Avions : Bruxelles sous pression

Avions : Bruxelles sous pression
Mathieu Colleyn
LLB Mis en ligne le 23/03/2012
Le fédéral met son grain de sel dans une décision régionale.

Mi-mars, le gouvernement bruxellois donnait son feu vert à la réclamation effective des amendes infligées à certaines compagnies aériennes actives à l’aéroport de Bruxelles-National pour dépassement des normes de bruit. 24 premiers dossiers seraient ainsi « lancés ». Hier, le même conseil des ministres mettait comme un bémol à cette première décision en ajoutant une nécessaire concertation avec le gouvernement fédéral dans ce dossier. Celui-ci, déjà long de plusieurs années, peine visiblement à trouver son épilogue. Officiellement, ce « dialogue » est destiné à poursuivre les efforts communs d’harmonisation dans le domaine des normes de bruit ainsi qu’à veiller au développement économique de l’aéroport comme au bien-être des riverains. C’est, en substance, la petite phrase ajoutée ce jeudi à la décision de la semaine dernière.

Pourquoi ? Apparemment, le gouvernement fĂ©dĂ©ral craint pour l’activitĂ© Ă©conomique Ă  l’aĂ©roport de Zaventem. En d’autres termes, que les compagnies aĂ©riennes soient tentĂ©es de voler vers d’autres cieux Ă  cause de ces amendes qui, accumulĂ©es au fil du temps, avoisinent un montant total de 11 millions d’euros. Selon plusieurs sources, la pression du gouvernement fĂ©dĂ©ral sur la RĂ©gion bruxelloise – dont la compĂ©tence pour infliger de telles sanctions est pourtant Ă©tablie – se ferait très forte par l’intermĂ©diaire de Steven Vanackere (CD&V), vice-Premier ministre et ministre des Finances et de Brigitte Grouwels (CD&V Ă©galement), ministre en charge de la MobilitĂ© au sein du gouvernement bruxellois. Dans l’entourage de l’exĂ©cutif rĂ©gional, on confirme que le gouvernement fĂ©dĂ©ral a commencĂ© Ă  « s’agiter » dans ce dossier la semaine dernière alors que s’étalaient les problèmes financiers de Brussels Airlines dans un contexte de concurrence accrue entre le site de Zaventem et les aĂ©roports rĂ©gionaux tels que celui de Charleroi. Le cabinet du ministre-prĂ©sident Charles PicquĂ© dĂ©ment toute pression, prĂ©fĂ©rant parler « d’interrogations » du fĂ©dĂ©ral et se disant ouvert au dialogue.

La petite modification apportée hier est là, même si elle « ne change rien sur le fond », assure-t-on côté bruxellois où l’on rappelle que la Cour constitutionnelle a validé formellement le droit de la Région de réclamer et de percevoir ces amendes. Ce fut d’ailleurs au terme d’une incertitude juridique longue de plusieurs années et qui l’avait poussé à renoncer temporairement à réclamer les montants dus. Depuis l’arrêté « Gosuin » de 1999 qui fixe les normes de bruits à ne pas dépasser lors des atterrissages et de décollages, et d’après un rapport dont les conclusions chiffrées se clôturent en juin 2011 : « 374 décisions de Bruxelles-environnement/I.B.G.E. sanctionnant une compagnie aérienne d’une amende administrative ne peuvent plus être annulées ou réformées (délai de recours dépassé, tous les recours sont épuisés). Un tiers de ces décisions ont été payées pour un montant global de 574 293 euros. Le solde impayé s’élève à un peu plus de 4 000 000 € mais certaines décisions sont relativement anciennes ». Cette dernière remarque mettant le doigt sur une éventuelle prescription des faits délictueux. Toujours selon ce même rapport, 155 autres décisions de Bruxelles Environnement, l’administration régionale qui constate les infractions, peuvent encore faire l’objet d’un recours devant le collège de l’environnement ou le Conseil d’Etat. Montant : quelque 7 millions d’euros.

Hier, d’autres chiffres circulaient. Suite à la réunion du gouvernement bruxellois de la semaine dernière, l’agence Belga évoquait un total de 400 dossiers représentant quelque 11 millions dus par une centaine de compagnies aériennes, alors que les premiers dossiers ne rapporteraient que 600000 euros ou encore 1,6 million, selon les interlocuteurs. En tout état de cause, la Région bruxelloise tient à cet argent.