes sortes. Ces prestations entrainent un manque de transparence, créent un besoin artificiel de prestations de transport et entraînent ainsi des distorsions de marché.
(*) Incentives : incitants, avantages